PRESENTS : Alain LUQUET, Pierre PUIBOUBE, Karine MILLET, Danielle TROUBAT, Philippe BEAUJARD, Mathieu DUJON, Olivier MOREAU, Michel NICOLAON, Sébastien SIMONNETON.
Délibération sur table
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération sur table afin de désigner un correspondant CNAS ; il propose que ce rôle soit attribué à la secrétaire de Mairie, Sonia AUSSERT.
Après discussion et à l’unanimité des membres, le Conseil approuve cette proposition.
Désignation secrétaire de séance :
Madame Danielle TROUBAT est désignée Secrétaire de Séance
Compte rendu de la séance du 8 novembre 2024 :
Le compte-rendu de la séance du Conseil du 8 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
Compte rendu de la séance du 20 décembre 2024 :
Le compte-rendu de la séance du Conseil du 8 novembre 2024 est approuvé à la majorité, une abstention.
Vente bien communal situé à Ravayat à Monsieur LIONNET
Il est rappelé que Monsieur LIONNET a déjà acheté un bien communal à Ravayat.
Ce dernier demande aujourd’hui à acheter une parcelle supplémentaire pour inclure un petit bâtiment lui appartenant sur la parcelle N°123.
Après discussion et à l’unanimité des membres, le Conseil consent à la vente de ce bien à Monsieur LIONNET.
Réfection d’une partie de la toiture de la maison louée par la commune à Monsieur Jean-Marie NICOLAON
Le devis demandé à la SAS LATOUR pour la réfection de la partie arrière de la toiture de l’immeuble loué par la commune à Monsieur NICOLAON ne nous a toujours pas été adressé malgré diverses relances.
Après discussion et à l’unanimité des membres, et en prévision de l’établissement du budget 2025, le conseil a décidé de faire établir des devis par les entreprises Migat (Saint- Julien-le-Châtel) et Juille ( Peyrat-le-nonière).
Rénovation de l’épicerie- Signature du bail
À la suite de la commission des finances du 21 février 2025, un document récapitulatif des dépenses engagées par la Commune pour les travaux de réhabilitation de l’épicerie a été présenté au Conseil.
Afin de consolider la signature du bail ayant eu lieu jeudi 27 février 2025 chez Maître Canova à Chénérailles entre la Commune et les repreneurs- SARL Vavil-, Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de prendre une délibération citant Mme Chantal TILMAN et Monsieur Emmanuel DUPONT en lieu et place de Madame MILLET qui se présentait auparavant.
Après discussion et à l’unanimité, le Conseil décide de prendre cette délibération.
Projet agro-photovoltaïque DULUC : étude préalable
Monsieur le Maire rappelle les faits au Conseil :
– Lors de la présentation du projet, Monsieur Aurélien GUSTAVE, chargé d’affaires pour la société « edp », avait demandé au Conseil le vote d’une délibération de principe pour afin de permettre le déclenchement d’une étude d’impact environnemental, en précisant que cela n’engageait en rien la Commune.
– Renseignements pris, il s’avère que cette étude est obligatoire et préalable à tout projet de cette envergure, et ne nécessite pas de délibération.
– Enfin, la délibération transmise par la société « edp » et devant nous servir de modèle pour la nôtre contient la mention suivante : « Le Conseil Municipal : donne son accord de principe au développement du projet de centrale solaire au sol … »
Monsieur le Maire expose au Conseil ses doutes de « se voir forcer la main » alors même que le Conseil ne dispose d’aucun élément pour se prononcer.
Après discussions et à l’unanimité, Le Conseil décide d’ajourner la délibération dans l’attente des résultats de l’étude d’impact environnemental.
Accompagnement du SDEC pour la l’enfouissement des lignes BT et la gestion de l’éclairage public
Monsieur le Maire informe son Conseil que la commune est éligible à l’enfouissement des lignes BT sur le bas du bourg. Ces travaux seront intégralement pris en charge par le SDEC.
Le SDEC peut également accompagner la Mairie dans la gestion et la modernisation de l’éclairage public. Si la commune décide de rejoindre le SDEC, elle bénéficierait d’une subvention de 30% sur les appareillages.
Une clause de la convention reste floue : « 18% du coût d’étude et de câblage réalisés par Orange seront à financer par la Commune. »
Nous ne savons pas si nous sommes obligés d’enfouir également les lignes Télecom, ni ce que cela couterait.
Questions et affaires diverses
– Le recensement de la population a pris fin le 15 février. Selon les premiers résultats, Peyrat aurait perdu une dizaine d’habitants depuis le dernier recensement (2020)
– Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la chaudière, qui alimente à la fois la Mairie, les deux salles de classe, la salle polyvalente et les deux logements, est tombée en panne à diverses reprises cet hiver, privant tout le monde de chauffage durant 10 à 15 jours.
Il donne lecture d’un courrier adressé par Monsieur Kevin GRANDEAU, locataire du logement sis au 6 route de Saint-Marc : ce dernier demande compensation du préjudice subit et de la hausse de sa facture d’électricité due à la substitution de la chaudière par des radiateurs électriques.
