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Conseil municipal : réunion du 8 mars 2019

lundi 11 mars 2019

Présents : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Danielle Troubat, adjoints, Patrick Mollas, Marie-Hélène Giraud, Matthieu Gauthier, Sébastien Simonneton, Julien Tangara, Philippe Beaujard,
Excusé  : Jean-François Moreau,

Philippe Beaujard est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du mardi 22 janvier 2019 :

Approbation à l’unanimité.

Maîtrise d’œuvre (salon de coiffure + logement) : ouverture des plis

Suite à la demande de maîtrise d’œuvre transmise aux 3 architectes retenus lors de la séance du 22 janvier 2019, Monsieur le Maire procède à l’ouverture des plis.
Une seule réponse a été réceptionnée : celle de Béatrice Baudoin.
Après consultation de son dossier, elle est retenu à l’unanimité comme maître d’œuvre.

Délibération 2019-005 : annulation et remplacement

La délibération n°2019-005 relative aux restes à réaliser de l’année 2018 a été validée hors taxe, alors que le tableau récapitulatif établi par le Trésorier est TTC. Afin d’être en conformité, il y a lieu de faire une délibération qui annule et remplace celle validée le 22 janvier, avec les sommes TTC.
Accord unanime

Transfert de la compétence « eau potable et assainissement »

La loi NOTRe, prévoit le transfert de la compétence « eau potable et assainissement » à la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine à échéance du 1er janvier 2020.
La comcom Marche et Combraille en Aquitaine, possède déjà la compétence assainissement collectif et « SPANC » à titre facultatif
Il y a possibilité de s’opposer au transfert obligatoire de ces 2 compétences ou de l’une d’entre elles. Pour cela, il faut que 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population délibèrent en ce sens.
A l’unanimité, opposition au transfert.

Dématérialisation des marchés publics au-dessus du seuil de 15 000 €

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les marchés publics ayant été dématérialisés au-dessus du seuil de 15 000€, il y aura lieu de suivre ce procédé si un projet excédant ce montant est voté. Ce sera le cas pour certains travaux sur la voirie communale et les bâtiments.

Travaux sur la voirie communale et les bâtiments

Pour définir les chantiers de réfection de voirie à prévoir en 2019, une réunion de la commission des travaux se tiendra samedi 30 mars 2019, à 9 heures à la mairie.

Concernant la boucherie, suite au passage des services de la préfecture, le laboratoire et le magasin de vente doivent être repeints. Monsieur Julien Costa, locataire, s’est proposé pour réaliser les travaux. La peinture et le matériel lui ont été fournis

Commission des finances

Elle se réunira vendredi 29 mars à 19 heures pour étudier le bilan 2018 et préparer le budget 2019.

Mur écroulé au logement communal du presbytère

Le montant du devis de la SARL Cecchetti est de 1 317.64€ TTC.
Accord unanime pour effectuer les travaux

Demandes de subventions :JMF et Vélo-Club de Gouzon

Les JMF (Jeunesses Musicales de France) sollicitent une subvention de 180 euros. Les élèves de l’école assistent aux concerts qui ont lieu à Chénérailles.
Le fonctionnement de l’école est maintenant de la compétence de la communauté de communes.
Cette demande de subvention lui sera transférée.

Le Vélo-Club de Gouzon sollicite une subvention de 50 euros, pour l’organisation, dimanche 7 juillet, d’une manche qualificative de la zone Occitanie / Nouvelle Aquitaine pour la Coupe de France cadets des Départements. Le circuit est tracé en ligne sur le canton de Gouzon et traversera la commune de Peyrat-la-Nonière dans sa partie finale.
Accord unanime pour cette demande.

Vente de biens de section à des particuliers

Sortie de Philippe Beaujard concerné par la délibération.
Suite aux consultations des sectionnaires concernant les projets de ventes de biens de sections et aux résultats (3 voix pour et 4 abstentions sur 7 inscrits à Boussaléchats et 6 voix pour et 9 abstentions sur 15 inscrits à La Mazère), il y a lieu de prendre une délibération pour valider ces résultats et l’accord de vente de ces biens.
Accord unanime des membres présents.

Questions et affaires diverses

Eclairage public :
Plusieurs lampes sont à remplacer : Boussaléchats, Place Jean Favard
Au village des Boueix, une lampe changée récemment ne fonctionne pas.
Signalisation sera faite à l’entreprise Carré.

Boucherie : modification du bail commercial
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Julien Costa, boucher, souhaite que le bail commercial établi à son nom soit modifié soit modifié et établi au nom de l’EIRL Boucherie Costa.
Accord unanime

Fermeture de classe à St-Chabrais :
A la demande du député de la Creuse, une réunion d’élus des deux communes et représentants des parents du RPI a eu lieu ce vendredi 8 mars à Saint-Chabrais. Le député a informé l’assemblée qu’il intervenait directement auprès du ministre de l’Éducation Nationale pour demander le maintien de 4 postes menacés de fermeture en Creuse, dont celui de Saint-Chabrais. La décision de suppression ou de maintien de ce second poste d’enseignant à Saint-Chabrais sera connue officiellement le 12 mars.

SIVOCS :
Vote du budget.
Il n’y a toujours pas de créneau horaire disponible pour le Tennis Club de Peyrat-la-Nonière.

AG de la Caisse locale du Crédit Agricole :
Patrick Mollas regrette que la réunion du conseil municipal ait été programmée le même jour que l’assemblée générale de la caisse locale due Crédit Agricole.

Boîte à lire :
Daniel Grosvallet émet l’idée d’utiliser le meuble du point public informatique pour un dépôt de livres en « libre service ». Les livres (en bon état) y sont déposés et empruntés librement par les administrés de la commune.
Pour 8 – Contre 1 –Abstention 1

La séance est levée à 22h40

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