Conseil Municipal : réunion du samedi 23 janvier 2021

Mercredi 24 février 2021

DETR voirie du bourg, proposition d’achat maison Philippon, offre achat parcelles «  champ Meaux  », salon de coiffure  : financement, bien de section de Ravayat, Columbarium, rénovation éclairage du stade de foot, divers

Présents  : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Danielle Troubat adjoints, Jean-Luc Delarbre, Olivier Moreau, Michel Nicolaon, Mathieu DUJON, Sébastien SIMONNETON, Philippe BEAUJARD,Karine Millet

Madame MILLET est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 04/12/2020  : Lecture faite par Monsieur le Maire.

Approbation par l’ensemble du conseil

DETR Voiries du Bourg : revalorisation du montant de la dotation à 40% Mr le Maire présente au conseil la revalorisation des aides DETR 2021 pour les voiries de 35% en 2020 à 40% en 2021 et demande une délibération pour accepter la bonification de 5% de dotation sur ce dossier mais Mr Nicolaon réclame à nouveau un cahier des charges du projet. Les élus demandent qu’une reprise des trottoirs soit chiffrée en même temps que les travaux de réfection des voiries et proposent qu’un relevé soit fait en présence des représentants de la commission des travaux.

Délibération ajournée.

Proposition chiffrée maison Philippon, Le Bourg Monsieur le Maire informe à l’ensemble du conseil que l’offre de prix faite à Mr Philippon Auguste pour l’achat de ses biens sis Place du Monument à la valeur de 30000€ (trente mille €uros) a été refusée par ce dernier. Mr Philippon propose le montant de 32 000€.

Mr Le Maire consulte le conseil : 8 POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION Une nouvelle offre sera transmise à Mr Philippon suivant sa demande à 32 000€.

Offre d’achat parcelles « champ Meaux » Lecture par Monsieur le Maire du courrier de Mrs Cecchetti proposant le rachat des parcelles vacantes au lotissement « champ Meaux », sous références BS256, BS254, BS263, BS264, BS252 pour la somme de 5000 € en vue d’y construire 2 pavillons sur les 5 ans à venir.

Après délibération, le conseil valide à l’unanimité la vente des dites parcelles au prix demandé par Mrs Cecchetti, mais aux conditions suivantes :

- Construction d’un pavillon sur la parcelle 256 sous 3 ans

- Construction d’un autre pavillon sur les parcelles BS254-263-264-252 sous 5 ans

- Entretien de l’ensemble des parcelles.

Demande Glaudin Vincent « Le Fresse » Lecture par Mr le Maire, de la demande de Mr et Mme Glaudin souhaitant acquérir les terrains communaux juxtaposant leur propriété.

Acceptation par l’ensemble du conseil mais avec une prise en charge des frais liés à la procédure d’enquête publique à la charge du pétitionnaire.

Prêt marché public : logement et salon de coiffure : détermination du montant du prêt, durée et choix de la banque Mr le Maire donne connaissance des offres de prêt soumises par les banques crédit agricole et caisse d’épargne

A l’unanimité le conseil retient l’offre mieux-disante proposée par la banque caisse d’épargne.

Montant du prêt retenu 50000€ (cinquante mille €uros) sur une durée de 10 ans, échéance annuelle à taux fixe.

SDEC  : modification statutaire des compétences des services du SDEC dans le déploiement d’infrastructures de recharges de véhicules électriques Lecture par Mr le maire de la modification statutaire des compétences du SDEC

Approuvée à l’unanimité par le conseil

Devis e-légalité.com : plateforme de transmission des documents administratifs Présentation de l’offre Dématis pour mise en place de ce service au sein du service administratif de la mairie, pour la dématérialisation des documents administratifs.

Acceptée à l’unanimité par le conseil pour un abonnement de 3 ans au service e-légalité.com

Bien de section de Ravayat : Mr le Maire donne lecture du courrier reçu des services de la sous-préfecture, suite au résultat du vote pour la vente du bien de section de Ravayat

8 votants, 4 exprimés favorablement, 4 abstentions

Les services de la sous-préfecture sollicitent une délibération motivée du conseil pour valider la vente

Délibération acceptée à l’unanimité par le conseil

Columbarium   : Devis Kévin Chapuzet pour un montant de 6 453.12€TTC Présentation du devis établi par l’entreprise Kévin Chapuzet pour la mise en place et la fourniture d’un columbarium de 10 cases au cimetière communal et d’un jardin du souvenir pour un montant total de 6 453.12 € TTC

Devis accepté par l’ensemble du conseil pour seulement la partie columbarium soit un montant TTC de 4 621.20 €

Devis entreprise CARRE   : rénovation éclairage du stade de foot pour un montant de 61 579.20€ TTC Présentation par Mr Puiboube du devis de l’entreprise Carré, pour le remplacement du système d’éclairage actuel, trop vétuste. Mr Puiboube énumère les subventions possibles à ce projet  : DETR, SDIS, District, Plan de relance…

CNAS   : changement du titulaire en remplacement de Mme GORSSE  : Compte tenu du départ en retraite de Mme Gorsse, il est demandé d’élire un représentant des agents en son remplacement.

A l’unanimité, le conseil propose et valide la candidature de Mme MARTIN Muriel.

Questions et affaires diverses  : Monsieur le Maire : informe le conseil de l’état d’avancement du chantier du salon de coiffure

soumet la demande de la COM COM pour nommer un référent à la compétence tourisme :Mr Nicolaon est intéressé

Prévoit des travaux de fossés  : programmer une visite avec la commission des travaux.

Envisage le renouvellement du camion J9.

Monsieur le Maire sollicite chaque conseiller pour retour sur son secteur

Karine MILLET

RAS

Olivier MOREAU

Poursuivre le nettoyage dans le village de Vauzelles

Chemin la Foudrasse  : à voir, camion endommagé l’accotement

J-Luc DELARBRE

RAS

Philippe BEAUJARD

Prévoir apport tout-venant chemin Boussaléchat

Danièle TROUBAT

RAS

Michel NICOLAON

Remarques sur l’édition du bulletin municipal  : faire figurer les commissions et les secteurs pour chaque conseiller

Chemin des Gardelles, à revoir  : reprise des fossés et apport de tout-venant si nécessaire.

Suivi par l’agent communal de l’entreprise de broyage .

Mathieu DUJON

RAS

Sébastien SIMONNETON

RAS

Pierre PUIBOUBE

RAS

La séance est levée à 11h30