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Conseil municipal : réunion du 28 octobre 2016

jeudi 24 novembre 2016

Présents : Alain Luquet, Daniel Grosvallet, Marie-Hélène Giraud, Danielle Troubat, Philippe Beaujard, Patrick Mollas, Sébastien Simonneton, Matthieu Gauthier puis Pierre Puiboube à 21 heures.
Absents : Jean-Denis Bourcy, Jean-François Moreau

Marie-Hélène Giraud est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 23 septembre 2016

Après lecture par Alain Luquet, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Daniel Grosvallet informe que pour la garderie scolaire, les travaux et le recrutement d’un emploi en CAE sont effectués.
Alain Luquet indique que le sous compteur de consommation d’eau pour le local de l’ACCA est posé à la station d’épuration. Il signale aussi au conseil municipal que des actes de vandalisme ont été perpétués sous la tribune du stade ainsi que sur les bâtiments lors de manifestations à la salle des fêtes. Un dépôt de plainte est envisagé.

Mise à disposition de la caserne au syndicat intercommunal des centres de secours

Les travaux d’agrandissement de la caserne du CPI de Peyrat-la-Nonière ont été réalisés sous la compétence du syndicat intercommunal. Le bâtiment existant et le terrain appartiennent à la commune.
Devant cette configuration à plusieurs propriétaires, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre l’ensemble du bâtiment et le terrain à la disposition du syndicat, sous condition de restitution à la commune en cas de fermeture ou dissolution de ce syndicat.
Une convention (ou tout autre acte administratif) sera réalisée après consultation de la Sous-Préfecture.

Local communal sis Place du Monument

Suite à la demande de Ségolène Cordonnier, infirmière libérale, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de louer le rez-de-chaussée du local situé place du Monument à compter du 1er novembre, en l’état. Le 1er loyer mensuel, d’un montant de 50 euros, sera exigé à compter de janvier 2017. Un bail commercial précaire de 6 mois, renouvelable tacitement pour trois mois, avec préavis d’un mois sera proposé. Si des petits travaux d’aménagement sont souhaités, ils seront à la charge du locataire, sous réserve de l’accord du propriétaire.
Le mobilier et les archives de la mairie seront entreposés provisoirement à l’étage

Tarifs restauration scolaire

Le conseil municipal, à l’unanimité, a fixé le prix du repas au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2017 à la somme de 2.40 € (tarif 2016 : 2.30 €)

Travaux divers

Demandes de Monsieur Alain Cecchetti :
Accord unanime pour la prise en charge d’un conduit ECOPAL et d’un camion de tout venant pour la rue Charrière Borgne. Les travaux ont été effectués et pris en charge par son entreprise.
Accord unanime pour la prise en charge du raccordement en eau et électricité pour une construction située au lotissement, jusque en limite de sa propriété.

Installations de sous compteurs à la station d’épuration :
Le sous-compteur pour mesurer la consommation en eau du local de l’ACCA a été installé.
Un devis de la société Creuse Eco2, pour l’installation d’un sous compteur électrique d’un montant de 277.32 € est accepté.
Suivant les consommations enregistrées, il pourrait être envisagé de demander une participation à l’ACCA.

Travaux aux vestiaires du stade :
Le devis de la société Creuse Eco2 d’un montant de 1 057.20 € pour le remplacement de trois radiateurs dans les vestiaires du stade + isolation autour des radiateurs, est accepté à l’unanimité.

Logements sis au-dessus de la mairie :
Les deux locataires souhaitent l’isolation sous les escaliers d’accès aux logements.
Il est décidé d’effectuer une visite de pertinence et de faire chiffrer les travaux.

Terrain de tennis :
La réfection du court de tennis a été chiffrée aux environs de 6 000 euros.
Le club de tennis sera interrogé sur ses possibilités de participation au financement.

Indemnité de conseil du Trésorier

Pour 2016, le montant de l’indemnité s’élève à 385.30 €.
Accord unanime pour son règlement.

CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Une délibération est nécessaire pour la clôture du budget du CCAS. Le solde sera de 242.05 € au 31 décembre 2016. Cette somme sera versée sur le budget principal de la commune.
Accord unanime.

Questions et affaires diverses

Logiciel de comptabilité :
Le contrat de maintenance des logiciels comptable par la société ODYSSEE Informatique est renouvelable au 1er janvier 2017. Accord unanime

GVA :
Demande de renouvellement de la subvention de 150 €. Accord unanime

Amis de l’École :
Accord pour une subvention exceptionnelle : remboursement des factures « Free » de l’abonnement à Internet (dont téléphone) d’un montant annuel de 441.95€

Fauchage des accotements :
Validation de la facture de l’entreprise Simonneton d’un montant de 5 280 €.

Demande de Certificat d’Urbanisme :
Accord pour la parcelle 181 située en bordure de la D54, à l’entrée du bourg, pour donner la possibilité à une jeune famille, travaillant sur la commune, de pouvoir construire une maison individuelle.

STOP place Jean Favard :
Accord pour l’installation d’un miroir pour sécuriser le passage des usagers arrivant au STOP par la rue Saint-Vincent.

Panneaux routiers :
Au titre des amendes de police, des panneaux seront à prévoir à la caserne des pompiers, et pour indiquer les directions de l’Étang de Chaux, et du château du Mazeau (s’il est toujours ouvert aux visiteurs).
Une vérification sur l’ensemble de la commune est prévue.

Point public d’accès à Internet :
La proposition de la société Jarod Informatique (Lussat) d’un montant de 550 euros pour le remplacement du PC devenu obsolète par un portable qui pourra aussi être utilisé au foyer pour la vidéo projection est acceptée.

Meuble bibliothèque de la salle du conseil municipal :
Suite aux explications de la société Fauconnet, et de la remise de 100 euros qu’elle propose, le conseil souhaite rencontrer Monsieur Fauconnet lui-même.

Club Beauséjour :
Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande du club Beauséjour pour une mise à disposition d’une armoire métallique ainsi que d’un lot de livres qui étaient entreposés dans la nouvelle extension de la garderie scolaire.
Par contre, à l’unanimité, il émet un avis défavorable à l’installation de cette armoire dans la grande salle du foyer communal. Il est proposé au club Beauséjour d’entreposer provisoirement cette armoire (et les livres) dans le logement vacant situé Place du Monument.

SICTOM et 1er Conseil Communautaire de la nouvelle communauté de communes :
Pierre Puiboube effectue le compte rendu de ces deux réunions auxquelles il était présent. Le rapport du cabinet de gestion locale, indique que la situation financière des 3 com-com est bonne. Le siège social sera à Auzances. Les compétences de la nouvelle com-com seront définies dans les prochains mois.

Réouverture du « chemin des gendarmes » :
Monsieur Michel Nicolaon sollicite la réouverture du chemin des gendarmes (entre Chez Raynaud et Le Mazeau). Il sera demandé à Monsieur Georges Luquet de bien vouloir libérer la portion de chemin clôturée par ses soins. Monsieur Nicolaon propose de débroussailler lui-même les autres parties du chemin qu’il souhaite utiliser pour organiser des randonnées équestres.

Motions

Les 4 motions adoptées à l’unanimité lors de l’assemblée générale de l’AMAC (Association des Maires et Adjoints de la Creuse) du 15 octobre à Guéret ont également été adoptées à l’unanimité par le conseil municipal de Peyrat-la-Nonière :
- demande de maintien du Service des Domaines dans chaque département
- demande de préservation des services de santé à Aubusson
- demande de rétablissement du caractère national des liaisons ferroviaires Bordeaux-Lyon par Guéret et Montluçon-Ussel
- demande de révision de la carte des zones agricoles défavorisées

Colis des aînés

Il sera reconduit, comme chaque année.

Commission des finances

Elle se réunira avant la fin de l’année 2016.

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