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Conseil municipal : réunion du 22 septembre 2017

vendredi 20 octobre 2017

Intervenants extérieurs :
Messieurs Patrice Morançais, vice-président du Conseil départemental, et Pierre Désarménien, président de la communauté de communes Chénérailles, Auzances-Bellegarde, Haut Pays Marchois.

Présents :
Alain Luquet, maire, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Danielle Troubat, adjoints, Marie-Hélène Giraud, Matthieu Gauthier, Jean-François Moreau, Julien Tangara, Patrick Mollas, Philippe Beaujard, Sébastien Simonneton (19h50)

Absents ou excusés : néant

Interventions des invités

Patrice Morançais sur le projet de MAFPA

À la demande du conseil municipal, Patrice Morançais intervient sur le projet de construction d’une Maison Familiale d’Accueil pour Personnes Agées ou Handicapées (MAFPA) au lotissement de Champs-Meaux. Il confirme que le dossier est toujours en cours et que la possibilité d’agrément pour l’accueil de 3 personnes devrait être reconduite pour la période 2018-2020.

Les difficultés rencontrées sur les 3 autres structures en service sur le département sont le recrutement des accompagnants et la tutelle d’un centre hospitalier.

Une réunion entre les différents acteurs (Commune, Creusalis et Conseil Départemental) devrait intervenir dans le courant du dernier trimestre 2017.
Si ce projet ne pouvait aboutir sur Peyrat-la-Nonière, la construction de 3 logements sociaux par Creusalis pourrait être une alternative envisageable.

Pierre Désarménien sur la sauvegarde des activités commerciales sur la commune

Pierre Désarménien, a été sollicité pour apporter des informations sur les possibilités d’intervention de la communauté de communes dans le cadre des projets envisagés pour pallier à la fermeture de plusieurs commerces sur la commune de Peyrat-la-Nonière.

Dans un premier temps, il invite à la réalisation d’un état des lieux de l’ancienne boucherie (avec visite des services vétérinaires) et des autres bâtiments susceptibles de pouvoir accueillir un commerce.

Un appui technique peut être apporté par M. Vincent Sellier, chargé de mission « développement économique » pour la nouvelle communauté de communes. Au stade actuel de la définition des compétences, les possibilités d’implication au niveau des subventions ou des fonds de concours ne sont pas encore déterminées.

La séance du conseil municipal débute à 20h45

Marie-Hélène Giraud est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 10 Août 2017

Après lecture, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Renouvellement du contrat aidé

Daniel Grosvallet informe que la demande de dérogation faite auprès de Monsieur le Préfet concernant le renouvellement du contrat aidé (CAE) de Claire Gilleron, est sans réponse à ce jour.
Dans le cas d’un refus, le contrat venant à terme au 30 septembre, il sera nécessaire de recruter un agent de 8h00 à 9h00 et de 16h30 à 17h30 à la garderie, et de 12h00 à 13h30 au restaurant scolaire : il sera proposé un contrat en CDD sur la base de 12 heures hebdomadaires annualisées à Claire Gilleron et une augmentation du temps de travail à 13,69 heures hebdomadaires annuelles pour Alexandra Guérin pour effectuer le ménage à la garderie après 18h30.
Accord unanime du conseil municipal après délibération.

Travaux

Salle de garderie :
Alain Luquet présente un devis effectué par l’entreprise Habitat Rénov 45 pour des travaux de rénovation des salles de garderie : pose d’un faux plafond dans la petite salle, pose de toile de verre et peinture dans les deux salles d’un montant HT de 4228.00 €, et un autre par la SARL Cecchetti d’un montant HT de 4678.86 €, comprenant en sus la pose de plinthes et le déplacement des réglettes d’éclairage en plafond de la salle du fond.Il informe que le budget 2017 permet la réalisation de ces travaux.
Seule la création du plafond de la salle annexe pourra être comptabilisée en section d’investissement.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à la majorité de 9 voix pour et 2 abstentions, valide le devis de la SARL Cecchetti pour la réalisation de ces travaux.

Questions diverses

Financement complémentaire SDIS :
Alain Luquet donne lecture d’un courrier du SDIS souhaitant un financement complémentaire de 1 € par habitant soit 451 € pour la commune, pour permettre un programme de travaux sur 7 centres de secours de la Creuse
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide le versement de 491 €, à titre exceptionnel pour l’année 2017.

