Réunion du Conseil Municipal du vendredi 20 Avril 2012
Présents : BOURCY Jean Denis, GIRAUD Marie Hélène, MOREAU Jean François, LUQUET Alain, ALVARD Marinette, BEAUJARD Philippe, GROSVALLET Daniel, MOLLAS Patrick
Excusé : CORDONNIER Thierry
Absents : BELLANGER Patrick, SIMONNETON Joël
Après l’approbation du compte rendu de la réunion du 13 Avril 2012, les points suivants sont abordés.
CHOIX DES ENTREPRISES DANS CHACUN DES 10 (DIX) LOTS
Suite aux appels d’offres pour la réhabilitation du bâtiment Mairie-Ecole, ont été retenus
LOT n°1 VRD
SARL MARTIN –PINET BTP (Saint Chabrais) : 54 596,86€ HT
Adopté à l’unanimité
LOT n°2 GROS ŒUVRE
SARL PICAUD (Issoudun Létrieix) :120 091,84€ HT
Adopté à l’unanimité
LOT n°3 CHARPENTE BOIS-COUVERTURES TUILES
SARL BERTHELIER (Saint Bard) : 23 881,05€ HT
Adopté à l’unanimité
LOT n°4 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE BAC ACIER
SARL SERRU BAT(Guéret) : 27 783,00€ HT
Adopté à l’unanimité
LOT N°5 MENUISERIES
SARL FAUCONNET(Gouzon) : 82 899,05€ HT
1 abstention
LOT N°6 PLATRERIE _ISOLATION FAUX PLAFONDS
:
SARL VIALLANT-LOGE (Ussel) : 39 343,10€ HT
Adopté à l’unanimité
LOT N° 7 CARRELAGE-FAIENCE
EURL DE MIRANDA(Domérat) : 7 256,00€ HT
Adopté à l’unanimité
LOT N°8 PEINTURE- SOLS COLLES
SARL VIALLANT-LOGE(Ussel) : 26 927,00€ HT
Adopté à l’unanimité
LOT N° 9 ELECTRICITE
ENTREPRISE PINET (Saint Chabrais) : 35 740,43€ HT avec option 1 : réfection des installations électriques des salles de classe, salle de repos et garderie sans remplacement des luminaires
Adopté à l’unanimité
LOT N° 10 CHAUFFAGE BOIS –PLOMBERIE-SANITAIRE
ENTREPRISE PIZON (Montluçon) : 196 451,69€ HT
Adopté à l’unanimité
TRAVAUX VOIRIE
Suite à la visite de la commission des travaux sur le terrain, le samedi 25 Février 2012, le conseil municipal a retenu à l’unanimité le devis de l’entreprise MARTIN –PINET BTP pour divers travaux à La Mazère, Epys, La Chassagne, Le Mont, Vauzelles, Route de Saint Marc, Le Bourg pour un montant de 5 572,81€ TTC.
Egalement retenu le devis de l’entreprise MOREAU pour la réfection de 3 piliers de la rambarde du pont du Mazeau : 962,90€ TTC
Monsieur le Maire informe que la subvention FDAEC 2012 attribuée à la commune sera de 6 452€.
L’assemblée décide d’affecter une partie de cette subvention à ces différents travaux de voirie.
Les conseillers municipaux sont invités à recenser sur leur secteur les besoins en tout venant pour la prochaine réunion du conseil municipal.
PANNEAUX DE SIGNALISATION
Le conseil municipal approuve le devis de la Société SES pour l’achat de matériel de signalisation et de sécurité routière : 1 907,74€ TTC
Le montant des amendes de police2012 (611€) sera affecté à ces achats.
POTEAUX D’INCENDIE
Le conseil municipal a approuvé le devis de la LYONNAISE DES EAUX concernant la réparation des poteaux d’incendie de la Fressenède et de Luzier pour un montant de 466,44€ TTC.
REMPLACEMENT PORTE DU CABINET MEDICAL
Après étude des différents devis, le conseil municipal a retenu la proposition de l’entreprise FAUCONNET pour une porte en aluminium, identique à l’existante, pour un montant de 3 452,40€ TTC, incluant la fourniture et la pose d’un judas sur une porte intérieure.
ADHESION DE LA COMMUNE DE BUDELIERE AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA VOUEIZE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune de Budelière à ce syndicat et adopte les nouveaux statuts.
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA FACTURATION ET L’ENCAISSEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord au Maire pour la signature de cette convention consistant à demander le concours de la Lyonnaise des Eaux France pour la facturation et l’encaissement de la redevance d’assainissement.
CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE DANS LE CADRE DU RPI PEYRAT LA NONIERE-SAINT CHABRAIS
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 20 Mars2012 de Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale de la Creuse confirmant la création du RPI des écoles de Peyrat la Nonière et Saint Chabrais avec prise d’effet au 1er Septembre 2012.
Il informe également l’assemblée des renseignements obtenus lors de la réunion organisée dans les services du Conseil Général le 20 Mars 2012 concernant l’organisation des transports scolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Désigne la commune de Peyrat la Noniere comme organisateur de second rang des transports scolaires
Confirme la gratuité des transports scolaires pour les familles(les 15% du coût des transports non pris en charge par le conseil Général seront financés par les communes de Peyrat la Nonière et Saint Chabrais
Précise que les horaires de l’école de Peyrat la Nonière seront inchangés, que les classes de maternelle, CE2, CM1, CM2 seront à Peyrat la Nonière et celles de CP, CE1 seront à Saint Chabrais
Confirme la gratuité de la garderie Peyrat la Nonière de 7h30 à9h05 et de 16h30 à 18h30.
Demande que les communes de Puy Malsignat et Saint Julien le Châtel soient rattachées au RPI Peyrat la Nonière -Saint Chabrais
QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
Suite à la demande du Docteur Hassairi un rendez vous est pris avec lui pour discussion sur son projet d’agrandissement du cabinet médical.
Le conseil municipal donne son accord pour le remplacement du chauffe eau hors d’usage dans le logement communal occupé par Monsieur et Madame NICOLAON (Monsieur Nicolaon prend à sa charge la main d’œuvre consécutive au remplacement du chauffe eau défectueux)
L’isolation des combles du bâtiment Mairie-Ecole devant être réalisée par un « chantier –école » le conseil municipal décide de participer aux frais de repas de midi (6 repas pendant 4 jours)à hauteur de 6€ par repas sur présentation d’une facture du restaurant.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 1er JUIN 2012 A 20 heures