Monsieur le Maire indique au Conseil qu’un effort financier d’un montant de 100 euros a été fait lors de la facturation du chauffage à Monsieur GRANDEAU.
Le Conseil souhaite un effort supplémentaire de 50 €. Monsieur le Maire y consent.
Site Internet et page Facebook de la Commune
Le Conseil Municipal souhaite savoir ce qu’il en est exactement du mode de fonctionnement et de gestion de la page Facebook et du site « peyrat-la- noniere.com ».
La parole est donnée à Monsieur Daniel GROSVALET, autrefois conseiller municipal délégué à la communication et instigateur du site internet ainsi que de la page Facebook.
Mr GROSVALET explique que la page Facebook est une page crée par lui-même, dépendant de son compte privé. Il propose à la Mairie de créer un rôle « Mairie » de manière que le Conseil puisse s’exprimer sur cette page.
Le site internet quant à lui a pour nom de domaine « peyrat-la-noniere.com » ; c’est la Mairie qui gère financièrement ce site et est donc propriétaire du nom de domaine.
Le Conseil Municipal informe Monsieur GROSVALET :
o Que la Mairie ne dispose pas de codes d’accès au site
o Qu’il serait souhaitable qu’elle dispose du module administrateur
o Qu’il ne souhaite pas que plusieurs personnes, extérieures ou non au Conseil, puissent avoir accès à tout ou partie du site.
Après discussions, il est décidé :
o Que Monsieur GROSVALET reste administrateur technique du site et transmettra son expertise.
o Que la Mairie disposera de codes d’accès et sera administrateur du site ainsi que responsable éditorial.
o Que les associations continueront à avoir leur propre accès aux rubriques qui les concernent.
Réponse au courrier de Monsieur Michel NICOLAON
Monsieur NICOLAON souhaite savoir si un diagnostic de solidité a été effectué pour les travaux de réhabilitation de l’épicerie.
Monsieur le Maire répond que non, plusieurs entreprises et artisans ont participé au chantier, nous avons été accompagnés par le SDEC, personne n’a jamais évoqué de problème quelconque ; la question ne s’est donc pas posée.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame LAMOTTE, habitant Champagnat. Madame LAMOTTE pour se rendre à l’étang qu’elle possède, doit emprunter un chemin communal, qu’elle juge impraticable par temps pluvieux. De ce fait, elle demande à la Commune d’empierrer ledit chemin.
Monsieur le Maire indique au Conseil que ce chemin a également fait l’objet de dégradations suite au passage des débardeurs de bois.
Le Conseil estime que le remblaiement ne peut pas se faire dans l’immédiat.
De plus, il est rappelé que la Commune n’a aucune obligation d’entretien des chemins ruraux.
Cependant, dès que les coupes de bois seront terminées, la Commune fera livrer du « tout-venant » afin d’assainir ce chemin.
Monsieur le Maire donne maintenant lecture du courrier de Monsieur Etienne THOMAS :
Monsieur THOMAS se plaint des nuisances occasionnées par l’Artelier Taverne, établissement situé en face de sa maison : nuisances sonores, incivilités et véhicules garés sous ses fenêtres, au bord de la route départementale.
Il fait appel à la médiation de la Commune.
Le Conseil répond que la Mairie ne peut en aucun cas se mêler d’affaires privées. Concernant le stationnement, il a été décidé de faire appel à l’UTT d’Auzances, puisque la voie concernée est départementale et ne peut donc être gérée par la Commune.
Monsieur le Maire s’engage à faire une demande d’interdiction de stationner en bordure de cette voie, notamment le long du domicile de Monsieur THOMAS.
Monsieur le Maire présente le devis de Monsieur Sébastien SIMONNETON pour les travaux de création de fossés aux lieux-dits « Les Reboules » et « Lichiat »
Le montant des travaux est estimé à 3 216 €.
Le Conseil donne son accord pour la réalisation des travaux.
Madame MILLET fait part du problème de Monsieur TRICOTEL : ce dernier demande à la Mairie de faire livrer du « tout-venant » pour le chemin menant à son domicile. Le Conseil connaît bien le problème, Monsieur TRICOTEL ayant déjà effectué cette demande qui lui a été accordée. Peu de temps après, Monsieur TRICOTEL sollicite à nouveau la Mairie afin qu’elle retire le tout.
Toujours à sa demande, la Mairie a à nouveau fait livrer du gravier au mois de janvier. Le Conseil estime donc que le problème n’a plus lieu d’être.
Monsieur Michel NICOLAON rappelle que dans les communes de moins de 1000 habitants, il n’est pas obligatoire de poser les questions souhaitant être évoquées au Conseil Municipal par écrit.
Monsieur NICOLAON demande également si l’on a des nouvelles du PLUI.
Monsieur le Maire répond que des rencontres sont prévues avec les agriculteurs. La Communauté de Communes nous tiendra informés des prochaines étapes.
Le Conseil évoque les demandes de déplacement des panneaux au village d’Angly. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de routes départementales : il faut donc contacter l’UTT d’Auzances. Il précise aussi que la Communauté de Communes a repris le projet de création d’un carrefour dans ce village.
Il n’y a plus de questions.
La séance est levée à 21h45.