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Conseil municipal : réunion du 24 février 2017

samedi 8 avril 2017

Présents : Alain Luquet, Daniel Grosvallet, Marie-Hélène Giraud, Danielle Troubat, Matthieu Gauthier, Philippe Beaujard, Jean-François Moreau, Pierre Puiboube
Excusés : Patrick Mollas, Sébastien Simonneton
Absent : Jean-Denis Bourcy

Le conseil municipal étant convoqué à 20h00 et le maire n’étant toujours pas présent à 20h30, Pierre Puiboube, 1er adjoint, a pris en charge le traitement des différents points de l’ordre du jour.

Daniel Grosvallet a été élu secrétaire de séance.

En préambule, les membres du conseil municipal ont souhaité exprimer leur inquiétude grandissante, le maire n’ayant plus assisté à une réunion de conseil municipal depuis le 13 avril 2016. Lors de la dernière réunion du 27 janvier 2017, le conseil municipal avait demandé aux trois adjoints de solliciter une entrevue avec le maire. Celle-ci a bien eu lieu. Le maire a dit qu’il pensait que ses problèmes de santé allaient être réglés et qu’il « allait essayer de continuer ». La date de la présente réunion avait été fixée d’un commun accord lors de cette entrevue.
Le problème est resté en suspens.

Approbation du compte rendu de la réunion du 27 janvier 2017

Après lecture, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Désignations des délégués à la CLET

- Vu l’arrêté préfectoral n°23-2016-11-02-004 en date du 2 novembre 2016 créant la Communauté de Communes Chénérailles Auzances Bellegarde Haut Pays Marchois issue de la fusion des Communautés de communes de Chénérailles, Auzances Bellegarde et du Haut Pays Marchois au 1er janvier 2017,
- considérant la nécessité de constituer la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) au regard des travaux à diligenter par cette dernière au cours de l’année 2017,
- vu la délibération n°2017-027 en date du 1er février 2017, portant constitution de la CLECT,
Pierre Puiboube, expose qu’il est nécessaire de désigner un membre titulaire et son suppléant pour siéger et représenter la commune au sein de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne :
- Daniel Grosvallet, titulaire
- Marie-Hélène Giraud, suppléante

Orientations budgétaires

Travaux sur les bâtiments communaux :
- Portes du foyer et de la cantine : suite à la présentation du devis de la SARL Fauconnet, il est décidé de solliciter un autre artisan (Claude Maudeux et fils) pour un nouveau chiffrage avec une porte en bois en simple vitrage pour la grande salle du préfabriqué. La même demande sera effectuée auprès de la SARL Fauconnet.
- Accord pour changer les vitres de 2 fenêtres de la grande salle du foyer pour un montant de 119.88€ (SARL Fauconnet)

Travaux sur la voirie et les chemins :
- Aqueduc Pont de la Virolle : accord en 2016 pour réaliser les travaux d’un montant de 12 906 euros après dépose du dossier auprès du service du Conseil Départemental.
- Charrière Borgne : réfection à prévoir à partir de la D54 (route de St-Julien-le-Châtel) jusqu’aux constructions « Cechetti »
- Fossés : route de Lichiat, chemin des Reboules
- Chemin d’Angly (entre D993 et D40) sur circuit de randonnées : partie inondée (busage en traversée, fossé et rechargement à prévoir)

Une visite de la commission des travaux, pour l’ensemble, est programmée samedi 11 mars 2017 (rendez-vous à 9 heures à la mairie).

Terrain de tennis :
La rénovation du cours serait nécessaire pour un budget prévisionnel de 5 000€ environ. (En attente de réception du devis demandé par le Tennis Club qui participerait pour moitié au coût de ces travaux)

Projet MAFPA (Maison d’Accueil Familiale) :
La construction est prévue en 2018 par le Conseil Départemental. Une réunion des parties sera prochainement programmée par Patrice Morançais, vice-président du Conseil Départemental, en charge du dossier.

Boucherie et logement à l’étage (1 Route de Saint Marc) :
La mairie a reçu un courrier des locataires en date du 27 janvier 2017, annonçant leur départ pour le 27 avril 2017 (préavis de 3 mois). Philippe Beaujard prendra contact avec le GAEC Rimareix, pour un rendez-vous pour visite des lieux.

Questions et affaires diverses

Petit patrimoine :
Dans le cadre de la sauvegarde des poulaillers de plein champ, des subventions publiques sont nécessaires pour obtenir des fonds européens LEADER. L’Étoile Cycliste Peyrat-23 est maître d’œuvre du projet d’un montant global estimé à 26 000 euros (dont 16 000 euros de fonds européens).
La communauté de communes de Chénérailles avait donné son accord en 2016 pour une subvention d’un montant de 3 000 euros. Il est demandé au délégué de la commune de Peyrat-la-Nonière à la nouvelle communauté de communes de vérifier que ce montant est bien reporté au budget prévisionnel 2017.
La commune de Peyrat-la-Nonière est sollicitée pour un montant de 1 200 € (budget 2017)

Chemins de randonnées :
Le 13 février 2017, une réunion concernant le territoire de la nouvelle communauté de communes a été organisée à Rougnat à l’initiative du Conseil Départemental pour présenter la nouvelle politique départementale de randonnée (objectifs et aides du département).
Daniel Grosvallet en a effectué un rapide compte-rendu.

Bulletin municipal :
Daniel Grosvallet indique qu’il manque encore quelques informations pour pouvoir effectuer la mise en page.

PS : ce compte-rendu a été adopté à l’unanimité des présents lors de la réunion du conseil municipal du 7 avril 2017 (compte-rendu à venir).
La sous-préfecture a officiellement informé le conseil municipal que le maire a démissionné de son poste et du conseil municipal, démission acceptée par le Préfet en date du 23 mars 2017.

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