Réunion du Conseil Municipal du vendredi 05 novembre 2021

RIFSEEP, plan départemental d’itinéraires de promenades et de randonnées, plan de financement pignon cabinet médical, travaux stade, choix maitre d’œuvre projet bar-restaurant, questions et affaires diverses et point avec chaque conseiller sur son secteur

Article mis en ligne le 5 janvier 2022

par Karine Millet

PRESENTS : Alain Luquet, Mathieu Dujon, Michel Nicolaon ,Olivier Moreau, Philippe Beaujard,
Jean-Luc Delarbre, Pierre Puiboube, Danielle Troubat.
EXCUSES : Karine Millet, Sébastien Simonneton
Mme Millet donne pouvoir de vote à Mr Philippe Beaujard

Participation citoyenneté :
Présentation par l’adjudant Tourteau de la convention de la participation citoyenneté : un réseau de citoyens au sein de la population locale entre la gendarmerie et éventuellement la commune de Peyrat-la-Nonière.

Désignation secrétaire de séance :
Olivier MOREAU est élu secrétaire de séance

Compte rendu séance du 10 Septembre 2021 :
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 10 Septembre 2021.
Celui-ci est approuvé par 8 voix POUR et 1 voix CONTRE

RIFSEEP :
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil sur l’attribution des montants accordés aux agents en cette fin d’année suivant la convention RIFSEEP mise en place en 2019.
• Concernant les agents territoriaux : pas de prise de décision, compte tenu de l’absence de Mme Millet conseillère référente des agents communaux.
• Concernant l’agent administratif, il a été validé à l’unanimité d’attribuer 50% de l’indemnité maximum prévue pour le cadre d’emploi C1 (adjoint administratif).

Inscription chemins en PDIR
Mr le maire donne connaissance aux conseillers de la mise à jour du plan départemental d’itinéraires de promenades et de randonnées (PDIR) concernant 4 chemins communaux
1 - chemin de Bonlieu à Sermensannes
2 - Chemin de les Champs
3 - Chemin de la Foudrasse
4 - Chemin de Lichiat à l’Abbaye de Bonlieu
Le conseil accepte par 8 Voix POUR et 1 Voix CONTRE, l’inscription de ces chemins au nouveau PDIR

Plan de financement pignon cabinet médical :
Présentation par Mr le Maire, du plan de financement relatif aux travaux de rénovation énergétique du pignon du cabinet médical
PLAN DE FINANCEMENT « Rénovation énergétique du pignon Ouest au cabinet médical »

Devis entreprise Migat 13 862.70 HT 14 625.15 TTC
DETR 40% 5 545.08 € HT
DSIL 40% 5 545.08 € HT

Solde autofinancement Commune 2 772.54 € HT

Adopté à l’unanimité par les membres du conseil.

Travaux stade :
Présentation par Mr le Maire, des devis des entreprises et du plan de financement relatifs aux travaux de mise en conformité et agrandissement des bâtiments du stade.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré unanimement, ACCEPTE les devis des entreprises et le plan de financement présentés. Cependant, Mr Beaujard demande l’intervention lors d’un prochain conseil municipal d’un représentant du club athlétique Peyratois afin d’échanger sur ce projet.

Choix maitre d’œuvre projet bar-restaurant :
Présentation par Mr le Maire, des offres reçues des cabinets d’architectes pour la mission de MO de base + EXE suivant un taux d’honoraire proportionnel à la tranche de travaux estimée approximativement à 400 000 €
• Cabinet BAUDOIN : 9%
• Cabinet Claveyrolat : 10.5%
• Cabinet Gallerand-Ribeaudeau : 9.5%

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ACCEPTE la proposition du cabinet Claveyrolat par 8 voix POUR et 1 Abstention

Questions et affaires diverses :
Mr Le Maire :
• Présente la facture de l’entreprise Simonneton Sébastien pour les travaux de fauchage des routes communales : 100 heures à 46.00€ HT soit 4 600.00€ HT
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré unanimement ACCEPTE la facturation de
l ’entreprise Simonneton au tarif de 46.00€ HT/Heure.

• porte à la connaissance du Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal des Centres de Secours de Chénérailles et Peyrat-La-Nonière a délibéré le 29 Octobre 2021, à l’unanimité des membres présents, en faveur de la modification des statuts suite à l’adhésion de deux nouvelles communes et en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la modification des statuts, proposée et votée par le Comité Syndical, lors de la réunion du 29 Octobre 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE à l’unanimité la modification des statuts proposée et votée par le comité syndical.

• Présente la demande de Mr Juille Antoine & Mlle Lahaye Nadége domiciliés 1 La Fressenéde 23130 Peyrat-la-Nonière pour l’acquisition des parcelles BC0268 au village de la fressenéde et la parcelle AY0143 au village de chez Raynaud.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré unanimement, ACCEPTE la demande d’achat des parcelles au tarif de 0.30€/m2. Un bornage sera nécessaire.

Monsieur le Maire sollicite chaque conseiller pour retour sur son secteur :
Karine MILLET Excusée
Olivier MOREAU
Avancement sur le raccordement de la fibre sur son secteur ?

J-Luc DELARBRE RAS
Philippe BEAUJARD RAS

Danièle TROUBAT Organisation d’une randonnée pour Octobre Rose l’an prochain ?

Michel NICOLAON Pose des panneaux « Chez Raynaud » effectuée
Prévoir des panneaux de pont réfléchissants
Village de la Fressenéde : manque peinture au sol
Pont de l’Epaillard : travaux programmés quand ?
Devis curage pêcherie chez Raynaud
Route de l’Epaillard : broussailles dans parcelle communale, possibilité nettoyage ? et plantation ?
Problème des ficelles mises aux embouchures des chemins et non retirées après le passage des animaux…
Bâtiments Gasnier ? A vendre ?
Programmer un ordre du jour pour « futur Peyrat »
Rénovation ou remplacement des panneaux d’affichage du Bourg
Entretien de la table forestière à Bonlieu par qui ?

Mathieu DUJON RAS
Sébastien SIMONNETON excusé
Pierre PUIBOUBE Compte rendu du rapport émis à la suite du contrôle des archives communales
Prévoir le rajout d’une prise de courant au niveau de l’autel à l’église

La séance est levée à 23h40