Accueil > Communauté de communes > Communauté de communes : réunion du 4 janvier 2007 à Saint-Médard

Communauté de communes : réunion du 4 janvier 2007 à Saint-Médard

dimanche 7 janvier 2007

Le conseil communautaire s’est réuni le jeudi 4 janvier 2007 à la mairie de Saint-Médard La Rochette, sous la présidence de Guy de Lamberterie.

Le compte-rendu de la réunion du 9 octobre 2006 à Saint-Pardoux-les-Cards a été adopté à l’unanimité.

Dossier DGE 2007
Une dotation maximum de 75.000 euros de DGE peut être sollicitée pour 2007. Elle sera demandée pour être affectée à la construction d’un bâtiment de 250m² environ, sur la parcelle acquise à Chénérailles. Dans la configuration projetée, il comporte garage, atelier, bureau, toilettes et douche. Le montant des travaux s’élève à 168.609 euros HT. L’autofinancement de 93.609 euros serait couvert par un prêt. Des financements complémentaires devront être recherchés afin que la charge mensuelle pour la communauté de communes reste inférieure à 500 euros, montant actuel versé pour la location du garage de Marcel Rougeon. Les délégués de la commune de Chénérailles souhaitent qu’un projet d’extension soit étudié, afin d’y héberger les services administratifs de la communauté de communes. Cette seconde tranche de travaux sera mise à l’ordre du jour ultérieurement.

Zone artisanale de Lavaveix-les-Mines
L’entreprise CFI, locataire, a demandé que des travaux soient réalisés en urgence : percement d’une porte en pignon afin d’y accéder avec des chariots élévateurs et bitumage de l’entrée. Le montant HT de ces travaux est de 22.172,30 euros. Avec les frais d’acquisition, la dépense totale à prendre en compte passe à 75.572,30 euros. Trois banques ont été consultées pour un prêt de 73.400 euros sur 15 ans. La proposition de la Caisse d’Épargne a été retenue. Le montant des loyers versés par CFI couvre les échéances.

Tribunal administratif
En décembre 2005, un artisan avait contacté la communauté de communes pour s’installer dans l’atelier relais de la ZA de Lavaveix-les-Mines. Un architecte a travaillé sur le projet. L’artisan s’est désisté fin juin 2006. Par délibération en date du 11 juillet 2006, la communauté de communes a décidé de lui facturer les frais d’honoraires engagés à sa demande. Par requête auprès du tribunal administratif, cet artisan a demandé l’annulation de cette délibération et du titre de recettes. Il demande en outre 2000 euros d’indemnité. Le mémoire en défense doit être transmis pour fin janvier. Le président est autorisé à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document afférent à cette requête.

Champ de foire de Chénérailles
L’architecte chargé du dossier n’a toujours pas été en mesure de présenter un projet entrant dans l’enveloppe des 200.000 euros impartis. Les délégués de la commune de Chénérailles font part du mécontentement de leurs administrés, relayés par d’autres délégués du conseil communautaire. Si le dossier n’est pas présenté avant fin mars 2007 et les travaux pas réalisés avant la fin de l’année en cours, les financements prévus risquent d’être perdus. L’architecte sera convoqué lors d’une réunion de bureau, en janvier.

Convention SPANC
Les décrets d’application de la loi sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif ne sont pas parus. Par avenant à la convention existante, le Conseil Général de la Creuse accepte de traiter les dossiers des installations neuves, déposés avant le 1er janvier 2007. Pour les nouveaux dossiers, une convention sera proposée aux communautés de communes voisines qui ont monté un service SPANC.

Modernisation des dessertes ferroviaires de la Creuse.
La motion proposée par l’association des maires et adjoints de la Creuse est adoptée à l’unanimité.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?