Communauté de communes : réunion du 9 octobre 2006 à Saint-Pardoux-les-Cards

Vendredi 5 octobre 2007

Le conseil communautaire s’est réuni le lundi 9 octobre 2006, à la mairie de Saint-Pardoux-les-Cards, sous la présidence de Guy De Lamberterie.

Ordures ménagères
La municipalité de Chénérailles a approuvé l’implantation de conteneurs sur l’ensemble de la commune. Deux zones seront instituées sur le territoire de la communauté de communes à compter du 1er janvier 2007. Zone 1 : Saint-Pardoux-Les-Cards. Zone 2 : les autres communes. La convention de collecte des ordures ménagères passée avec le collège de Chénérailles arrivera à échéance le 1er avril 2007. Elle est renouvelée pour 3 ans. L’entreprise Pose Fenêtres 2000 a signé un contrat d’élimination des déchets avec SITA. Elle bénéficiera d’une exonération de TEOM en 2007.

Démarche Collective Territorialisée
A compter de 2007, et pour 3 ans, une DCT - ancienne ORAC - va être mise en place sur le territoire du Pays Combraille en Marche, en faveur de l’artisanat, du commerce et des services. Son coût total s’élève à 3.618.575 euros dont 1.506.325 de subventions. Le plan de financement, la maîtrise d’ouvrage déléguée au Pays Combraille en Marche, la délégation de crédits au Pays ainsi que l’assistance technique de la gestion administrative de ce programme, sont validés par le conseil communautaire.

Réhabilitation du champ de foire de Chénérailles
L’estimation financière remise par le cabinet d’architecte est beaucoup trop élevée. Le conseil demande à l’unanimité que le projet soit étudié dans son enveloppe financière d’origine, fixée à 200.000 euros.

Logements du presbytère d’Issoudun
Le montant des loyers mensuels des deux logements du presbytère d’Issoudun sont fixés à 350 €.

Mise à disposition d’un agent
La convention de mise à disposition de Nicolas Bourdery, pour l’exécution de travaux autres que le point à temps, est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2006.

Convention avec l’IUP d’Ahun
Une convention sera signée avec l’IUP d’Ahun. Elle concernera un projet de valorisation du patrimoine minier de Lavaveix-les-Mines. Seuls les frais de déplacement des étudiants seront pris en charge par la communauté de communes.

Circuits de randonnées
Lors de la période estivale, de nombreux vacanciers ont signalé le mauvais état d’entretien des circuits des Mille et Un Étangs à Chénérailles et des Poulaillers à Peyrat-la-Nonière. En 2007, l’entretien devra être réalisé en deux passages : un mi-juin pour le fauchage au sol, et un autre mi-juillet pour le débroussaillage. Le Conseil Général et le CPIE seront informés de cette décision.

Antenne SESSAD à Chénérailles
Le projet est en attente des financements définitifs. Il sera alors étudié et permettra d’envisager la création d’une antenne de dix places.

Miellerie à Peyrat-La-Nonière
Le Président informe l’assemblée que Francis Luquet reprend le projet à titre personnel.

Actes notariés
Les actes pour la parcelle SICAC et le transfert sur la zone d’activités de Lavaveix-les-Mines ont été signés pour respectivement 19.980 euros et 53.400 euros. L’acte de vente de la station service de Peyrat-la-Nonière le sera prochainement.

Revitalis Conseil
La convention pour la recherche de médecins a pris fin le 2 août 2006. Une candidature a été retenue sans l’intervention de cet organisme.

Collecte des plastiques agricoles Cette opération a été une réussite. L’implication de 53 agriculteurs a permis de collecter 63 tonnes de plastiques, pour un coût total de 11.031,90 euros.

Commune de Saint-Médard-La-Rochette
Suite à la réélection de 3 délégués titulaires, Nicole Montagne, Daniel Latour et Christian Devoize, et de 3 délégués suppléants, Marius Doucet, Jean-Pierre Jamet et André Pilch, Christian Devoize est désigné afin de représenter sa commune au sein du bureau. Madame le Maire de Saint-Médard-La-Rochette indique qu’elle a été contactée par un couple souhaitant s’installer, dans le cadre d’une reprise d’épicerie. Aucun local n’est disponible sur cette commune.

Panneau d’informations touristiques
Plusieurs élus ont regretté de ne jamais voir d’informations touristiques sur la communauté de communes de Chénérailles, diffusées par l’office de tourisme du Carrefour des 4 Provinces, bien qu’une convention de partenariat ait été signée.