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Communauté de communes : réunion du 28 juin 2007 à Saint-Chabrais

mercredi 4 juillet 2007

Les élus de la communauté de commune de Chénérailles se sont réunis jeudi 28 juin, salle polyvalente de Saint-Chabrais, sous la présidence de Guy De Lamberterie.

En préambule, Béatrice Louis, mise à disposition du Pays Combraille en Marche par la CCI, a présenté les actions de la Démarche Collective Territorialisée (DCT). Celles-ci s’adressent aux entreprises artisanales, commerciales et de services. Elles sont destinées, sous certaines conditions, à favoriser la modernisation de l’outil de travail, à aider à la transmission de ces entreprises et comportent aussi un volet immobilier : construction, réhabilitation, aménagements.
Contact : Pays Combraille en Marche à Mainsat, au 05.55.83.11.17.

Maison de l’Emploi et de la Formation

Les communautés de communes peuvent intégrer le Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui gèrera la MDEF, en projet à Aubusson. Celle-ci regroupera ANPE, ASSEDIC, Mission locale, CIO, Consulaires, organismes de formation, en un même lieu, avec un accueil unique. Une convention de fonctionnement sera établie sur une durée de 4 ans. La cotisation annuelle des communautés de communes n’excédera pas 500 euros. Après débat, l’adhésion au GIP est acceptée par 11 voix pour, 1 contre et 8 abstentions.

SDEC

Les nouveaux statuts sont adoptés. Le SDEC, Syndicat Départemental d’Électricité de la Creuse devient Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse. Les communautés de communes peuvent adhérer.

Travaux

Un chemin d’intérêt communautaire situé entre Montcouyoux, commune de Saint-Chabrais, et Le Fresse, commune de Peyrat-la-Nonière, a été remis en état. Les travaux ont été effectués par l’entreprise Roger Martin, pour un montant TTC de 3.588 euros.

Délégué au SICTOM

Jean-Pierre Jamet est désigné délégué suppléant au SICTOM

Carrières des agents territoriaux

Le taux maximum d’agent territoriaux pouvant bénéficier d’un avancement de grade est fixé à 100%

Cotisation au CNAS

Des conventions seront établies avec le SIAEP de La Saunière et la commune d’Issoudun-Létrieix pour que le règlement des cotisations au CNAS de Isabelle Popineau et Solange Picaud soit réparti au prorata de leur temps de travail sur la communauté de communes et sur ces collectivités.

Contrat de Pays 2008-2013

Une réflexion doit être menée sur les actions prioritaires que la communauté de communes souhaite voir inscrites dans la stratégie de développement du Pays Combraille en Marche. Le dossier doit être déposé avant fin juillet. Chaque élu de la communauté de communes est invité à réfléchir et à s’exprimer sur la base du document qui lui a été remis.

Amortissement des bâtiments

La durée d’amortissement est fixée à 15 ans lorsqu’il n’y pas eu d’emprunt effectué pour les opérations concernant des bâtiments de rapport.

SESSAD

Une subvention exceptionnelle de 15.000 euros obtenue par le député Jean Auclair est intégrée au plan de financement. Elle diminue d’autant l’autofinancement prévu par la communauté de communes.

Site Extranet

Une discussion s’instaure sur le mode de fonctionnement :
- collecte des informations
- rédaction du contenu
- mise en ligne
- maintenance
- etc.
Le dossier de financement va être présenté au Conseil Régional

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