Présents : BOURCY Jean Denis, GIRAUD Marie Hélène, MOREAU Jean François, LUQUET Alain, ALVARD Marinette, BEAUJARD Philippe, GROSVALLET Daniel.
Excusé : MOLLAS Patrick.
Absents : BELLANGER Patrick, CORDONNIER Thierry, SIMONNETON Joël.
Après l’approbation du compte rendu de la réunion du 9 août 2013, les points suivants sont abordés :
Résultats enquêtes publiques
Vu les avis favorables, sans réserves suite aux différentes enquêtes publiques, le conseil décide à l’unanimité :
la vente à Mr JARDON de la parcelle communale n°224 de 2a32ca située au village du Fresse.
la vente à Mr BRIAND de la parcelle communale n°223 de 26 ca située au village du Fresse .En échange Mr BRIAND vendra à la commune sa parcelle n° 210 de 49 ca.
la vente à Mme LAVIGNE à Haute-Serre d’un chemin communal situé entre ses parcelles 16 et 113 section BN.
Désignation agent recenseur
Afin d’assurer le recensement de la population de la commune, du 16 janvier au 15 février 2014, le conseil municipal a désigné à la majorité (4 pour, 2 abstentions, 1 pour autre candidature) Melle BAT Bénédicte. La rémunération a été fixée à 1227 € bruts.
Candidatures au poste de secrétaire de mairie
Mr Le Maire rapporte le travail de la commission (Maire+Adjoints) qui a étudié les candidatures avec l’appui du centre de gestion.
Après en avoir délibéré, le conseil a retenu (6 pour ,1 contre) la candidature de Mme GORSSE Evelyne, sur un poste d’adjoint administratif 1ère classe. Mme GORSSE sera embauchée à compter du 1er janvier 2014 en CDD de 15 heures jusqu’à la fin du mois de février 2014 puis, à partir du 1er mars 2014 en CDI de 20 heures hebdomadaires.
Location logement au-dessus du cabinet médical
Le conseil municipal donne son accord pour la location de l’appartement situé au-dessus du cabinet médical à Melle CHAULET Katia et autorise Mr Le Maire à signer le bail de location avec un loyer mensuel de 395,11€ (hors charges de chauffage).
Modification des statuts de la communauté de communes de Chénérailles
Mr le Maire présente les modifications des statuts de la communauté de communes de Chénérailles proposées et votées par le conseil communautaire lors de sa réunion du 8/10/2013. Ces statuts sont adoptés à la majorité (7 pour, 1 abstention).
Travaux logement du presbytère
Mr le Maire transmet la demande de Mr et Mme CORDONNIER pour la réfection de la peinture de leur cuisine. Le Maire et l’Adjoint aux travaux se rendront sur place pour trouver une solution avec les locataires.
Informations diverses
Le conseil municipal tient à remercier Mr MAZURE Jean-Claude pour le travail qu’il a effectué en vue de l’enregistrement de l’émission « Mon Pays d’ici »de France-Bleue Creuse, émission consacrée principalement à l’histoire de notre commune.
Le colis des aînés sera distribué le samedi 14 décembre 2013, Mme GIRAUD étant chargée de sa préparation.
L’inauguration des travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie-Ecole aura lieu le Dimanche 8 décembre 2013 à 10h30, sous la présidence de Mme La Sous-Préfète .Les habitants de la commune seront invités à cette manifestation.