Les élus de la communauté de communes se sont réunis le jeudi 27 septembre, à 20 heures, à la mairie de Chénérailles, sous la présidence de Guy de Lamberterie.
SESSAD
Le plan de financement pour la création d’une antenne du SESSAD (centre d’accueil pour handicapés) dans l’ancienne laiterie de Chénérailles est scindé en deux parties :
acquisition pour un montant de 250.000 euros HT, frais de notaire non compris
aménagement pour un peu moins de 60 000 euros HT.
Une subvention DDR de 102 500 euros sera versée en 2007. Un complément sera attribué en 2008. Deux subventions exceptionnelles de 15.000 et 18.000 euros ont été obtenues. Le solde sera financé par un emprunt sur 11 ans, et un apport sur fonds propres.
Ce projet aboutit à la création de deux emplois à temps plein et de quatre à temps non complet. Seul le poste d’agent de service n’est pas pourvu.
Les différents loyers couvriront les annuités de l’emprunt.
Jacques Calard s’est engagé à conserver le bail commercial de la partie qu’il occupe actuellement.
Le président est autorisé à signer le compromis de vente.
Pose-Fenêtres 2000 exonérée de TEOM
Un avis favorable a été donné à la demande d’exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, formulée par l’Entreprise Pose Fenêtre 2000 de Lavaveix-les-Mines, qui gère elle-même le traitement de ses déchets.
SICTOM : rapport annuel 2006
Le rapport annuel 2006 du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région de Chénérailles a été présenté.
Le problème de la maîtrise de l’augmentation de la taxe a été évoqué et a suscité un débat. Le tri sélectif n’est pas toujours effectué correctement par les usagers, et ces lacunes pèsent sur le coût du traitement. La fermeture, envisagée en 2008, du site de Saint-Pardoux-les-Cards, entraînera une augmentation des frais de transport.
Collecte des pneus usagés
Une étude du coût de la collecte de pneus usagés va être effectuée.
Subvention exceptionnelle pour AGIR
Une subvention exceptionnelle de 300 euros est accordée à AGIR, pour la participation de quatre adolescents du secteur à un camp de vacances en Cerdagne.
Immeuble Bredier à Peyrat-la-Nonière
Les propriétaires de cet immeuble, situé place du Lion, à Peyrat-la-Nonière, souhaitent mettre en vente la partie louée à Patrick et Patricia Bellanger, pour leur habitation et le magasin multi-services Vival.
L’estimation du bien, effectuée en date du 21 août par les services des domaines, se chiffre à 96.000 euros. De nombreux travaux sont en outre à envisager : toiture, électricité, sanitaires, etc.
Des compléments d’information sur les coûts réels de cet investissement, sur les subventions possibles et sur l’aspect pratique de cette opération sont nécessaires avant toute prise de décision.
MDEF d’Aubusson
Guy de Lamberterie est désigné pour représenter la communauté de communes de Chénérailles dans le GIP chargé de gérer la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’arrondissement d’Aubusson. Il occupera un poste de vice-président.
La proposition de mise en place de relais Cyber-base sur la communauté de communes, n’est pas retenue.