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Conseil municipal : réunion du 20 novembre 2015

samedi 28 novembre 2015

Présents : Jean-Denis Bourcy, Pierre Puiboube, Daniel Grosvallet, Sébastien Simonneton, Marie-Hélène Giraud, Danielle Troubat, Patrick Mollas, Matthieu Gauthier, Jean-François Moreau, Philippe Beaujard

Excusé : Alain Luquet

Philippe Beaujard a été élu secrétaire de séance.

Approbation compte rendu de la réunion du 23 octobre 2015

Après lecture par le maire, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Projet de schéma départemental de coopération Intercommunale

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres de l’assemblée du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, élaboré par le représentant de l’État, prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales.

Le projet est adressé, pour avis, aux conseils municipaux et aux organes délibérant des établissements publics de coopération intercommunales concernées par les propositions de modification de la situation existante

La Communauté de Communes de Chénérailles, qui a une population inférieure au seuil adapté minimum de 5 000 habitants prévu par la loi, est concernée par ce projet de SDCI.

Monsieur le Préfet propose la fusion de 6 communautés de communes : Pays de Boussac, Carrefour des Quatre Provinces, Evaux/Chambon, Chénérailles, Auzances/Bellegarde et le Haut Pays Marchois. Cette nouvelle entité regrouperait 93 communes, soit 31 147 habitants.

Monsieur le Préfet propose également la dissolution des syndicats dont le périmètre est inférieur à celui des EPCI à fiscalité propre proposée dans le projet de schéma soit sur le territoire de la communauté de communes de Chénérailles :
- SIVOM Peyrat/Le Chauchet/Tardes/la Serre Bussière Vieille
- SIVOCSS de Chénérailles
- SI des centres de secours de Chénérailles et Peyrat
- SIAEP de St Loup/St Chabrais.

En complément, Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire du 26 octobre 2015, émettant un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération communale, en demandant le maintien des 4 syndicats. D’un point de vue démocratique, Daniel Grosvallet s’étonne que les conseillers communautaires aient été appelés à se prononcer avant que les conseils municipaux aient délibéré.

Après délibération, la majorité de l’assemblée (8 voix contre et 2 abstentions) se prononce contre le projet de schéma départemental et demande le maintien des 4 syndicats.

CAE-CUI

Monsieur le Maire transmet les informations concernant la possibilité de recruter un agent avec un contrat unique d’insertion (CUI) ou un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), à temps partiel. La durée minimum du temps de travail étant de 20 heures hebdomadaires, cette possibilité est abandonnée.

Il est cependant nécessaire de pourvoir à une aide durant le service au restaurant scolaire. Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité (8 pour, 2 abstentions) décide de prendre une personne supplémentaire 3 heures hebdomadaires pour la surveillance et l’aide aux repas.

Évelyne Gorsse est retenue pour effectuer cette activité.

Contrat "secrétaire de mairie"

Accord unanime pour le renouvellement du contrat à 21h30 hebdomadaires.

Indemnité comptable du Trésor

Décompte de l’indemnité de conseil pour l’année 2015 du Trésorier (240 jours) : 284,81€. Accord unanime pour le règlement

Bureau de vote pour les élections régionales :

Le 06 décembre 2015 :
- 08h00 à 11h30 : Danielle TRroubat – Marie-hélène Giraud – Pierre Puiboube
- 11h30 à 15h00 : Jean-François Moreau – Patrick Mollas - Sébastien Simmoneton
- 15h00 à 18h00 : Jean-Denis Bourcy – Daniel Grosvallet

Le 13 décembre 2015

- 08h00 à 11h30 : Alain Luquet - Matthieu Gauthier - Pierre Puiboube
- 11h30 à 15h00 : Marie-Hélène Giraud – Philippe Beaujard
- 15h00 à 18h00 : Jean-Denis Bourcy – Danielle Troubat - Daniel Grosvallet

Affaires et questions diverses

- Foyer et classes : divers petits travaux d’entretien et d’amélioration à réaliser
- Compte rendu protocole « offre scolaire » : par Daniel Grosvallet
- VMC école : relance pour devis
- Chauffage église : en attente de deux autres devis
- Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Voueize : pas d’invitation des représentants de la municipalité pour la réception des travaux (passages à gué abreuvoirs déportés)
- Pays Combraille en Marche : la nouvelle présidente est Cécile Creuzon

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