PRESENTS : Alain Luquet, Pierre Puiboube, Karine Millet, Danielle Troubat, Michel Nicolaon, Olivier Moreau, Jean-Luc Delarbre, Sébastien Simonneton, Philippe Beaujard, Mathieu Dujon
Désignation secrétaire de séance :
Karine MILLET est élue secrétaire de séance
Compte rendu séance du 17 décembre 2021 :
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2021.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Achat bien de section le nat :
Monsieur le Maire communique le résultat de la consultation des électeurs de la section du Nat qui s’est déroulée le 20 novembre 2021 concernant l’aliénation de la parcelle BH 51 en faveur de Mr GRAMAZE J-Louis et demande au conseil de se prononcer définitivement sur cette vente.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la vente de la parcelle BH51 à Mr Gramaze J-Louis, au tarif de 0.30 €/m2 et donne pouvoir à Mr le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Achat bien de section Chez Raynaud :
Monsieur le Maire communique le résultat de la consultation des électeurs de la section de chez Raynaud qui s’est déroulée le 20 novembre 2021 concernant l’aliénation de la parcelle AY91 en faveur de Mr PERCIVAL Graham et demande au conseil de se prononcer définitivement sur cette vente.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la vente de la parcelle AY91 à Mr PERCIVAL Graham, au tarif de 0.30 €/m2 et donne pouvoir à Mr le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Demande Florent BOUCHET :
Mr le Maire donne lecture d’une demande de Mr BOUCHET Florent sollicitant l’autorisation de créer une ouverture de sa parcelle AB0250 donnant accès sur le parking communal.
Le conseil accepte à l’unanimité la demande de Mr BOUCHET mais précise qu’il devra respecter le stationnement lors de manifestations à la salle polyvalente.
Subventions associations :
Monsieur le Maire présente les différentes demandes des associations pour l’octroi de la subvention annuelle versée par la commune :
• Club Beauséjour, amicale des sapeurs-pompiers, club athlétique peyratois, comité des fêtes, la gaule Peyratoise, APVOC23, GVA, Pépi-Nonière, l’étoile cycliste : adoptées à l’unanimité pour un versement de 150 € (cent cinquante €uros)
• EC23 section patrimoine : le conseil accepte à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle face aux engagements de cette association.
• Concernant les associations n’ayant pas encore effectué leur demande, le conseil précise qu’il leur est accordé un délai, jusqu’au prochain conseil, soit le 09/04. Passé ce délai, les demandes seront caduques.
• Des demandes d’associations hors commune (Evahona, école de Felletin, Banque alimentaire) ont également été présentées, mais rejetées à l’unanimité par le conseil. Le conseil précise qu’il est préférable d’accepter le versement de subvention aux associations communales.
Divers devis :
Monsieur le Maire présente :
• Devis entreprise COTTAZ travaux de mise aux normes vestiaires arbitres :
10 038.60 € TTC devis accepté à l’unanimité
• Devis entreprise COTTAZ travaux de réparation des contreforts de l’Eglise :
2 976.00 € TTC devis accepté à l’unanimité
• Devis CARRE : travaux de déviation du réseau existant au stade en vue du projet des travaux de mise aux normes et d’agrandissement des bâtiments du stade :
2 137.18 € TTC devis accepté à l’unanimité
• Devis KOESIO : 32 €/mois pour la sauvegarde externe des données informatique, logiciels… devis accepté à l’unanimité
• Devis Rhône service : mise en place d’une isolation sur le réseau hydraulique de chauffage existant : 798,62 € - prime CEE 798.62 € soit 0 € à charge.
Devis accepté à l’unanimité
• Devis entreprise Maudeux :
Reprise de lames de parquet à la salle des fêtes : 288 € TTC accepté à l’unanimité
et remplacement des 2 panneaux d’affichage en bois : 2 700 € TTC non retenu à l’unanimité.
• Affaire Pignot La Mazère :
Monsieur le Maire avise le conseil, qu’une procédure a été mise en place par la famille PIGNOT au village de la Mazère à l’encontre de la commune. Les faits reprochés sont la fragilité du mur de la propriété Pignot en lien avec l’état de la route communale. Une expertise a été effectuée par le cabinet d’expert Polyexpert mandaté par la compagnie d’assurance. L’expert déplacé sur place constate qu’il n’y a pas de lien direct entre l’état du mur et la voie communale. Il laisse la possibilité au conseil de délibérer sur la prise en charge ou pas des frais de remise en état du mur…
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal REFUSE la prise en charge des frais de remise en état du mur de la propriété Pignot.
• Demande Wiolan :
Mr le Maire donne lecture de la demande de Mr Wiolan résidant La Mazère de son intention d’acquérir une partie de la parcelle CE0066 appartenant à la section du village de la Mazère
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la vente d’une partie de la parcelle CE0066 à Mr Wiolan au tarif de 0.30 €/m2 et donne pouvoir à Mr le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Vote taux des taxes :
Madame TROUBAT Danielle présente le tableau des notifications des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022
Taxe Foncière (bâti).................... 33,74%
Taxe Foncière (non bâti) ............ 44,72%
Adopté à l’unanimité
Questions et affaires diverses :
• Organisation du bureau de vote du 10 Avril 2022
• Remplacement et rajout de panneaux d’entrée de village à Angly ? voir avec CG la réglementation s’agissant de routes départementales.
Monsieur le Maire sollicite chaque conseiller pour retour sur son secteur :
Karine MILLET
Remise en état pont de l’Epaillard ?
Colis de Noël pour résidents anglais ?
Ecoulement eau dans le terrain de Mme Bazot ?
Présentation de solution pour le projet d’une salle multisport et nouvelle salle des fêtes
Olivier MOREAU
Possibilité de tricouche dans le chemin de la Foudrasse, de + en + de passage ?
J-Luc DELARBRERAS
Philippe BEAUJARD
Lampe éclairage public à changer
Achat parcelle par Mr Costa ?
Danièle TROUBAT RAS
Michel NICOLAON
Pêcherie chez Raynaud travaux ?
Remplacement camion ?
Agents SIVOM en congés en même temps à Noël ?
Bulletin municipal, quelques omissions.
Mathieu DUJON
Terrain au stade, remblai ?
Buse bouchée ? pré champ Meaux couper noisetiers
Sébastien SIMONNETON RAS
Pierre PUIBOUBE
Information sur la location des 2 logements au-dessus de la mairie.
La séance est levée à 22h30