En préambule aux délibérations, Alain Lamy, de la DDE, a présenté la loi du 11 février 2005, instituant des obligations de mises en accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite. Ces dispositions concernent les établissements privés et publics recevant du public, la voirie, le transport et les logements neufs destinés à la vente ou à la location. Un état des lieux et une étude sur les travaux à effectuer devront être effectués avant fin 2009. Les aménagements de l’existant devront (...)