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Conseil municipal : réunion du 24 juillet 2018

mardi 31 juillet 2018

Présents  : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet , Danielle Troubat, adjoints, Marie-Hélène Giraud, Matthieu Gauthier, Patrick Mollas, Philippe Beaujard

Excusés : Julien Tangara, Sébastien Simonneton, Jean-François Moreau

Marie-Hélène Moreau est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 17 mai 2018

Après lecture par le maire, il est approuvé à l’unanimité.

Projets et devis "salon de coiffure" et "boucherie"

Salon de coiffure + logement contigü :
L’ensemble des devis sollicités n’étant pas parvenu, le projet sera débattu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Alimentation en eau et électricité du bâtiment communal situé 9 place du monument (salon de coiffure + cabinet infirmier) :
- Devis ENEDIS pour la pose de 2 compteurs (montant estimé) : 1 523.00€ + 283.68€.
- Devis SUEZ pour la pose de 2 compteurs : 1805.34€.
Accord unanime pour la mise en place de ces compteurs.

Boucherie (local commercial) :
Le commerce devrait ouvrir en octobre 2018, avec activité traiteur.
Demande auprès de Proxifroid et ICF pour la remise en service de la chambre froide et la vitrine. Pas de chiffrage définitif à ce jour.
Souhait d’une estimation chiffrée pour remise en état du matériel ou, à défaut, pour l’achat de matériel occasion.

Boucherie (logement) :
Alain Luquet présente les devis de l’entreprise Cecchetti pour la rénovation du logement situé au-dessus de la boucherie :
- Chambre n°1 : 2 320.00€ HT
- Chambre n°2 : 1 808.00€ HT
- Chambre n°3 : 1 865.00€ HT
- Création d’un WC : 2 049.00€ HT
- Divers : 613.00€ HT
- Salon et cuisine : 5 399.90€ HT
- Total : 14 392.18€ HT
Accord unanime pour la réalisation des travaux moyennant un loyer mensuel de 650.00€ en deux baux indépendants de 400 € pour le logement et 250 € pour le local commercial.
L’entreprise Cecchetti sera consultée pour évaluer le surcoût induit par la création d’une salle de bain incluant un WC.

Rénovation du monument aux morts

Suite à la réunion du 17 mai 2018, des informations et un devis concernant la rénovation du soldat ont été demandés. Proposition de peinture blanche ton pierre par l’entreprise ABC Gravures pour un montant de 350€, en complément des devis déjà validés.
Accord unanime.
La peinture pour les grilles a été achetée.
Validation de la subvention de 334.00€ accordée par l’Office des Anciens Combattants.

Transfert des résultats "assainissement" à la Com-Com Marche et Combraille en Aquitaine

Les résultats du budget assainissement 2017 seront transférés à la Com-Com par la Trésorerie après validation du tableau de transfert par les deux parties.
- Fonctionnement : 3 335.06€
- Investissement : 41 376,81€
Accord unanime

Mise à disposition du service administratif de l’assainissement à la Com-Com

Alain Luquet rappelle que suite à la prise de compétence « assainissement collectif » par la Com-Com, une convention de mise à disposition du service administratif assainissement à la commune à la Com-Com doit être prise à effet du 1er juillet 2018.
La secrétaire n’étant pas titulaire, sa mise à disposition n’est pas possible.
Accord unanime.

Subventions aux associations

Alain Luquet propose de renouveler la subvention de fonctionnement d’un montant de 150€ attribuée à chaque association active de la commune, ainsi qu’au GVA, soit 14 associations.
Accord unanime.
Une subvention exceptionnelle de 1 200.00€ sera attribuée à la section "Patrimoine" de l’Etoile Cycliste Peyrat-23, pour son projet de rénovation des poulaillers de plein champ (dossier Leader)

Il est demandé de rappeler à chaque association, l’obligation de présenter une attestation RC (responsabilité civile) pour pouvoir bénéficier de l’accès au foyer communal.

Demande d’achat de bien communal à Le Nat

Alain Luquet donne lecture de la demande de Monsieur et Madame Renesson, concernant l’achat d’une partie du communal situé derrière leur grange. Ce communal est traversé par un chemin desservant des parcelles cultivées. Il est souhaité que monsieur le maire se rende sur place pour voir avec les demandeurs leur souhait exact, et recueillir l’avis de l’ensemble des propriétaires mitoyens.

Retour de parcelles au lotissement communal Champ-Meaux

Alain Luquet informe les membres du Conseil municipal que les actes nécessaires à la reprise par la commune des parcelles de terrain de Monsieur Mendès et de Madame Sananikone, situées au Champ Meaux, ont été signés. La somme de 900€ est due au titre de cette reprise de propriété.

Motion portant sur la restructuration des services de la DGFIP

Alain Luquet donne lecture de la motion concernant la fermeture des trésoreries de Chambon-sur-Voueize et Crocq qui vont impacter la somme de travail à réaliser par celles de Gouzon et Auzances, sur les territoires des intercommunalités concernées.
Après délibération, accord de la majorité (1 contre, 7 pour).

Départ d’un agent technique - Préparation de la rentrée scolaire 2018-2019

Monsieur le Maire indique que Sylviane Cordonnier a présenté sa démission à effet du 1er août 2018, suite à l’obtention d’un poste à temps complet au Foyer Résidence de Chénérailles.
Durant les mois d’août le ménage à la mairie et au foyer sera assuré par Claire Gilleron sur son contrat CAE.
Concernant la réorganisation des services des agents pour la rentrée scolaire de septembre, n’ayant pas la totalité des inscriptions au service de garderie, il est difficile de connaître les besoins en personnel pour la rentrée 2018-2019.
Pour pallier à ce départ et à la fin du CAE de Claire Gilleron au 30 septembre 2018, il est décidé l’ouverture d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe, à effet du 1er octobre 2018. Une demande d’information sera prise auprès de Pôle Emploi pour une étudier l’éligibilité de la commune à un contrat CPE.
Les besoins et les tâches et horaires à proposer à chaque agent seront prochainement étudiés par la commission des écoles.

Questions et affaires diverses

Chemin à Haute-Serre :
Alain Luquet donne connaissance d’une demande concernant des travaux à réaliser sur un chemin situé au village de Haute-Serre.
La commission des travaux sera rendra sur place samedi 4 août.

Volets du logement communal situé au-dessus du cabinet médical :
Alain Luquet présente un devis de l’entreprise Maudeux pour changement et réparations de volets.
Après délibération il est décidé de changer le volet de la cuisine, pour un montant de 665.00€ HT (remplacement par un volet roulant en aluminium).
Concernant ceux de la façade côté route, Philippe Beaujard se rendra sur les lieux pour constat des travaux à réaliser.

Tennis :
L’assemblée générale annuelle du comité départemental de tennis se teindra au foyer communal de Peyrat-la-Nonière samedi 17 novembre 2018.

Programme de la fête d’été des 28 et 29 juillet 2018 :
- Samedi 28 : vide-grenier sur la journée, concours de pétanque organisé par le Tennis Club Peyratois
- Dimanche 29 : banda, fête foraine, démonstration de chasse à courre, messe (à 18 heures), feu d’artifice. La buvette sera tenue par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

Projet « Bâtiment Ribot » :
En septembre, Vincent Sellier, chargé de mission "Économie" à la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine, programmera une visite des locaux pour étudier les possibilités d’exploitation : atelier d’embouteillage ? Bar-restaurant ? Toiture photovoltaïque ? etc.

La séance est levée à 23h50.

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