Présents : Alain LUQUET Maire, Pierre PUIBOUBE, Karine MILLET, Danielle TROUBAT adjoints, Philippe BEAUJARD, Jean-Luc DELARBRE, Mathieu DUJON, Olivier MOREAU, Michel NICOLAON, , Sébastien SIMONNETON.

Madame Troubat Danièle est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 23 Janvier 2021 :
Lecture faite par Monsieur le Maire.

Approbation par l’ensemble du conseil.

DETR Voiries du Bourg : revalorisation du montant de la dotation à 40%
Mr le Maire présente au conseil la revalorisation des aides DETR 2021 pour les voiries de 35% en 2020 à 40% en 2021 et demande une délibération pour accepter la bonification de 5% de dotation sur ce dossier.

Acceptation à l’unanimité par le conseil

Proposition chiffrée maison Philippon, Le Bourg
Monsieur le Maire informe à l’ensemble du conseil que l’offre de prix faite à Mr Philippon Auguste pour l’achat de ses biens sis Place du Monument comptait également l’achat du jardin référence cadastrale :

Validation par l’ensemble du conseil.

Proposition Mrs CECCHETTI lotissement « champ Meaux »
Lecture par Monsieur le Maire de la nouvelle proposition de Mrs Cecchetti proposant le rachat des parcelles vacantes au lotissement " champ Meaux", sous références BS256, BS254, BS263, BS264, BS252 pour la somme de 5000 € en vue d’y construire 1 pavillon sur la parcelle N°256 sous 2 ans et un second pavillon sur les parcelles 254-263-264-252 sans contrainte de délai, compte tenu de l’état de ces parcelles et s’engagent à entretenir l’ensemble de ces parcelles.

Après délibération, le conseil accepte par 7 votes POUR et 3 votes CONTRE les dernières conditions de rachat soumises par Mrs Cecchetti.

Devis voiries du Bourg
Présentation par Mr le Maire, des devis fournis par les entreprises Colas et Eurovia pour la réfection des voiries en périphérie du Bourg.
Devis Eurovia pour un montant de 50582.50€ HT
Devis Colas pour un montant de 65033.16€ HT

Acceptation par l’ensemble du conseil du devis présenté par l’entreprise COLAS

Enquête publique « aliénation du chemin du Bourg »
Mr le Maire donne connaissance du résultat de l’enquête publique menée pour l’aliénation du chemin rural du Bourg, section AB entre les parcelles 100 et 101
Aucune observation n’a été présentée durant le déroulement de l’enquête publique et les permanences du commissaire enquêteur. Un avis favorable a donc été émis par le commissaire enquêteur pour la vente du chemin communal et son aliénation.

A l’unanimité le conseil valide l’avis favorable à l’aliénation du chemin communal et par conséquent va engager la procédure pour finaliser la vente.

Devis entreprise PINET BTP : chemin la Foudrasse
Présentation par Mr le maire du devis fourni par l’entreprise PINET BTP pour la reprise du talus du chemin communal de la Foudrasse pour un montant de 1206.31€ TTC.

Approuvée à l’unanimité par le conseil mais avec une réalisation des travaux en période séche.

SIAEP la Rozeille :
Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Concernant la commune de Peyrat-la-Nonière, on note une augmentation de 0.9% du nombre d’abonnés soit 332 au 31-12-2019 et un prix au m3 au 01-01-2020 à 2.74€

Dépréciation comptable des restes à recouvrer :
Mr le maire présente l’état des restes à recouvrer fourni par la trésorerie :
Pour la somme de 319.95€ inscrite au compte 4116 du budget et datant de plus de deux ans.Compte tenu de l’antériorité de cette somme et l’infructuosité du recouvrement, il est demandé la mise en non-valeur de cette somme sur le budget 2021.

le conseil municipal :
 Valide à l’unanimité l’enregistrement de cette opération comptable en dépréciation
 Précise que cette somme sera inscrite pour régularisation au compte 6817 du budget 2021
• Demande qu’un suivi des restes à recouvrer soit effectué plus régulièrement et que des relances soient engagées par la mairie en plus de celles faites par la trésorerie.

