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Conseil municipal : réunion du 6 septembre 2018

lundi 13 août 2018

Réunion du Conseil Municipal du jeudi 6 septembre à 20h30

Présents : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Danielle Troubat, adjoints, Matthieu Gauthier, Patrick Mollas, Julien Tangara, Sébastien Simonneton, Jean-François Moreau, Philippe Beaujard, Marie-Hélène Giraud
Julien TANGARA est élu secrétaire de séance.

Modification ordre du jour  : Suite à la réunion du 5 septembre 2018 à la Communauté de Communes Marche et Combrailles en Aquitaine, concernant le transfert du budget assainissement, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération pour le transfert de Trésorerie (actif-passif)
Accord unanime pour mise à l’ordre du jour

Approbation du compte rendu de la réunion du 24 juillet 2018 :

Approbation à l’unanimité

Transfert trésorerie du budget assainissement à la Communauté de Communes Marche et Combrailles en Aquitaine

Suite à la délibération en date du 24 juillet 2018, autorisant le transfert des résultats du budget assainissement au 31/12/2017, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour autoriser la trésorerie au transfert de l’actif et du passif suivant tableau ci-joint.

Article Libellé du compte Débit Crédit
10222 FCTVA 283.71
1068 AUTRES RESERVES 37 007.07
110 REPORT A NOUVEAU SOLDE CREDITEUR 4 360.69
12 RESULTAT EXERCICE BENEF OU PERTE 1025.66
181 COMPTE LIAISON : AFFECTATION 70 180.44
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 551.56
211 TERRAINS 211.82
213 CONSTRUCTIONS 22 331.55
2156 MAT SPECIF EXPLOIT 2 337.60
2158 AUTRES 148 674.50
21756 MAT SPECIF EXPLOIT 1 753.26
2805 CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVET 551.56
2813 CONSTRUCTIONS 22 331.55
28156 MAT SPECIF EXPLOIT 405.00
28158 AMORT AUTRES 84 724.51
281756 MAT SPECIF EXPLOIT 1 753.26
4011 FOURNISSEURS 399.89
4511 COMPTE RATTACH PAR BUDGET ANN 70 730.65
4713 RECETTES PERCUES AVANT EMISSION TITRES 25 618.92
TOTAL 247 616.60 247 616.60

Après délibération accord unanime

Projets et devis commerces

Salon de coiffure :

Au vu des documents disponibles au jour de cette réunion, il est décidé de désigner une commission chargée de suivre ce dossier. La SARL Cecchetti sera consultée pour l’établissement de devis complémentaires.

Membres de la commission : Alain Luquet, Daniel Grosvallet, Patrick Mollas, Julien Tangara.
Une première réunion de travail est fixée au jeudi 20 septembre 2018 à 20 heures à la mairie.
Un permis de construire devra être constitué et déposé auprès des services de l’urbanisme.
Il sera demandé à Jean-Marie et Frédérique Nicolaon d’enlever, d’ici le 1er novembre 2018, leur matériel actuellement entreposé dans la grange et sur le terrain attenant.

Boucherie
Concernant la remise en service de la chambre froide et de la vitrine :

la société ICF de Gouzon a fourni un devis complet

La société Proxy Froid n’est pas en mesure de remettre la vitrine en service

Une estimation a été demandée à l’entreprise Vigneron de Sainte-Feyre.

Les services de la Direction Sanitaire se sont rendus sur place ce jour pour faire part des travaux nécessaires pour la réalisation de la cuisine. Des devis devront être sollicités pour la démolition du plancher en bois et son remplacement par un béton carrelé avec siphon central et évacuation par la cave. Les murs seront habillés en panneaux type « Dagard », et la fenêtre sera remplacée par une neuve en PVC. L’évier comportera un lave-main. Une hotte avec évacuation extérieure sera posée au-dessus de l’emplacement de la plaque de cuisson (piano). Une cloison sera crée pour séparer l’entrée du logement de la cuisine avec deux réseaux électriques indépendants.

Concernant le logement :

Un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise Cecchetti pour l’installation d’une salle de bains avec WC à l’étage (au lieu d’un simple WC dans le devis initial). Le montant des travaux supplémentaires est de 3 674.88 € TTC.
Total des dépenses pour la rénovation du logement :

14 392.18 € + 3674.88 € = 18 067,06 € TTC
Accord unanime

Le postulant a donné son accord pour un loyer mensuel de 400 € pour le logement et de 250 € pour la partie commerciale.

Réorganisation des services de restauration scolaire, garderie et entretien des locaux (école, garderie, mairie, restaurant scolaire, foyer communal)

Suite

Au départ d’un agent depuis le 1er aout 2018

A la fin de contrat du CAE intervenant au 30 septembre 2018

A l’ouverture d’une 4ème classe du RPI à Saint-Chabrais ayant pour conséquence la diminution du nombre d’enfants scolarisés à Peyrat-la-Nonière à cette rentrée scolaire,

la commission des écoles s’est réunie le 22 août pour étudier la réorganisation les services de la cantine, de la garderie et de l’entretien des locaux.

