Navigation rapide

Accueil > La vie municipale > Conseil municipal : réunion du 14 décembre 2018

Conseil municipal : réunion du 14 décembre 2018

samedi 15 décembre 2018

Présents : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Danielle Troubat, adjoints, Patrick Mollas, Sébastien Simonneton, Jean-François Moreau, Philippe Beaujard, Marie-Hélène Giraud, Matthieu Gauthier
Excusé  : Julien Tangara,

Marie-Hélène Giraud est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 26 octobre 2018

Approbation à l’unanimité

Statuts de la communauté de communes Marche et Combrailles en Aquitaine

Comme délibéré lors de la réunion du Conseil en date du 26 septembre 2018 et suite aux dernières décisions prises par la communauté de communes Marche et Combrailles en Aquitaine, il y a lieu de se prononcer sur les statuts applicables au 1er janvier 2019.
Après délibération et vote, accord à la majorité (9 pour, 1 abstention)

Facture de travaux complémentaires

Le maire donne connaissance à l’assemblée d’une facture complémentaire de la SARL Cechetti, relative à des travaux non prévus sur les devis, et d’un montant de 2 231.76€ TTC. Ces travaux ont été réalisés à la demande du conseil municipal pour le logement de la boucherie, 1 route de Saint Marc.
Accord à l’unanimité pour le règlement de cette facture.

Recrutement d’un agent recenseur

Le maire informe le conseil municipal que Madame Bat, qui avait effectué les précédents recensements sur la commune ne sera pas en mesure d’effectuer celui de janvier 2019.
Après délibération, il est décidé à l’unanimité de proposer cette mission d’agent recenseur à l’ensemble des agents techniques de la collectivité.
En cas de réponse négative, Madame Magalie Poutard sera sollicitée.
Accord pour décision et démarches administratives, données au maire et aux adjoints.

Renouvellement d’un contrat d’agent administratif

Le maire indique qu’il y a lieu de procéder au renouvellement du contrat de l’agent administratif de la commune (secrétaire de Mairie).
Après délibération, accord unanime et mise en place du RIFSEP pour la collectivité à compter du 1er janvier 2019.

Demandes d’achats de chemins communaux et de biens de section

Le Nat :
Demande de Monsieur et Madame Alhéritière, pour acheter une portion d’un chemin communal situé au Nat, contigu à sa parcelle BH 142 et sans issue. Cette demande vient en complément de celle faite précédemment par Monsieur et Madame Renesson pour acheter une portion de ce chemin jouxtant leur habitation.
Accord unanime pour ouvrir une enquête publique

Chemin de Voueize à Peyrat :
Demande de Monsieur Lionel Grosvallet pour acheter une portion du chemin communal de Voueize à Peyrat, situé le long de ses parcelles AX 182 et AX 183, entre sa jonction avec l’ancien chemin de la Voreille et la voie communale n°2.
Retrait de Monsieur Daniel Grosvallet, père du demandeur.
Après délibération et vote (1 oui, 2 non, 6 abstentions), la vente est refusée.

Bien de section à La Fressenède :
Demande de Monsieur Dujon et de Madame Pélissier, pour acheter une partie du terrain communal, bien de section, situé devant leur habitation.
Après délibération et vote (2 oui, 3 non, 5 abstentions), la vente est refusée.

Prix au m² des terrains communaux et biens de sections.

Le maire informe que le tarif actuel de vente du m² de terrain communal et biens de section est de 0.20€. Après délibération, le prix du m² est fixé à 0.30€.
Concernant les enquêtes publiques, les frais liés à la vente seront à la charge de l’acheteur.

Prix du repas au restaurant scolaire

En accord avec la commune de Saint Chabrais, le maire indique qu’il y a lieu de délibérer sur le tarif des repas servis au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2019.

Accord unanime pour une tarification à 2.60€ le repas (ancien prix : 2.50 €)

Pêcherie de Ravayat

Présentation d’un devis de l’entreprise Pinet BTP pour le curage des pêcheries du village de Ravayat pour un montant de 1 146.60€.
Contre 8, Abstentions 2, pour 0.
Refus à la majorité

Questions diverses

Amendes de police :
Suite à l’attribution de la somme de 359.88€ au titre des amendes de police, il est nécessaire de délibérer pour valider l’achat de panneaux de signalisation et de peinture routière.
Accord unanime

Éclairage public :
L’entreprise Carré sera contactée pour des dysfonctionnements signalés dans les villages de Violut et de Luzier.
Elle sera également interrogée au sujet du projecteur côté Est du clocher de l’église qui n’est toujours pas réparé suite à des demandes réitérées.

Fils électriques aériens nus :
Jean-François Moreau signale que des fils nus sont encore présents aux Reboulles et sur la ligne de La Porte au Château. D’autres fils nus sont aussi répertoriés sur le secteur de l’Épaillard.

Fibre optique :
Selon les informations présentes sur le site http://nathd.fr/ l’ensemble de la commune (sauf le village de Bonlieu) devrait être desservi par la fibre optique avant la fin de l’année 2019.
(NATHD : Nouvelle Aquitaine Très Haut débit)

Demande de tout-venant :
Demande de tout venant pour l’entrée du chemin desservant le chalet situé à la sortie du bourg, route de Létrieix.

Décorations de Noël :
2 guirlandes supplémentaires ont été achetées cette année. Les décorations de Noël ont été posées par l’employé communal avec location de nacelle.

Lotissement communal :
Terrain lotissement communal : relancer Monsieur Turner pour connaître ses intentions.

Rapport du SIAEP de la Rozeille :
Eau de bonne qualité. Première fois que le niveau du barrage a été relevé si bas.
La commune d’Aubusson ne règle pas ses factures.
Plus de prise en charge par le syndicat pour les nouveaux raccordements.

Comité départemental de tennis :
Remerciements pour la réception de l’assemblée générale départementale.

Logement « ancienne poste » :
Une 3eme visite a été effectuée : en attente de réponse.

Foyer communal :
Les rideaux sont arrivés. Ils seront installés avant le spectacle de Noël des écoles.
La réunion annuelle des associations (calendrier 2019 des manifestations, utilisation et fonctionnement du foyer, bulletin municipal…) est fixée au jeudi 27 décembre.

Sonorisation de l’église
L’amplificateur est réparé. La serrure de la porte d’entrée a été remplacée.

Chemins de randonnées :
La communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine envisage de créer un GRP (chemin de Grande Randonnée de Pays). Quatre groupes de travail ont été constitués par secteurs pour proposer un tracé. Daniel Grosvallet anime celui concernant l’ancienne communauté de communes de Chénérailles. Le tracé réutilisera une partie des anciens chemins classés d’intérêt communautaire. La question de l’entretien reste posée sur les parties des anciennes boucles locales non reprises dans le GRP (l’entretien pourrait revenir à la charge des communes si elles souhaitent conserver leurs circuits). Nécessité d’avoir des points d’hébergement sur le tracé du GRP.

Colis des aînés :
Rendez-vous samedi 22 décembre à 9h30 à la mairie pour préparation qui sera suivie de la distribution par chaque conseiller municipal sur son secteur.

La séance est levée à 22h30

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?