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Conseil municipal : réunion du 30 mars 2018

mercredi 4 avril 2018

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 30 mars, avec à l’ordre du jour le vote du budget 2018. Les comptes 2017 ont été adoptés à l’unanimité, permettant un report positif sur 2018.

Présents : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet (adjoints), Marie-Hélène Giraud, Matthieu Gauthier, Jean-François Moreau, Patrick Mollas, Sébastien Simonneton, Philippe Beaujard
Excusés : Danielle Troubat,Julien Tangara

Patrick Mollas est élu secrétaire de séance.

Compte rendu de la réunion du 2 février 2018

Approbation à l’unanimité

Budget 2018

La reconduction des mêmes taux d’imposition a été approuvée, à savoir
- 8.54 % pour la taxe d’habitation
- 10.81 % pour le foncier bâti
- 44.72 % pour le foncier non-bâti
A noter qu’ils restent très inférieurs aux moyennes nationales qui, pour 2017, étaient de 24.47 % pour la taxe d’habitation, 21.00 % pour le foncier bâti et 49.46 % pour le foncier non-bâti. Pour la Creuse, ces taux moyens sont respectivement de 24.25, 18.12 et 58.68 %.

Pour 2018 différents projets seront menés à bien :
- Des réfections de routes chiffrées à 62 500 euros TTC, entre La Chassagne et l’étang de Chaux, sur le secteur de Voueize et du Guet bénéficieront de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux à hauteur de 30% du montant HT des travaux.
- Une ventilation mécanique contrôlée sera installée dans les deux salles de classe, la salle de repos de la maternelle et la garderie afin de pallier aux problèmes d’humidité résiduelle apparus depuis la réalisation des travaux d’isolation.
- Le paratonnerre de l’église, défectueux, sera remplacé par une installation correspondant aux normes actuellement en vigueur.
- L’achat d’un nouveau lave-vaisselle, la mise en place de rideaux et des travaux de rénovation au foyer communal sont budgétisés.
- Le monument aux morts sera rénové au printemps.
- Des sommes ont également été provisionnées en vue d’un réaménagement de locaux commerciaux.
- Les subventions aux associations ont été reconduites : parmi les plus importantes, la municipalité prendra en charge le feu d’artifice de la fête d’été et apportera une quote-part au dossier de demande de subvention européenne pour la réhabilitation de sept poulaillers de plein champ situés sur la commune.

Ouverture d’une 4e classe sur le RPI

L’effectif prévu pour la prochaine rentrée scolaire étant supérieur à 75 élèves, le Regroupement Pédagogique des deux écoles de Peyrat-la-Nonière et Saint-Chabrais bénéficiera d’une 4e classe qui sera ouverte sur le site de St-Chabrais.
Les enfants de moins de 3 ans pourront désormais être accueillis dans de bonnes conditions en classe maternelle à Peyrat-la-Nonière. Les inscriptions doivent être faites dès maintenant en s’adressant au secrétariat de mairie.

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Le maintien des activités commerciales préoccupe le conseil municipal

Reprises de commerces

Le projet de réouverture de la boucherie-charcuterie du bourg est en bonne voie.
Par contre une candidature pour la reprise du salon de coiffure est toujours attendue : accueil au salon et déplacements à domicile.

Contacts : 05.55.62.38.45 (mairie) ou au 06.01.77.12.74

Ci-dessous : compte-rendu officiel de la réunion du conseil municipal

Présents : Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet adjoints, Marie-Hélène Giraud, Matthieu Gauthier, Patrick Mollas, Sébastien Simonneton, Philippe Beaujard, Jean-François Moreau
Éxcusés :Julien Tangara, Danielle Troubat

Patrick MOLLAS est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 2 février 2018 :

Approbation à l’unanimité

Les comptes de gestion 2017 ont ensuite été présentés par Pierre Puiboube, 1er adjoint

Compte de gestion du CCAS

Établi par le Trésorier pour clôture définitive au 1er janvier 2017, il présente un excédent de 242.05 euros qui est transféré au budget général.

Compte de gestion de la commune

- Résultat fonctionnement 2016 : + 388 322.67€
- Solde investissement 2016 : - 19 187.07€
- Déficit d’investissement 2017 : - 1 493.65€
-Excédent de fonctionnement 2017 : + 46 917.44€
- Restes à réaliser : - 1 984.97€
- Résultat de clôture 2017 : + 412 574.42€

Compte de gestion « Assainissement collectif »

Résultat 2017 :
- Solde exploitation : - 1 025.66 €
- Solde investissement : + 2 632.00€
- Résultat de clôture : + 3 335.06€
Le conseil municipal a approuvé l’ensemble des comptes de gestion à l’unanimité.

Comptes administratifs

Ils correspondent aux comptes de gestion.
Le conseil municipal a approuvé les comptes administratifs à l’unanimité.

Prise de compétence de l’assainissement collectif par la communauté de communes

Suite à cette prise de compétence au 1er janvier 2018 et vote lors de la réunion du conseil municipal du 2 février 2018, par délibération 2018-002, le budget est clos au 31 décembre 2017 et les résultats sont reportés au budget général, comme suit :
- 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 41 376.81€
- 002 : résultat de fonctionnement reporté : 3 335.06€.

Vote des budgets primitifs 2018 de la commune

- Fonctionnement : en équilibre pour la somme de 757 326.45 euros.
- Investissement : en équilibre pour la somme de 493 802.09 euros
Adoptés à l’unanimité.

Taxes locales d’imposition

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de l’année passée :
- Taxe habitation : 8.54%
- Taxe foncière bâti : 10.81%
- Taxe foncière non bâti : 44.72%
Accord unanime du conseil municipal

Questions et affaires diverses

Remplacement du lave-vaisselle du foyer communal :
Monsieur le Maire donne connaissance des devis de la SARL Proxifroid (2 988.00€ TTC) et Décho Centre (3324.00€ TTC).
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir la société Proxifroid.
Avant commande, il conviendra de vérifier les dimensions du nouvel appareil pour réutilisation éventuelle des bacs de lavage existants.

Location de la pêcherie du Fresse :
Monsieur le Maire indique que Monsieur Gavet et Madame Pagliarella, domiciliés au Fresse, souhaitent louer la pêcherie de section du village.
Après information des sectionnaires, un accord pourra être donné pour un montant de location annuelle de 250.00€ avec établissement d’un bail.

Achat d’un chemin communal section CI :
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d’acquisition d’un chemin communal situé sur la section CI, par Monsieur Alain Auzeil, domicilié à Samondeix, commune d’Issoudun-Létrieix et propriétaire de l’ensemble des parcelles bordant ce chemin. Ce chemin n’assure pas une continuité et ne dessert que les parcelles de M. Auzeil.
Accord unanime. Des renseignements seront pris auprès des services de l’État pour savoir s’il faut ouvrir une enquête publique.

SDEC :
Suite à la réunion de secteur, il est demandé de répertorier les installations électriques basse tension avec fils de cuivre nus pour remplacement par un câble torsadé isolé.

Informations diverses

Pays Marche et Combraille :
Jusqu’au 1er mai 2018, le Pays traite les projets de valorisation de l’isolation des bâtiments publics avec des certificats d’économie d’énergie.
Il sera demandé si le foyer communal peut être éligible à ce programme.

Fête d’été :
Elle aura pour thème la chasse à courre.

La séance est levée à 23h20

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