Présents :Pierre Puiboube, Alain Luquet, Daniel Grosvallet,
Sébastien Simonneton, Marie-Hélène Giraud, Danielle Troubat,
Philippe Beaujard, Patrick Mollas, Jean-François Moreau
Excusé : Jean-Denis Bourcy
Absent : Matthieu Gauthier

Marie-Hélène Giraud est élue secrétaire de séance.

Compte rendu de la réunion du 13 avril 2016

Après lecture par Pierre Puiboube, 1er adjoint, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Travaux de voiries

Alain Luquet présente les devis de l’entreprise Pinet :
 Cimetière : allée à décaisser et ré empierrer pour 528.00 € HT
 Les Boueix : coupure de route + fossés pour 893.78 € HT
 Bois La Croix : banquette à enlever pour 240.00 € HT
 Haute-Serre : tranfert de la terre des Boueix pour remblaiement pour 807.00 € HT
 Arcy : curage au pont, route de St-Marc pour 315.00 € HT
 La Virolle : aqueduc du pont à refaire, devis établi après avis de la police de l’Eaud’un montant de 10 755,31 € HT
Après délibération accord unanime du Conseil pour l’ensemble des travaux sauf pour le Pont de La Virolle, travaux qui ne seront réalisés qu’en 2017.

Des camions de pierres et de tout-venant ont été livrés aux villages des Reboulles, la Virolle, Vauzelles et la Foudrasse.

Alain Luquet donne ensuite connaissance de devis de la SA Ponzo pour la réfection d’un kilomètre de chaussée, suivant différentes options pour une largeur de 3 mètres, soit 3000 m²
 En enrobé : 36 720.00 € TTC
 Renforcement avec reprofilage et grave émulsion : 22 680.00 € TTC
 Simple rechargement + bicouche : 10 080.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide, pour 2016, d’effectuer 3 kilomètres de route en grave émulsion avec reprofilage.
La commission des travaux se réunira pour voir les routes les plus nécessiteuses.
Il est souhaité que l’ensemble des routes communales soit répertorié de chaque village à un carrefour.
Pour 2017, une demande de DETR pour la rénovation de plusieurs kilomètres de routes sera déposée.

Remplacement de la vis de la chaudière à bois

Alain Luquet informe les membres du Conseil que suite au passage du technicien de la société SB Thermique, la vis d’entraînement des copeaux de la chaudière à bois déchiqueté est à remplacer. Le fournisseur refuse de prendre en charge ce problème qui serait dû à une utilisation prolongée de copeaux poussiéreux.
Un devis de remplacement d’un montant de 1158.64 € a été présenté.

A l’unanimité, le Conseil municipal, refuse la prise en charge par la commune de cette réparation et envisage de voir les possibilités de recours avec la garantie « protection juridique » de Groupama et les démarches à effectuer.

Installation d’éclairage public à Angly, route de Mainsat

Accord unanime sur le devis de la SAS Carré pour un montant de 408.84 € TTC

Périmètre des communautés de communes

Pierre Puiboube donne lecture de l’arrêté préfectoral n° 2016-125-02, en date du 4 mai 2016, portant projet du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) issu de la fusion des communautés de communes du Pays de Boussac, du Carrefour des Quatre Provinces, d’Évaux-les-Bains/Chambon-sur-Voueize, de Chénérailles, d’Auzances-Bellegarde et du Haut-Pays Marchois, notifié à la commune le 10 mai 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce contre ce projet par 1 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention et 1 refus de vote.

Maison d’Accueil Familiale pour Personnes Âgées et Handicapées

Pierre Puiboube donne connaissance du dossier de Creusalis concernant le projet de construction d’une Maison d’Accueil Familial pour Personnes Âgées et Handicapées sur le territoire de la commune, avec mise à disposition d’un terrain viabilisé, et participation de 7,5% du coût total des travaux. Ce projet serait mené en partenariat avec le Conseil Départemental, Creusalis et le Centre Hospitalier du secteur.

Accord du Conseil Municipal par 8 voix pour et une abstention.

Contrats des agents techniques municipaux

Suite à la poursuite des rythmes scolaires et à l’effectif des élèves à la rentrée de septembre 2016, il est nécessaire de renouveler les contrats des agents techniques avec :
 9 heures hebdomadaires pour le contrat ATSEM
 17 heures hebdomadaires pour le contrat d’agent d’entretien école et d’aide à la restauration scolaire
 3 heures, d’aide à la restauration scolaire.