Pont de la Virolle :
Les travaux sont terminés.

Entretien des chemins communaux :
Deux camions de tout-venant (un à La Foudrasse, un à Vauzelles) ont été livrés. La mise en place a été effectuée par les agriculteurs du secteur.
Marie-Hélène Giraud demande qu’un autre camion de tout venant soit livré pour le chemin de la pêcherie du Moulas.

Plan Particulier de Mise en Sécurité :
Suite à la visite de Roland Colonges, de l’équipe mobile de sécurité de l’Académie de Limoges, en date du 13 septembre, le rapport fait état de préconisations :
1 - Installer au moins un panneau d’information à destination des familles.
2 - Changer de côté les targettes des deux portillons en bois de la cour de récréation pour permettre une esquive facile par ces passages.
3 - Installer un cylindre à bouton moleté sur la porte de la salle de motricité.
4 - Poser du film sans tain sur les vitrages de la porte de la salle motricité et sur les deux portes des salles de classe côté cantine.
5 - Installer une rampe sur l’escalier donnant l’accès au portillon sur la rue depuis la cour de récréation pour sécuriser au mieux une esquive par ce passage pour les élèves de maternelle.
Accord unanime pour la réalisation de ces préconisations.

Puisard à l’entrée du parking « foyer communal / mairie » :
A l’unanimité le conseil municipal décide l’installation de petits poteaux avec chaîne de sécurité autour du puisard pour le laisser libre d’accès.

Prix du repas au restaurant scolaire :
En concertation avec la municipalité de Saint Chabrais, Daniel Grosvallet propose de fixer le tarif du repas au restaurant scolaire à 2.50 € à compter du 1er janvier 2018, le tarif pour 2017 étant de 2.40 €.
Accord unanime du conseil municipal.

Terrains non construits au lotissement « Champs-Meaux » :
Alain Luquet informe que suite au non respect de la clause de vente «  construction d’un bâtiment dans les deux ans suivant la signature  », il est nécessaire de prendre une délibération de non construction pour permettre au notaire d’établir l’acte de restitution de propriété à la commune.

Chemin de Haute Serre :
A la demande du notaire, l’acte de vente entre la commune et Nicole Lavigne n’ayant pas été signé, il y a lieu de prendre une délibération modifiant l’acheteur au nom de Monsieur Chris Gaumet, fils de madame Lavigne.
Accord unanime.

Peinture pour traçage au stade :
Le CA Peyratois sollicite la prise en charge par la commune de la peinture pour le traçage du terrain.
Refus du conseil municipal, confirmant la délibération prise lors de la précédente réunion en date du 10 août 2017.

Subvention GVA :
Alain Luquet
fait part de la demande de subvention du GVA de Peyrat La Nonière.
Accord unanime pour le versement habituel de 150,00 €, comme pour les autres associations de la commune.

Changement indices agents :
Alain Luquet indique que suite aux modifications des contrats des agents techniques et des grilles indiciaires, il est nécessaire de faire une mise à jour avec rappels.
Cette mise à jour concerne aussi l’agent administratif.
Accord unanime du conseil municipal.

Rassemblement des « Bonlieu » :
Le comité des fêtes de Saint-Priest a organisé une rencontre des « Bonlieu » de France. Trois communes sont concernées par cette manifestation : Saint-Priest, Le Chauchet et Peyrat la Nonière.
La commune de Peyrat-la-Nonière est sollicitée pour une participation aux frais (restauration, visites…) à hauteur de 290.00€.
Accord unanime pour le versement d’une subvention de ce montant au comité des fêtes de Saint-Priest.

Cadastre communal :
Alain Luquet présente une proposition de numérisation du cadastre municipal pour un montant annuel de 300.00 € TTC, avec signature d’une convention avec la SA Vision Numérique.
Accord unanime pour l’installation du logiciel.

Inauguration de l’extension du CPI :
Philippe Beaujard
informe le conseil municipal que l’inauguration officielle de l’extension du centre de première intervention aura lieu samedi 2 décembre 2017.

La séance a été levée à 22h50.

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