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Conseil municipal : réunion du 28 novembre 2014

jeudi 4 décembre 2014

Présents : Jean-Denis Bourcy, Pierre Puiboube, Alain Luquet, Daniel Grosvallet, Marie-Hélène Giraud, Danielle Troubat, Philippe Beaujard, Patrick Mollas, Sébastien Simonneton, Matthieu Gauthier

Absent : Jean-François Moreau

Marie-Hélène Giraud a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion du 21 octobre 2014 a été approuvé à l’unanimité.

Demandes d’achat de biens de section

- à La Mazère :
Après visite sur les lieux et discussion avec les propriétaires concernés, un accord est intervenu pour la répartition du terrain. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à établir les démarches administratives nécessaires à la constitution des dossiers d’acquisition.

- à Angly :
Après visite des responsables, il ne semble pas possible de pouvoir donner un avis favorable à la demande d’achat du bien section AV 80, vu qu’il dessert une parcelle sans autre accès.

- à Voueize :
Il sera proposé aux deux propriétaires voisins concernés de faire l’achat par moitié de la parcelle AZ35

Demande d’achat d’un chemin rural

Suite à la demande d’achat d’un chemin à Haute-Serre, il est décidé de rencontrer l’ensemble des propriétaires riverains de ce chemin.

Travaux

-  Coupures de routes, chemin d’Angly : travaux réalisés
-  Chemin du Mazeau : en attente de l’autorisation de la Police de l’eau
-  Travaux au 8 place du monument : réalisés
-  Chemin de limite de la commune (Bonlieu-Sermansannes) : voir avec la mairie de Saint-Domet pour connaître les coordonnées de l’entreprise de débardage.
-  Vauzelles : après la visite de la commission des travaux, il est décidé à l’unanimité, d’effectuer les travaux de débroussaillage et d’évacuation d’eau.

Colis des Aînés

Les critères restent les mêmes que les années passées : avoir 65 ans au 31 décembre.
La préparation et la distribution des colis sont prévues le dimanche 21 décembre 2014.

Affaires scolaires

La mise en place de la cantine et de la garderie scolaire du mercredi après-midi à Saint Chabrais entraîne un surcoût important à la commune. (10 enfants de Peyrat sont inscrits). Les commissions des écoles ont évalué les coûts et décidé de demander une participation de 36 euros par enfant et par trimestre à compter du 1er janvier 2015.
Accord unanime du Conseil Municipal. Un courrier sera adressé à tous les parents.

Projet éducatif de territoire (PEDT)

Le renouvellement du versement du fonds d’amorçage par l’État (90 euros par élève) pour le fonctionnement des nouveaux rythmes scolaires en 2015-2016 est conditionné par la mise en place d’un PEDT qui stipule que les animateurs devront être qualifiés (BAFA ou CAP petite enfance à minima) et le taux d’encadrement limité entraînant de nouvelles embauches...
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attendre des informations complémentaires

Humidité importante dans les salles de classe.

Le Conseil Municipal souhaite prendre contact avec l’architecte chargé des travaux de rénovation

Subventions aux associations

Le Conseil, à l’unanimité, vote l’attribution de la somme de 150 euros à l’ensemble des associations de la commune.

Affaires et questions diverses

-  Indemnité au Trésorier : accord unanime du Conseil pour un montant de 375,82€.
-  Motions : les motions concernant l’évolution du réseau des Trésoreries en Creuse et le classement des communes en zones vulnérables sont votées à l’unanimité.
- Internet : réinstallation prochaine de l’accès public à la mairie.
-  Bulletin municipal : la parution est prévue fin du 1er trimestre 2015. La commission communication se réunira mardi 9 décembre à 18 heures à la mairie.

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