Projet renouvellement éclairage du stade :
Mr le Maire présente le devis de l’entreprise CARRE pour un montant de 51316,00€ HT, la note explicative du projet et le plan de financement pour le renouvellement de l’éclairage du stade communal trop vétuste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
 Valide à l’unanimité le devis de l’entreprise CARRE et autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions pour ce projet.

Projet travaux d’agrandissement du bâtiment au stade
Vu le projet de travaux de réhabilitation et d’agrandissement des bâtiments du stade
Mr le Maire précise que ces travaux d’extension et d’agrandissement :
 exigent la constitution d’une demande d’un permis de construire et pour ce faire la réalisation et la fourniture de plans détaillant le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
 Valide à l’unanimité de solliciter des professionnels (architectes) fourniture de devis pour cette prestation d’élaboration des plans nécessaires au montage du permis de construire.

Demande achat chemin Faubourg de la Musette :
Mr Le Maire donne connaissance au conseil de la demande de Mr Micheau de son intention d’acquérir le chemin du Faubourg de la Musette passant à proximité de sa propriété.

Le conseil refuse par 9 votes CONTRE et 1 vote POUR la vente de ce chemin.
Mr Micheau sera avisé par courrier.

Chemin Epy-La Vaureille : état
Mr le maire informe le conseil qu’il lui a été signalé que le chemin reliant Epy-La Vaureille était très endommagé par le passage récurrent d’engins agricole.

Le conseil demande qu’un courrier soit adressé au GAEC DOROT pour qu’une remise en état du chemin soit effectuée.

Questions et affaires diverses :
Monsieur le Maire :
• informe le conseil que des travaux de réfection des fossés au Village de la Mazère ont été réalisés par l’entreprise PINET BTP et suite à la demande de Mr Thurmés de l’UTT de Chénérailles.
• Signale que la tranche annuelle de travaux des fossés a été réalisée par l’entreprise Simonneton sur le secteur de Lichiat …
• avise que la vente du bien de section de Ravayat a été validée par la préfecture, que le bornage a été effectué par le géomètre et que la vente va être actée par Maître Canova. Le tarif retenu est 0.25€/m2.

Monsieur le Maire sollicite chaque conseiller pour retour sur son secteur
Karine MILLET
Présente un compte rendu des réunions Com Com service économie et précise que des subventions existent pour aider les projets de création de chambres d’hôtes, gites… sur notre secteur
Rappelle qu’il subsiste une réelle demande en matière d’accueil d’enfants : en attente de solutions.

Olivier MOREAU RAS
Précision donnée à Mr Nicolaon, suite à sa demande de projet d’ouverture du chemin chez Raynaud-Ravayat, de bien respecter les bornages des propriétés limitrophes sur ce chemin.

J-Luc DELARBRE RAS

Philippe BEAUJARD
Prévoir apport tout-venant chemin Boussaléchat.
Rapport réunion com com : un PUI devrait être mis en place au niveau de la com com depuis 2018 mais toujours rien de fait.

Danièle TROUBAT
Rappelle la réunion de la commission des finances le jeudi 18/03 à 14h00 en présence de Mr Dubois, trésorier.

Michel NICOLAON
Présentation d’une ébauche d’un projet aux entrepôts Ribot…plan de financement.
Remise en main propre à Mr le Maire, d’une demande écrite pour procéder personnellement à l’ouverture du chemin reliant chez Raynaud à Ravayat.

Mathieu DUJON
Signaler à Mme Bouqueau que son mur jouxtant le chemin communal du Champ Meaux est dégradé et a une allure inquiétante pour les usagers
Se renseigner pour l’installation d’un distributeur à pain au bourg

Sébastien SIMONNETON RAS

Pierre PUIBOUBE
Programmer au plus tôt, les travaux de la salle de bain prévus chez Mme-Mr Cordonnier Thierry.
Compte rendu réunion com com commission « déchets » : Harmonisation des différentes structures de collecte sur la Com Com (tarifs, prestations…) : l’ étude sera confiée à un bureau d’étude.

La séance est levée à 22h50