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Conseil municipal : réunion du jeudi 7 juin 2007

lundi 18 juin 2007

Le conseil municipal de Peyrat-la-Nonière s’est réuni le jeudi 7 juin 2007 à 20h30, sous la présidence de Guy de Lamberterie, maire.

Présents : Guy de Lamberterie, Jean-Denis Bourcy, Jean-Pierre Mollas, Marinette Alvard, Élizabeth Chazat, Marie-Hélène Giraud, Jean-François Moreau Jacques Calard + Pierre Puiboube
Excusés : Daniel Grosvallet, Alain Luquet.
Absent : Joël Simonneton.

Lotissement

Dans les conditions particulières de la vente du lotissement, il était stipulé « la SARL Contraste France s’engage à construire au moins une maison d’habitation dans un délai de deux ans à dater de la signature des présentes. Au cas où cette clause ne serait pas respectée, les parcelles faisant l’objet de la présente vente redeviendraient propriété de la commune de Peyrat-la-Nonière sans donner droit à indemnité pour la SARL Contraste France. ».
La signature des ventes ayant été effectuée le 17 juin 2005, le conseil municipal autorise le maire à lancer les procédures adéquates.

Pont de Vauzelles

Il est envisagé la réparation et l’élargissement du pont de Vauzelles, sur la Voueize. Deux devis présentés par la société Eurovia et l’entreprise Gilles Moreau ont été étudiés. Des compléments d’information seront recherchés avant la prise de décision.

Bâtiments communaux

A la demande de Gilbert Gibard, locataire du logement place du monument, la pose de placoplâtre hydrofuge et de faïence sera effectuée dans la cuisine. Le devis, d’un montant de 349 euros TTC, présenté par l’entreprise Besson, est accepté.

Court de tennis

Le montant du devis relatif à la rénovation du court de tennis (nettoyage, peinture, lignes) s’élève à 3983 euros TTC. Le club de tennis participera à hauteur de 2000 euros, le solde étant pris en charge par la municipalité.

Réseau EDF

Par pétition, les habitants des hameaux de Vauzelles et Les Boueix demandent leur rattachement au réseau électrique alimentant Le Fresse. Ils estiment que la configuration actuelle les expose à des coupures longues en cas de crises climatiques. Leur requête a été transmise à EDF. Une étude va être réalisée.

SDEC

Le conseil municipal accepte l’adhésion de la communauté de communes de Chénérailles au Syndicat Départemental d’Électrification de la Creuse.

Syndicat d’électricité de Saint-Chabrais

Les nouveaux statuts sont approuvés.

Subventions

Des subventions de 100 et 108 euros sont accordées au Comité des Amis de Jean Favard et aux Jeunesses Musicales de France pour l’organisation de concerts au bénéfice des enfants de l’école.
La commune décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 50 euros.

Transport scolaire

La municipalité est favorable au rattachement de la commune de Saint-Julien-le-Châtel au Regroupement Pédagogique Intercommunal pour le passage du transport scolaire du RPI sur cette commune.

Éclairage public

Conformément à la requête formulée par Gérard Kieffer, un des anciens lampadaires du bourg sera installé, allée des Coutures, à La Fressenède.

Vente de terrain public

Un habitant de Ravayat souhaite acquérir une portion de terrain public jouxtant son habitation. Le conseil municipal réserve son avis dans l’attente d’informations complémentaires.

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