PRESENTS : Alain LUQUET, Pierre PUIBOUBE, Karine MILLET, Danielle TROUBAT, Jean-Luc DELARBRE, Mathieu DUJON, Olivier MOREAU, Michel NICOLAON, Sébastien SIMONNETON
EXCUSE : Philippe BEAUJARD
Désignation secrétaire de séance :
Monsieur Pierre PUIBOUBE est élu secrétaire de séance.
Compte rendu séance du 24 février 2023 :
Monsieur le Maire distribue le compte-rendu de la réunion du 24 février 2023. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Vote du taux des taxes :
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les taux présentés :
Taxe Foncière (bâti) 33.74%
Taxe Foncière (non bâti) 44.72%
Taxe habitation (résidence secondaire) 8.54%
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande.
Vote de compte de gestion 2022 :
Madame TROUBAT présente le compte de gestion :
Section d’investissement : 171 813.52 euros pour les recettes et 177 912.9 euros pour les dépenses,
Section de fonctionnement : 434 563.49 euros pour les recettes et 353 459.76 euros pour les dépenses,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande.
Vote de compte administratif 2022 :
. Madame TROUBAT présente le compte administratif 2022 :
Section fonctionnement : 353 459.76 euros pour les dépenses et 434 563.49 euros pour les recettes,
Section investissement : 177 912.9 euros pour les dépenses et 171813.52 euros pour les recettes,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande.
Affectation de résultat 2022 :
Madame TROUBAT présente le résultat :
295 485.03 euros d’affectation,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande.
Budget primitif 2023
Madame TROUBAT présente le projet il s’équilibre comme il suit :
Section fonctionnement : dépenses 745 576.49 euros et recettes 745 576.49 euros
Section investissement : dépenses 405 949.3 euros et recettes 405 949.3 euros
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande.
Subventions associations :
Monsieur le Maire donne lecture des associations allant recevoir 150 euros de subvention :
GCA, ACPGCATM, Club Beauséjour, Comité des fêtes, CA Peyratois, La Gaule Peyratoise, Marie Chaux les cœurs, Amicale des Sapeurs-Pompiers, Tennis-Club, Les Amis des Ecoles, APVOC, Etoile Cycliste Peyrat 23 (Section Vélo +Section Petit-Patrimoine), La Pépi’Nonière, Réseau 23,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les demandes de subvention.
Devis FAUCONNET :
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise La Maison FAUCONNET qui a pour objet la dépose et la repose d’une vitrine pour le passage d’appareils frigorifiques.
Le montant du devis s’élève à 966 euros TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis.
Modification règlement lotissement Champ Meau :
Peyrat-la-Nonière est propriétaire d’un terrain situé au lieu-dit « Champ Meau » cadastré section BS.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est obligatoire de mettre en œuvre une modification parcellaire du règlement du lotissement communal afin de permettre la vente des parcelles BS 254, 263, 264, 252.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la modification.
Devis entreprise SIMONNETON :
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise SIMONNETON afin de renforcer l’accotement de la route au carrefour Luzier le Mazeau (montant s’élève à 2754 euros TTC) et de procéder à la coupure de route (1728 euros TTC).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. (M. Simonneton n’ayant pas participé à cette délibération )
Mise à disposition à Madame BREDIER :
Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment dans lequel se trouvait l’ancien commerce de la commune est en vente et que le Conseil Municipal s’était prononcé en faveur de l’achat de cet immeuble, appartenant à Madame BREDIER, délibération n°2023-001. Monsieur le Maire est en train d’effectuer les démarches nécessaires à l’acquisition de ce bien.
Ainsi, Madame BREDIER demande au Conseil, la possibilité d’accéder au premier étage de l’immeuble jusqu’au 31 décembre 2023, afin de pouvoir déménager convenablement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Demande RAIVARD
Monsieur le Maire fait part de la lettre envoyée par Monsieur RAIVARD indiquant sa volonté d’acheter une partie délimitée de la parcelle CK0051 qui est un bien de section.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Créances éteintes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la validation des mesures imposées en date du 06/06/2019 par al commission de surendettement de la Creuse suite au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de l’intéressé.
Monsieur el Maire indique la nécessité de prendre une délibération pour cet effacement de dette.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Questions diverses :
Alain LUQUET RAS
Mathieu DUJON Menus cantine sur internet ?
Un élève de St Chabrais pas accepté le jour du carnaval ?
Effectif à la cantine, deux surveillantes suffisent ?
Toilette Champ Meau ?
Karine MILLET Subvention pour installation table pour cyclistes ?
Signalisation pour les toilettes publiques ?
Demande de nettoyer les toilettes publiques, est-ce que celles du stade sont toujours ouvertes ?
Garderie l’année prochaine = au moins 2 enfants
Olivier MOREAU RAS
Jean-Luc DELARBRE RAS
Michel NICOLAON Camion dans le fossé ?
Demande à avoir les tâches mensuelles de Nicolas
Chemin de Ravayat nettoyé en combien de temps ?
Fils ont été enlevé Chez Raynaud
Combien de demande de PC
Mare de Ravayat bétonner ?
Déroulement, informations Vival ?
Danièle TROUBAT RAS
Sébastien SIMONNETON RAS
Pierre PUIBOUBE RAS
La séance a été levé à 22h09.