Il a été décidé de convertir le contrat CAE en contrat à durée déterminée de 14,55 heures hebdomadaires.

Les autres contrats bénéficient d’une augmentation horaire hebdomadaire :

-  de 12,60 heures à 14,68 heures

de 4,30 heures en 4,60 heures

de 20,82 heures à 22,14 heures (pour le CDI)

Les tâches et les horaires de chaque agent leur ont été présentés individuellement les 28 et 30 août et acceptés.

Validation à l’unanimité de cette réorganisation.

Clôture et ouverture des postes d’agents techniques

Suite à la réorganisation des différents services précités, il est nécessaire de clôturer le poste à 12,60 heures et d’ouvrir un nouveau poste à 14,68 heures.
Le temps de travail des autres contrats ne dépassant pas 10%, seule une modification d’horaire sera faite.

Décision modificative

Monsieur le Maire indique que suite aux actes établis par maître Canova pour la reprise des terrains situés au Champ Meaux par la commune, la somme de 900 € est due. Cette dépense n’ayant pas été prévue au budget primitif il y a lieu de prendre une décision modificative pour transfert du compte 62878 au compte 6226 de 600 euros.

Accord unanime.

Subvention à l’association « Les Amis de l’École »

Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de l’association demandant le remboursement des factures Free relative à l’abonnement Internet commun mairie-école (dont le téléphone pour l’école et le foyer communal) pour la période de septembre 2017 à juillet 2018 pour un montant de 432.32€
Accord unanime

Le conseil municipal demande que Free et le Trésorier soient sollicités pour que la commune soit autorisée à régler les factures directement à Free, soit par mandat administratif, soit par prélèvement automatique.

Chemin communal à « Haute Serre »

Lors de la visite de la commission des travaux sur le terrain, il a été constaté que pour permettre l’élargissement du chemin une partie de terrassement est nécessaire. Sébastien Simonneton en estime le coût à 1000 euros environ, en considérant que les agriculteurs concernés se sont engagés à effectuer par eux-mêmes le déblaiement et l’aménagement du terrain.

Après délibération il est décidé de voter sur 3 propositions :

prise en charge par la municipalité de la totalité de la dépense de terrassement : 6 voix
prise en charge par la municipalité de la moitié de la dépense de terrassement, l’autre moitié devant être prise en charge par les demandeurs : 4 voix
prise en charge par les demandeurs de la totalité de la dépense de terrassement : 1 voix
Des devis seront demandés.

Bien communal situé à « Le Nat »
Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la possibilité d’achat d’une partie du bien communal desservant ses parcelles par Monsieur Alhéritière, en complément de la demande de Monsieur et Madame Renesson présentée lors de précédente réunion du conseil municipal en date du 24 juillet 2018.
Si la confirmation de l’accord de Monsieur Alhéritière est obtenue, une enquête publique devra être ouverte.
Accord à l’unanimité

Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)
Alain Luquet donne lecture du rapport de la CLECT en date du 25 mai 2018.
Après délibération, refus de la majorité (10 contre, 1 abstention).

Convention Laboratoire Analyses Départemental
Monsieur le Maire donne connaissance qu’un contrôle dans les réseaux d’eau chaude sanitaire (stade) doit être réalisé chaque année par le Laboratoire Départemental d’Analyses, pour un montant de 130.93€ TTC, avec la mise en place d’une convention.
Après délibération, refus (Pour : 1 ; refus de vote : 10).

Questions et affaires diverses
Centenaire de Madame Debelut

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une cérémonie sera organisée mercredi 12 septembre 2018 à 13h30 à l’EHPAD de Mainsat à l’occasion du centenaire de Madame Debelut.
Accord à l’unanimité pour l’achat d’un cadeau et de fleurs. Alain Luquet, maire, et Pierre Puiboube, 1er adjoint, y représenteront la municipalité de Peyrat-la-Nonière.
Philippe Beaujard émet la possibilité d’éditer une médaille communale.

Départ du logement communal, place du monument
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Cathia Chaulet stipulant son départ du logement 6 place du monument au 30 novembre 2018.

Amicale des Sapeurs Pompiers
Sortie de Philippe Beaujard, chef de centre de Peyrat La Nonière.
Lecture de la lettre du Président de l’Amicale des Sapeurs Pompiers concernant une demande de subvention exceptionnelle à l’occasion de l’organisation du Cross Départemental des Sapeurs Pompiers, samedi 6 octobre 2018
Accord unanime pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 150.00€

Electricité au stade
En raison de dysfonctionnements, il est nécessaire de faire contrôler l’installation existante.

Assurance RC associations
Un rappel sera adressé au club Gym Le Puy qui n’a pas fourni d’attestation d’assurance RC.

Panneaux de signalisation

Il est signalé que les panneaux indiquant « les Boueix » et « le Fresse », situés au carrefour avec la D54 (route de St-Julien-le-Châtel) ont disparu.

Paratonnerre église
Les travaux seront terminés courant septembre, hors regoudronnage.

La séance est levée à 00h10
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Les membres,

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