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Conseil municipal : réunion du 10 avril 2015

mardi 28 avril 2015

Présents : Jean-Denis Bourcy, Pierre PPuiboube, Alain Luquet, Marie-Hélène Giraud, Danielle Troubat, Patrick Mollas, Sébastien Simonneton, Matthieu Gauthier.

Excusés : Philippe Beaujard, Daniel Grosvallet

Absent : Jean-François Moreau

 Marie-Hélène Giraud a été élue secrétaire de séance.

Approbation compte rendu de la réunion du 20 février 2015

Après lecture par le maire, le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.

Vote des comptes administratifs 2014

Présentation des comptes de gestions et administratifs de la commune, du CCAS et de l’assainissement par Pierre Puiboube, 1er adjoint. Après délibération les membres du conseil ont voté à l’unanimité leur approbation.

Budget primitif CCAS

Dépenses et recettes de fonctionnement : 242.05 euros.
Voté à l’unanimité.

Budget primitif Assainissement

Fonctionnement : 10 954.85€.
Investissement : 36 112.81€.
Adopté à l’unanimité

Budget primitif de la commune

Fonctionnement : 589 666.09€
Investissement : 409 586.87€
Adopté à l’unanimité.

Taxes locales d’imposition

Le maire propose de reconduire le taux d’imposition de l’année passée.
- Taxe habitation : 8.54%
- Taxe foncière bâti : 10.81%
- Taxe foncière non bâti : 44.72%
Accord à l’unanimité.

Caserne des pompiers

Prévision budgétaire d’une subvention de 50 000 euros au SICAGE pour agrandissement de la caserne.
Accord à l’unanimité.

Comice Agricole

Accord pour versement d’une subvention de 282€ (141.00€ pour 2015, et 141.00€ pour 2014 non versés)

Chemin de Haute-Serre

Accord pour constituer le dossier administratif de la vente.

Lotissement

Faire courrier aux propriétaires pour nettoyage et entretien des terrains

Leg commune

Acceptation du don.

Questions diverses

Suite à l’augmentation de l’effectif de la cantine scolaire, accord pour l’achat de vaisselle supplémentaire pour un montant de 117.56 euros et prévision budgétaire pour mobilier école.

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