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Conseil municipal : réunion du 29 novembre 2019

lundi 9 décembre 2019

Le conseil municipal s’est réuni mardi 29 novembre 2019 à 20h30

Présents : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Danielle Troubat adjoints, Marie-Hélène Giraud, Patrick Mollas, Matthieu Gauthier, Sébastien Simonneton

Éxcusés : Julien Tangara, Philippe Beaujard

Absent : Jean-François Moreau

Monsieur le Maire demande la mise à l’ordre du jour de 2 points complémentaires :
- Signature convention Com-Com
- Décision modificative budget primitif
Accord unanime

Daniel Grosvallet est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 29 octobre 2019

Approbation à l’unanimité

Travaux au stade

Suite au projet de réhabilitation et d’agrandissement des bâtiments du stade, un estimatif des travaux nécessaires a été demandé afin de pouvoir constituer un dossier de demande de DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux).
Montant total des travaux HT : 53 906.68 €
Montant DETR possible 40% : 21 562,67 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’estimatif et décide de la constitution du dossier de demande de DETR.

Renouvellement d’un contrat d’agent administratif (secrétaire de mairie)

Le maire indique que le contrat de l’agent administratif faisant fonction de secrétaire de mairie, se terminera le 28 février 2020. Il y a lieu de procéder à son renouvellement à effet du 1er mars 2020.
Accord unanime.

Rapport SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable)

Monsieur le Maire procède au compte rendu du rapport de la SIAEP 2018 : 12 573 habitants sont desservis pour 8334 abonnés au 31/12/2018, dont 329 à Peyrat La Nonière.

Densité linéaire d’abonnés : 7,59 abonnés/km.

Consommation moyenne : 84.71 m3

Réseau de canalisation : 1 098 km au 31 décembre 2018

Prix TTC au m3 : 2.72€ au 1er janvier 2019

Demande d’achat d’un chemin communal dans le Bourg

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d’achat d’un chemin communal situé entre la parcelle AB 100 et AB101, par M. Bruno Bujadoux qui est propriétaire des parcelles AB 92 -93-101-102. Ce chemin mesure 1.20 m de large sur 18 m de long. Compte-tenu de la disposition des lieux, le conseil donne un accord unanime pour la vente et le lancement de l’enquête publique sous réserve de la prise en charge de la totalité des frais par l’acquéreur.

Somme en non valeur

Le maire donne connaissance qu’une somme de 10.16 € est recouvrable par les services de l’état.
Accord unanime pour valider cette somme en non valeur

Signature de conventions avec la communauté de communes

Monsieur le Maire indique que suite à la prise de compétence par la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine du service « Écoles », il y a lieu de mettre en place des conventions pour le personnel, les bâtiments, le matériel. Il demande l’autorisation de signature de ces différentes conventions.
Accord unanime

Décision modificative du budget primitif

Afin de pouvoir régulariser une écriture comptable, (titre émis en double) il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget principal : virement d’une somme de 50 € du compte 60636 au compte 673.
Accord unanime

Questions et affaires diverses

Logement 6 Route de Saint Marc :
Lecture de la déclaration de libération du logement situé 6 place du monument au 31 mars 2020.

Formation PSC1 :
Une formation de premiers secours peut être réalisée par l’association des sapeurs pompiers de la Creuse. Les agents de la commune et du SIVOM seront consultés. A voir pour étendre la consultation aux communes voisines.

Invitation « Sainte Barbe » :
Monsieur le Maire donne connaissance de l’invitation de l’ensemble du Conseil Municipal au vin d’honneur de la Sainte Barbe du samedi 7 décembre à 19h30.

Subvention « Le Theil » :
Proposition de l’AMF d’adresser une subvention exceptionnelle à la commune du Theil victime du séisme du 11 novembre 2019.
Refus unanime

Demande du Docteur Hassaïri :
Monsieur le Maire donne connaissance des problèmes d’humidité rencontrés dans une pièce du cabinet médical.
Après recherches il semble que ce soit dû à des infiltrations au niveau du pignon.
Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise Cecchetti.

D’autre part la place de stationnement handicapé située près du Monument aux Morts est régulièrement occupée. Un marquage au sol et l’installation d’un panneau seront réalisés par l’agent communal, de même devant la mairie.

Colis des aînés :
Composition : ballotin de chocolats, fruits au sirop, assortiment de gâteaux secs (Vival) et terrine (Boucherie Costa), Côtes du Rhône rouge Faugeron
Bénéficiaires : administrés âgés de 65 ans et plus au 31 décembre, inscrits sur la liste électorale.
Pour 2019 : 159 bénéficiaires, dont 5 anglais.
Préparation et distribution prévue samedi 21 décembre à 9h30.

Fleurissement :
Accord pour l’achat de rosiers à planter place du Lion

Aménagement de la cour de l’école :
Dans le cadre des demandes de Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux par la communauté de communes, il est demandé à Monsieur le Maire de faire part des travaux souhaités pour l’école : installation de deux buts multisports dans la cour de récréation et réfection des peintures des portes et fenêtres en bois des classes donnant sur la cour.

La séance est levée à 22h45

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