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Conseil municipal : réunion du 7 avril 2017

lundi 1er mai 2017

Présents : Pierre Puiboube, Alain Luquet, Daniel Grosvallet, Marie-Hélène Giraud, Danielle Troubat, Matthieu Gauthier, Jean-François Moreau, Patrick Mollas, Sébastien Simonneton
Excusé : Philippe Beaujard

Marie-Hélène Giraud a été élue secrétaire de séance.

Élection municipale complémentaire

Suite à la démission de Monsieur le Maire de ses fonctions, ainsi que du conseil municipal, démission entérinée par Monsieur le Préfet de la Creuse en date du 23 mars 2017, Pierre Puiboube, 1er adjoint, informe les membres de l’assemblée du rendez-vous qui lui avait été fixé en date de ce 7 avril par Madame la Sous-Préfète, à la sous-préfecture d’Aubusson.
Il s’y est rendu accompagné des deux autres adjoints.

Le conseil municipal devant être complété pour procéder à l’élection d’un nouveau maire, la sous-préfète d’Aubusson a arrêté la convocation du collège électoral de la commune de Peyrat-la-Nonière le dimanche 21 mai 2017 de 8 heures à 18 heures.
Dans le cas où un second tour serait nécessaire, il aura lieu dimanche 28 mai 2017.

Les déclarations individuelles de candidature devront être déposées à la sous-préfecture d’Aubusson mercredi 3 mai 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou jeudi 4 mai 2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Cette déclaration n’est obligatoire que pour le 1er tour de scrutin. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au 1er tour ne peuvent pas le faire pour le 2e tour.
L’arrêté préfectoral sera publié officiellement d’ici le 14 avril 2017.

Approbation du compte rendu de la réunion du 24 février 2017

Après lecture, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Vote des comptes de gestion et administratifs 2016

Ils sont présentés par Pierre Puiboube :
CCAS (résultat 2016 du compte de gestion) :
- Excédent de fonctionnement : + 242.05 €

Budget communal (résultat 2016 du compte de gestion) :
- Déficit d’investissement : - 19 187.07 €
- Excédent de fonctionnement : + 407 267.69 €
- Résultat de clôture : + 388 080.62 €

Après délibération, les membres du conseil ont voté à l’unanimité leur approbation.
Les comptes administratifs correspondant aux comptes de gestion, les membres du conseil ont également voté à l’unanimité leur approbation.

Comme décidé lors de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2016, le résultat du budget du CCAS (242.05,€) sera reporté au budget général, en résultat de clôture et le budget du CCAS est clos au 1er janvier 2017.

Budget « assainissement » (résultat 2016 du compte de gestion) :
- Solde d’exploitation : - 1079.15 €
- Solde d’investissement : + 2632.00 €
- Résultat de clôture : + 1552.85€

Après délibération, les membres du conseil ont voté à l’unanimité leur approbation.
Les comptes administratifs correspondant aux comptes de gestion, les membres du conseil ont également voté à l’unanimité leur approbation.

Vote des budgets primitifs 2017

Commune :
- Fonctionnement : 726 783.67 €
- Investissement : 404 944.38 €
Le budget est adopté à l’unanimité.

Sur le conseil de la Trésorière, le conseil municipal décide de contacter la Caisse d’Epargne pour une renégociation du taux des prêts consentis.
Les principaux postes budgétaires seront présentés dans le prochain bulletin municipal (publication reportée courant juin 2017 en raison de la recomposition du conseil municipal)

Assainissement :
- Fonctionnement : 11 492.69 €
- Investissement : 41 736.81 €.
Le budget "assainissement" est adopté à l’unanimité.

Taxes locales d’imposition

Pierre Puiboube propose de reconduire le taux d’imposition de l’année passée :
- Taxe habitation : 8.54%
- Taxe foncière bâti : 10.81%
- Taxe foncière non bâti : 44.72%.
Un comparatif avec les taux moyens départementaux et nationaux sera publié dans le prochain bulletin municipal.

Pour le budget d’assainissement, à compter du 1er juillet 2017, le conseil a voté à l’unanimité l’augmentation des taxes de 2.5%.
- Prime fixe : 13,18 €
- Taxe assainissement : 0.8926€ / m3

Bureaux de vote

Ils sont établis pour les deux tours des élections présidentielles (23 avril et 7 mai) ainsi que pour les deux tours de l’élection municipale complémentaire (21 et 28 mai)

Les bureaux de vote pour les élections législatives des dimanches 11 et 18 juin 2017 seront définis lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

Questions diverses

Foyer communal :
Remplacement des portes du bar / restaurant scolaire et de la grande salle :
Suite à la réception du devis de l’entreprise Maudeux, des informations complémentaires sont à demander. L’Entreprise Fauconnet sera recontactée pour une nouvelle proposition concernant la porte de la grande salle (réalisation en bois, sans double vitrage)

Logement de la boucherie :
Lors de la visite effectuée sur place par les trois adjoints, les locataires ont proposé de laisser en place la cuisine, l’électroménager et l’abri de jardin, contre une participation communale de 2500 €.
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.
Les locataires ont annoncé qu’ils ne déménageraient que courant mai.
Avant de pouvoir relouer cet appartement, des petits travaux de rénovation seront nécessaires.

Local commercial de la boucherie :
Une visite a été effectuée avec un représentant du GAEC Rimareix et Madame Bénédicte Bat. Il est envisagé l’ouverture d’un commerce de vente de viande de boucherie et de plats à emporter.
Des investigations vont être effectuées pour connaître les normes, aptitudes et démarches administratives nécessaires pour réaliser ce type d’installation.
Des travaux seront à effectuer et du matériel à acquérir pour permettre la réouverture de ce commerce sous cette nouvelle forme.

Rénovation du terrain de tennis :
Présentation d’un devis de la société Jean Becker, pour la rénovation du terrain de tennis d’un montant de 4 020.00 € TTC.
Le Tennis Club Peyratois prendra 50% à sa charge.
Accord unanime du conseil municipal pour la participation de la commune à hauteur de 50% soit 2 010 € TTC.

Subvention « Comice Agricole » :
Comme chaque année un accord est donné pour verser une subvention au comice agricole du Canton de Gouzon. Le montant accordé pour 2017 est de 188 €.

Motions :
Deux motions sont présentées :
- Motion « École » (problèmes des remplacements non-effectués)
- Motion « SDEC » (diminution des investissements et des enfouissements)
Elles sont toutes deux adoptées à l’unanimité par le conseil municipal

Armoire mise à disposition du club Beauséjour
L’armoire déplacée au foyer sera redescendue dans le logement vacant place du monument, conformément à la décision prise lors du conseil municipal en date du 28 octobre 2016.

Sécurisation des grilles de la cour de récréation
A la demande du conseil d’école, une sécurisation de la partie dangereuse des grilles (descente des escaliers de sortie) sera effectuée : pose de fers plats ou en U sur le haut des grilles.

Courses cyclistes :
Daniel Grosvallet informe le conseil municipal que deux courses cyclistes seront organisées sur le territoire communal et nécessiteront la mise en place de signaleurs :
-  Samedi 17 juin : 4e manche du Mini Tour Creusois (circuit par le Fresse)
-  Lundi 17 juillet : passage du Tour de la Creuse sur la D4 dans le sens Mainsat-Chénérailles.

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