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Conseil municipal : réunion du 26 juin 2020

mardi 15 septembre 2020

PRESENTS  : Alain Luquet, Pierre Puiboube, Karine Millet, Danielle Troubat, Jean-Luc Delarbre, Mathieu Dujon, Michel Nicolaon

EXCUSES : Olivier Moreau, Sébastien Simonneton, Philippe Beaujard

Demande de monsieur le Maire pour mettre un point complémentaire à l’ordre du jour :
Renouvellement des contrats des agents techniques de 14,55h et 14,56h hebdomadaires à compter du 1er septembre 2020.
Accord unanime

Désignation secrétaire de séance :
Karine Millet est élue secrétaire de séance

Compte rendu séance du 23 mai 2020 :
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 5 juin 2020. Celui-ci est approuvé à l’unanimité

Vote taux taxes communales 2020
Monsieur le Maire propose de reconduire le même taux qu’en 2019, précisant qu’à partir de 2020, il n’y a pas lieu de voter le taux de la taxe d’habitation. Cet impôt sera reversé directement par les services de l’état.

Taxe Foncière (bâti).................... 10,81%

Taxe Foncière (non bâti)............. 44,72%

Accord unanime

Budget principal
Le projet de budget est présenté par Danielle TROUBAT, il s’équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement Dépenses  : 755 818.03 euros

Recettes    : 755 818.03 euros

Section d’investissement Dépenses  : 507 064.56 euros

Recettes : 507 064.56 euros

Accepté à l’unanimité

Subventions aux associations
Proposition de reconduction de la somme de cent cinquante euros (150,00€) aux associations actives de la commune, soit :

ACPGCATM - AMICALE DES SAPEURS POMPIERS – CLUB ATHLETIQUE – CLUB BEAU SEJOUR – CLUB TENNIS – COMITE DES FETES – ETOILE CYCLISTE – ETOILE CYCLISTE (section patrimoine) – LA GAULE PEYRATOISE – LES AMIS DE L’ECOLE – MARIE CHAUX LES CŒURS – APVOC 23 – GVA et une subvention de 174.00€ au Comice Agricole du canton de Gouzon (0.40€ par 435 habitants).

Accord unanime

Terrain Lotissement Champs Meaux
Monsieur le maire propose à l’assemblée de réfléchir sur l’avenir du terrain communal situé au lotissement communal Champs Meaux, qui avait été réservé pour la construction d’une maison de santé.
A ce jour les projets n’ayant pas abouti, une mise en vente de ce terrain, comme terrain constructible pourrait être une option.

Travaux divers
Pour l’ensemble des travaux évoqués lors de la dernière réunion de conseil municipal, voirie, bâtiments, en attente de la totalité des devis.

La commission des travaux se réunira dimanche 28 juin 2020 à 9h30 à la mairie

(Travaux : Ravayat, Luzier, Vauzelles, Marzet).

D’autre part le maire informe que le trop plein de l’étang du Chiroux, qui traverse la route, est en train de s’effondrer.
Voir si responsabilité de la commune ou du propriétaire de l’étang.
En cas de responsabilité communale, un devis sera demandé.

Le pont situé sur le petit chemin du Mazeau, ne permet plus la sécurité des usagers.
Rendez-vous a été pris avec les services de la police de l’eau, le 26 juillet 2020 pour connaître les travaux réalisables.
Un arrêté interdisant l’utilisation du pont sera mis en place.

Renouvelement contrats agents techniques
Les contrats des agents techniques établis à 14,55h et 14,56h hebdomadaires se terminent le 31 Août 2020. Monsieur le Maire propose leur reconduction à compter du 1er septembre 2020.
Accord unanime

Questions diverses
Concernant les travaux de sécurisation de la traversée du village du Fresse, il appartient à la collectivité de proposer aux services de la Direction Départementale des Territoires, les solutions envisagées.
Projet : "Limitation 30" et pose d’un miroir.

La séance est levée à 22h20

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