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Conseil municipal : réunion du 12 juillet 2019

lundi 15 juillet 2019

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 12 juillet 2019 à 20h30

Présents : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Danielle Troubat adjoints, Marie-Hélène Giraud, Matthieu Gauthier, Philippe Beaujard, Patrick Mollas

Excusé : Julien Tangara

Absent : Jean-François Moreau

Marie-Hélène Giraud est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 juin 2019

Approbation à l’unanimité

Restructuration des locaux du stade

Monsieur le maire présente sur plan, un projet de restructuration du bâtiment du stade consistant en :
- un regroupement des deux vestiaires visiteurs en un seul grand vestiaire
- un remplacement des trois portes des vestiaires
- une création d’une salle de convivialité
- une création de nouveaux WC à usage public
- une réfection totale de l’installation électrique
- une réfection totale de la toiture

Au vu du montant des travaux à réaliser un marché public devra être ouvert.
Il est souhaité que des renseignements soient pris auprès de la mairie de Dontreix où ont été effectués des travaux similaires par l’intermédiaire de bénévoles.

Afin de perdre le moins de temps possible il est décidé de procéder à la définition et au besoin du marché :
Définition : réhabilitation et agrandissement.des locaux du stade
Type d’opération : bâtiment en réhabilitation
Estimation : par lots
Décomposition en lots :
1. Fournitures matériaux sans main d’œuvre
2. Electricité
3. Toiture
4. Plomberie
Une seule tranche de travaux
Critères d’attribution : valeur technique, délai d’exécution, qualités fonctionnelles, prix des prestations, service après vente, assistance technique

Dans l’immédiat, pour pallier aux fuites de la toiture et procéder au regroupement des deux vestiaires « visiteurs » avant la reprise du championnat en septembre (cloison à supprimer, plafond à reprendre), après délibération, à l’unanimité le conseil municipal décide que cette partie des travaux sera effectuée d’ici la fin août et hors projet de restructuration.
Les matériaux seront pris en charge par la commune et la main d’œuvre effectuée par les bénévoles du CA Peyratois.

Bâtiment 9 place du monument

Compte rendu par Daniel Grosvallet du rendez-vous avec l’architecte, Béatrice Baudoin, et présentation du projet retenu pour le salon de coiffure et le logement contigü.
Accord unanime

Monsieur le Maire, donne connaissance du devis pour l’installation d’un compteur d’eau dans le local du cabinet infirmier et la réparation du WC pour un montant de 737.47€
Accord unanime.

RIFSEP

Suite à la décision du conseil municipal en date du 14 décembre 2018 souhaitant instaurer la mise en place du RIFSEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), aux agents titulaires et contractuels, et l’accord du comité technique du centre de gestion de la Creuse en date du 6 juin 2019, le projet proposé doit être validé par l’assemblée.
2 catégories sont retenues :
- C1 : agent administratif
- C2 : agents techniques.
Minimum et maximum suivant la moyenne du tableau national.
Adopté à l’unanimité.

Amendes de police

Monsieur le Maire rend compte de la réunion cantonale, indiquant la répartition du produit des amendes de police à percevoir par les communes en 2019. Il rappelle que ce produit doit être affecté à des dépenses relatives à la sécurité routière.
La dotation à percevoir par la commune s’élève à 388.36 € au titre des amendes de l’année 2018.
Il propose d’affecter les dépenses suivantes à cette dotation : achat de panneaux de signalisation et peinture, suivant devis des sociétés Signals et Enseignes 03.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis proposé par l’entreprise Enseignes 03 qui s’élève à la somme de 770.40 €.

Convention Com-Com / Commune (compétence « Écoles »)

Suite au report de la réunion de la CLECT à début septembre 2019, la décision concernant la convention est reportée.
La réfection de la cour de l’école est prévue le 26 août 2019 par l’entreprise Colas. Il est souhaité demander à la com-com si des équipements seront prévus en replacement de ceux démontés (panneaux de basket-ball)

Questions et affaires diverses

Installation d’un lave-mains à la boucherie :
Suite au passage des services sanitaires, il a été demandé l’installation d’un lave-mains dans la salle de vente de la boucherie. Monsieur le maire présente un devis de l’entreprise Cecchetti pour un montant de 786.92 €.
Décision de faire établir un autre devis.

Raccordement du réseau d’eau de Saint Chabrais au SIAEP de la Rozeille
Monsieur le Maire donne connaissance d’un incident survenu au village de Marzet, suite aux travaux de raccordement du réseau de Saint Chabrais à celui de La Rozeille.
L’évacuation ne fonctionnait plus. Après intervention de l’agent et des entreprises concernées, le problème semble résolu.

Porte du cimetière :
Ouverture difficile

Marche à la descente du chœur de l’église :
Comme débattu lors d’une précédente réunion, il n’a pas été trouvé de solution pour signaler la marche intérieure de l’église. Possibilité d’installation d’une bande réfléchissante ou de leds ?

Changement de locataires au 6 place du monument :
De nouveaux locataires sont arrivés au dessus du cabinet médical au 1er juillet 2019. Renouvellement du loyer et de la caution comme décidé au 1er janvier 2019 soit 355 € mensuels.

La séance est levée à 22h40

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