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Conseil municipal : réunion du 22 janvier 2019

mardi 29 janvier 2019

Présents : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Danielle Troubat, adjoints, Patrick Mollas, Marie-Hélène Giraud, Matthieu Gauthier, Sébastien Simonneton, Julien Tangara
Absents : Jean-François Moreau, Philippe Beaujard

Marie-Hélène Giraud est élue secrétaire de séance.

Compte rendu de la réunion du 14 décembre 2018

Approbation à l’unanimité

Décision : création d’un salon de coiffure et rénovation du logement attenant

Suite à la décision de la communauté de communes Marche et Combrailles en Aquitaine, de laisser la compétence « commerces » aux communes au 1er janvier 2019, il est possible de réaliser les travaux de rénovation du logement communal situé 9 place du monument et de créer un salon de coiffure dans la grange attenante. Un prêt sera nécessaire pour le financement de ces travaux.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de lancer les opérations, avec appel pour marché de maîtrise d’œuvre.

Appel pour marché de maîtrise d’œuvre : choix de l’architecte

Le montant du coût du marché de maîtrise d’œuvre étant estimé à moins de 15000 €, un marché sans publicité peut être envisagé. Pour cela il est nécessaire de solliciter 3 architectes. Après délibération, les cabinets suivants sont retenus à l’unanimité :
- Béatrice BAUDOIN, 23200 Aubusson
- Mickaël DAY, 23480 Chamberaud
- Carole BARRIER, 23600 Boussac
Le dossier sera établi sur les critères définis lors de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2018, avec un budget de 60 000 € TTC pour le logement et 45 000 € TTC pour le salon de coiffure. Les références et un mémoire technique seront sollicités.

Délai de réponse : 28 février 2019.

Délibération sur loyers et cautions pour différents baux

Local commercial de la boucherie et logement attenant :
Suite à la décision du conseil municipal en date du 24 juillet 2018 fixant le montant des loyers du logement situé 1 route de St-Marc à 400 € mensuels et du local commercial « boucherie » à 250 € mensuels, avec versement d’une caution égale à 1 mois de loyer pour chaque bail et réactualisation annuelle des montants le 1er janvier, il est nécessaire de valider cette décision par délibération. Accord unanime

Logement situé 6 place du monument (au-dessus du cabinet médical) :
Suite à la demande faite par de nouveaux locataires pour emménager le 5 janvier 2019, il y a lieu de définir le montant de la caution et du loyer.
Après délibération, à l’unanimité, il est décidé de fixer :
- le loyer mensuel à 355 €, avec réactualisation annuelle le 1er janvier
- le montant de la caution à 355 € (1 mois de loyer mensuel).

Restes à réaliser 2018

Monsieur le Maire indique que certaines factures concernant les travaux à l’église, la mise en conformité de la boucherie et l’achat des rideaux pour le foyer communal, n’ont pu être réglées sur l’exercice 2018.
Il est nécessaire de reporter en restes à réaliser le montant de ces dépenses soit 28 756.03 €.

Il en est de même pour les subventions qui doivent être reportées pour un montant de 18 257.40 € (DETR voirie, église, boucherie). Accord unanime.

Factures SARL Cecchetti

Monsieur le Maire indique qu’une facture complémentaire, non prévue dans les devis pour la mise aux normes de la boucherie, a été présentée par l’entreprise Cecchetti pour un montant de 1 658.40€TTC. Accord unanime pour le règlement de cette facture.

D’autre part une différence de 30.34€ apparait sur les factures fournies par rapport aux devis validés, (vitrage imprimé). Accord unanime pour verser le complément.

Demande de subvention de La Ligue contre le Cancer

Après délibération, il n’est pas attribué de subvention en raison de la décision antérieure du conseil municipal de ne verser qu’aux associations actives de la commune ou aux manifestations concernant le territoire communal.

Questions et affaires diverses

Taille des haies et entretien des bas-côtés des routes :
Début des travaux le 22 janvier 2019 par l’entreprise Simonneton.

Centenaire de Madame Yeka Radovic :
Monsieur le Maire informe, qu’en accord avec la famille, une cérémonie sera organisée pour le centenaire de Madame Yeka Radovic, à son domicile du Nat, mercredi 30 janvier 2019 à 15 heures. Il invite les élus à participer. Fleurs et panier gourmand lui seront offerts par la municipalité.

Médaille commémorative communale :
Le conseil municipal émet le vœu que des informations soient recherchées en vue de la réalisation de médailles communales.

Mur « Logement Cordonnier » :
Monsieur le Maire fait part d’un éboulement partiel du mur situé derrière le logement loué par Monsieur et Madame Cordonnier.
Demande de devis de réparations à prévoir pour la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Assainissement collectif :
Suite à la prise de compétence de ce service par la communauté de commune, la taxe sera lissée sur 6 ans pour une uniformité sur l’ensemble de son territoire.

Point propre à Angly :
Devant le problème récurrent du dépôt d’ordures au carrefour d’Angly, l’installation d’un conteneur supplémentaire sera demandée.

Sécurité à l’église :
Il est signalé la dangerosité de la marche située devant le chœur. Différente solutions sont envisagées dont une signalisation au sol. Prévoir le déplacement de la rampe vers le centre.

Réunion annuelle de la commission « Vie Associative / Foyer Communal » :
Daniel Grosvallet effectue le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue jeudi 27 décembre.
Le calendrier annuel des manifestations et le planning d’utilisation du foyer communal ont été établis. Il est proposé de reconduire le règlement et les consignes d’utilisation du foyer communal. Le conseil municipal donne son accord.
Ces informations seront à retrouver sur le site Internet de la commune et seront incluses dans le prochain bulletin municipal.

Les demandes suivantes sont formulées par la commission :
- au restaurant scolaire, prévoir le remplacement progressif des tables « maternelle » qui commencent à se dégrader.
- achat de tréteaux métalliques pour les plateaux
- achat d’un « réfrigérateur-relai » à placer près du bar (lieu à définir) pour éviter les allers-retours dans la cuisine lors de manifestations avec buvette.
- dans la grande salle, réparer les lames du parquet qui accrochent
- pose d’ambrasses pour le maintien des nouveaux rideaux
- limer le raccord de la tringle du grand rideau (problèmes pour le faire glisser)
- pose de rideaux occultants sur les vasistas proches de l’estrade.
Les cartons utilisés lors des lotos des associations commencent à être usés. Les associations représentées à la réunion se proposent de financer leur renouvellement au prorata du nombre de leurs organisations annuelles. Éric Skraban a été chargé de fournir un chiffrage.

Assurance « responsabilité civile » pour utilisation du foyer communal :
L’association « Gym Le Puy » ne fournit pas d’attestation d’assurance en Responsabilité Civile. Il lui sera notifié que l’autorisation d’utilisation du foyer communal lui sera retirée si elle ne se met pas en conformité.

Vestiaires du stade :
Une réunion regroupant représentants de la commune, du CA Peyratois et du district de football de la Creuse (avec la présence de Monsieur Philippe Lafrique, président départemental) est prévue lundi 4 février 2019, pour évoquer un projet de rénovation et d’agrandissement des vestiaires (informations, normes à respecter, financements possibles, etc.)

Bulletin municipal :
Sa diffusion est prévue en mars.

Commission des finances :
Réunion à prévoir : bilan 2018 et préparation du budget 2019.

La séance est levée à 22h30

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