Accord unanime du Conseil Municipal.

Indemnité du maire

Suite à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et en vertu de l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, les maires doivent bénéficier de l’indemnité de fonction au montant maximum de l’indice 1015. Pour la commune de Peyrat-la-Nonière, le taux maximum est de 17% de l’indice 1015 (3801.47 €) soit 646.25 € mensuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce pour l’indemnité de fonction maximum par 6 voix pour et 3 refus de vote.

Questions et affaires diverses

Facture de fauchage et d’élagage :
Accord unanime (8 voix) pour le règlement de la facture de fauchage et d’élagage du territoire de la commune par l’entreprise Sébastien Simonneton, pour un montant de 14 784.00 € TTC. (280 heures à 44 euros).

Terrain communal à Ravayat :
Monsieur et madame Veysseire demandent l’aliénation d’une partie de la parcelle communale située devant leur domicile à Ravayat.
Accord unanime du Conseil Municipal pour ouvrir un dossier d’enquête publique.

Créance irrécouvrable :
État de la Trésorerie de Chénérailles, concernant une créance irrécouvrable d’un montant de 109.20 € de repas de cantine, suite à un état de surendettement prononcé par le Tribunal de Guéret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prononce l’admission en non-valeur de la somme de 109.20 €.

Révision de la liste électorale : délégués de l’administration :
A la demande de la Préfecture, le Conseil Muncipal propose comme représentants de l’administration à la commission de révision de la liste électorale : Michel Debelut, Jean-Louis Jardon et Madeleine Faure.

Demande de certificat d’urbanisme :
Une demande de certificat d’ urbanisme a été déposée pour les parcelles AX 205 et 206, AX 86 et 88. Ces parcelles ne sont pas desservies en eau et électricité. La commune ne souhaite pas participer aux frais d’extension des réseaux.

École :
  Fréquentation piscine 1er trimestre 2016/2017 : classes élémentaires de Peyrat-la-Nonière et Saint Chabrais. Transports prévus au budget primitif, + prise en charge des entrées (2.50 € par enfant).
  Travaux prévus et à prévoir : remplacement de la moquette par du liniléum dans la classe maternelle, fermeture du bac à sable, retouches de peinture dans la salle de garderie et la salle de classe, lambrissage des dessous de fenêtres de la salle de garderie et pose des d’étagères, enlèvement des livres et des objets inutilisés dans la salle de rangement + diverses petites réparations.
Accord pour effectuer ces travaux pendant les vacances d’été, sauf pour les lambrissages (vacances de Toussaint) et les retouches de peinture (peinture complètes à refaire ultérieurement)

Loi travail dite "El Khomri" :
Daniel Grosvallet présente un vœu demandant le retrait de la loi travail dite « loi El Khomri ».
Ce vœu est adopté à la majorité par 5 oui, 2 non, 1 blanc et 1 refus de vote.

Limitation de vitesse en agglomération :
Réclamations d’administrés pour vitesse excessive dans le bourg et au village du Fresse où la vitesse est déjà limitée à 50km/h. Une information sera effectuée auprès du Conseil Départemental et l’installation d’un radar pédagogique sera chiffrée.
Le panneau agglomération « village d’Angly » est signalé comme mal positionné.

Constructions au lotissement Champ Meaux :
Non-construction dans les délais contractuels : pas de délai supplémentaire accordé après le 1er juillet pour une construction de maison d’habitation. Les conditions de reprise du terrain par la municipalité seront vérifiées.
Maison en bois : Recherches pour trouver coordonnées du propriétaire et mise en demeure de nettoyer et terminer les travaux.

SDEC

Nombreux travaux sur le réseau prévus en 2016.
L’installation de compteurs LINKI débutera en sur le secteur de Bénévent l’Abbaye. Il faudra compter 4 à 5 ans pour une mise en place sur l’ensemble du département.

Caserne des pompiers

La fin des travaux est prévue pour octobre 2016.

Meuble bibliothèque de la salle de la mairie

Suite à désaccord avec le fabricant, une demande de remise sur facture ou de reprise du meuble sera effectuée.