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Conseil municipal : réunion du 24 avril 2014

mercredi 30 avril 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

Présents :, BOURCY Jean-Denis, PUIBOUBE Pierre, LUQUET Alain, GROSVALLET Daniel, BEAUJARD Philippe, GAUTHIER Matthieu, GIRAUD Marie-Hélène, MOLLAS Patrick, SIMONNETON Sébastien, TROUBAT Danielle.

Excusé : MOREAU Jean-François

Madame GIRAUD Marie-Hélène a été élue secrétaire de séance,

Le compte rendu de la séance du 30 mars 2014 est adopté à l’unanimité.

Vote des comptes administratifs 2013

Présentation des comptes administratifs de la commune, du CCAS et de l’assainissement, par Pierre PUIBOUBE.
Après délibération les membres du conseil ont voté à l’unanimité leur approbation.

Budget Primitif Commune

Présenté par monsieur le Maire, il s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement pour la somme de 519 362 euros et en investissement pour 321 621 euros.
Il est adopté à l’unanimité.

Budget Primitif CCAS

Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement pour la somme de 242,05 euros.
Voté à l’unanimité.

Budget primitif Assainissement

Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement pour la somme de 12 507 euroos et en investissement pour la somme de 35 878 euros.
Il est adopté à l’unanimité.

Indemnités Maire et Adjoints

Elles seront inchangées en globalité :
Indemnité Maire : 8% de l’indice brut 1015 de la fonction publique
1er Adjoint : 4% de l’indice brut 1015 de la fonction publique
2ème Adjoint : 3% de l’indice brut 1015 de la fonction publique
3ème Adjoint : 2% de l’indice brut 1015 de la fonction publique
Votées à l’unanimité.

Taux taxes d’imposition

Monsieur le Maire propose de reconduire le taux d’imposition de l’année passée.
Accord à l’unanimité,

Travaux au Presbytère

Le conseil décide à l’unanimité de donner pouvoir à monsieur le Maire concernant le devis établi par la société Vaillant-Loge, pour négocier l’isolant et accepter les travaux.

Cabinet Docteur HASSAÏRI

Suite à lecture d’un courrier de l’avocat du docteur HASSAÏRI, les membres de l’assemblée décide d’étudier l’ensemble de la correspondance effectuée avec le Docteur HASSAÏRI afin d’apporter une réponse.

Commission des Impôts

Le service fiscal demande la communication d’une liste de 12 titulaires et 12 suppléants pour constitution de la nouvelle commision communales des impôts directs.

Les amis de l’Ecole

Suite à l’achat de 2 ordinateurs portables, l’association souhaite bénéficier d’une subvention de la part de la commune. Il est convenu d’attendre le prochain conseil d’école.

Heures secrétariat SIVOM

Suite aux renseignements du Centre de Gestion, monsieur le Maire indique à l’assemblée, que Madame GORSSE peut effectuer 1h30 hebdomadaire de plus avec simplement une délibération du Conseil Municipal.
Cette augmentation du temps de travail permettra sa mise à dispostion au secrétariat du SIVOM.

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