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Conseil municipal : réunion du 26 octobre 2018

vendredi 2 novembre 2018

Présents : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Danielle Troubat, adjoints, Patrick Mollas, Philippe Beaujard, Marie-Hélène Giraud, Matthieu Gauthier
Excusés : Sébastien Simonneton, Jean-François Moreau, Julien Tangara

Daniellle Troubat est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 27 septembre 2018

Approbation à l’unanimité

Statuts Communauté de Communes Marche et Combrailles en Aquitaine

Lors de la réunion du 24 septembre 2018, la communauté de commune a adopté à la majorité de nouvelles compétences et de nouveaux statuts qui doivent être validés par l’ensemble des communes membres

La compétence « écoles » a été adoptée. Les compétences optionnelles (équipements, garderie, cantine, transports scolaires, activités du mercredi) seront examinées et mises au vote lors de la prochaine réunion de la communauté de communes, mercredi 14 novembre 2018, à Peyrat-la-Nonière.

Lors de la conférence des maires du 24 octobre des compléments ont été apportés :
pour la compétence « voirie » une dérogation pourrait permettre la conservation du « point à temps ».

A l’unanimité le conseil décide de reporter sa décision après le 14 novembre, afin de connaître l’ensemble des services transférés à la Communauté de communes.

Contrat agent technique 2ème classe

Un adjoint technique de la commune est titulaire d’un contrat à durée indéterminée de 17,50 h et d’un contrat à durée déterminée de 4,60 h. Une régularisation est nécessaire pour qu’il puisse bénéficier d’un contrat à durée indéterminée de 22,10 h.

Pour cela, il est nécessaire de clôturer le poste de 17,50 h et d’ouvrir un poste d’agent technique de 2ème classe à durée indéterminée de 22,10 h.
Accord unanime du conseil municipal

Registre Electoral Unique

Suite à la mise en place du Registre Électoral Unique (REU) au 1er janvier 2019, une commission ad hoc va être mise en place, composée de 3 membres :
- 1 représentant de L’État
- 1 représentant du Tribunal de Grande Instance
- 1 conseiller municipal titulaire ou son suppléant (dans l’ordre du tableau, à l’exclusion du maire et de ses adjoints)
Philippe Beaujard est désigné conseiller titulaire
Sébastien Simonneton est désigné conseiller suppléant

Factures de fauchage et de curage des fossés

Monsieur le Maire présente les factures de fauchage et de curage de fossés pour l’année 2018 par l’entreprise Sébastien Simonneton, pour un montant de 5 340.00 € et 3 415.68 € TTC. Il propose la mise en place d’une convention.
Accord unanime

Miroir routier « Le Fresse »

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Raynaud et Madame Chevallier, qui sollicitent l’installation d’un miroir routier dans la traversée du Fresse, face au chemin public qui conduit à leur habitation, afin de leur permettre d’accéder en toute sécurité à la route départementale.
Après délibération, accord de la majorité (7 pour, 1 contre)

Commerces et logements

Suite à la demande de subvention DETR concernant les travaux de mise aux normes de la boucherie, une subvention de 5 861.41€ devrait être versée en 2019.
Concernant le projet de rénovation du logement situé 9 place du monument et la création du salon de coiffure, il y a lieu de faire appel à la procédure de marchés publics.
Une réunion avec les responsables de la compétence « économie »de la communauté de commune Marche et Combrailles en Aquitaine sera organisée prochainement pour la mise en retour de ce projet.

Achat d’un bien de section à « La Mazère »

Demande de Madame Elyes qui souhaite acquérir la parcelle CE 256, bien de section d’une superficie de 20 m2.
Accord unanime pour lancer la procédure

Questions et affaires diverses

Logement 6 place du Monument :
Monsieur le Maire indique que le préavis concernant l’appartement situé 6 place du monument, avait été ramené au 1er novembre, suite à la présentation d’un repreneur par la locataire sortante.
Ce 26 octobre, le repreneur a informé la mairie qu’il ne prendrait pas le logement comme convenu. Le conseil municipal a décidé à l’unanimité que, dans ces conditions, le préavis courrait jusqu’au 30 novembre, comme stipulé dans le bail.

Tout venant :
Du tout-venant sera livré Chemin du Bois du Puy, Chemin du Moulat et Chemin des Gardelles.

Panneaux de signalisation :
A prévoir un panneau « Les Boueix-Le Fresse » au carrefour de la route départementale de Peyrat-la-Nonière à St-Julien-le-Châtel avec la voie communale des Boueix à Vauzelle

Contrat d’entretien pour les cloches et le paratonnerre de l’église :
Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de contrat de l’entreprise Bodet pour l’entretien des cloches et du paratonnerre d’un montant annuel de 276.00 € TTC
Actuellement, le contrat en cours avec l’entreprise Lussault est d’un montant annuel de 810.00 €.
Accord unanime pour demander la résiliation du contrat avec l’entreprise Lussault et valider celui avec l’entreprise Bodet.

Équipements des bâtiments communaux :
Accord pour l’achat de meubles de rangement dans les toilettes de la mairie ainsi que de porte-revues et cimaises pour le secrétariat et la salle de réunion du conseil municipal.

La séance est levée à 23h20

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