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Conseil municipal : réunion du 14 juin 2013

dimanche 16 juin 2013

Présents : BOURCY Jean Denis, GIRAUD Marie Hélène, MOREAU Jean François, LUQUET Alain, BEAUJARD Philippe, GROSVALLET Daniel, MOLLAS Patrick, SIMONNETON Joël.

Excusée : ALVARD Marinette.

Absents : BELLANGER Patrick, CORDONNIER Thierry.

Après l’approbation du compte rendu de la réunion du 17 Mai 2013, les points suivants sont abordés :

TRAVAUX DE VOIRIE :

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le devis de l’entreprise PINET pour un montant total HT de 6 675,07€. Ces travaux de voirie concernent les secteurs suivants : route de Vauzelles, chemin Jean Favard, Ravayat, Haute-Serre, La Virolle, Marzet, Epys,Le Mazeau et chemin du cimetière au bourg.

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE :

Le Conseil a décidé de l’achat de matériel informatique (ordinateur + écran) pour le secrétariat de Mairie d’après le devis de l’entreprise JAROD SYSTEMES pour un montant de 1 091,44€ HT. Un devis complémentaire sera demandé pour raccordement au réseau et mise en service du photocopieur multifonctions dans les futurs locaux du secrétariat.

AFFECTATION FDAEC 2013 :

Le conseil municipal convient d’affecter le montant du FDAEC (Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes) de 6444 € pour 2013 aux travaux de voirie et à l’achat de matériel informatique votés ce jour ainsi qu’aux travaux d’agrandissement du cabinet médical (travaux votés en séance du 17/05/2013).

CONVENTION SATESE :

Le Conseil donne son accord pour renouveler la convention de mission d’assistance technique fournie par le Département dans le domaine de l’assainissement collectif .Montant annuel : 238,63 €.

CONVENTION ATESAT :

Le Conseil donne son accord sur le renouvellement pour 2013 de la convention d’assistance technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement des territoires. Cette mission dont la base consiste en la gestion de la voirie est assurée par les services de la Direction départementale des territoires de la Creuse. Montant annuel : 175,28 €.

NOUVEAUX STATUTS DU SICAGE :

Mr le Maire présente les nouveaux statuts du SICAGE (Syndicat de gestion de la caserne des pompiers) et précise tout particulièrement quelle sera l’implication financière de la commune de Peyrat. Ce syndicat qui jusqu’alors n’intervenait que pour la caserne des pompiers de Chénérailles deviendra Syndicat Intercommunal de construction, aménagement, gestion et entretien des centres de secours de Chénérailles et Peyrat-la-Nonière.
Les nouveaux statuts présentés sont adoptés à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES :

- Les poêles à bois des 2 classes et de la salle de repos (ne servant plus suite à l’installation de la chaufferie bois) seront mis en vente au prix de 100 € l’unité. Les personnes intéressées devront s’adresser rapidement au secrétariat de mairie.
- En complément des travaux de voirie décidés ce jour il a été convenu la livraison de 5 camions de tout-venant qui sera déposé en différents points de la commune.
- Mr le Maire présente au Conseil les documents en prévision de l’élaboration d’un dossier d’information communal sur les risques majeurs (risques sismiques : zone 2 aléa faible) et événements climatiques(vents violents, tempête, orages, épisodes de neige et/ou verglas exceptionnels).Ce document complété par des affichettes permettra de renseigner la population sur les risques naturels et technologiques majeurs susceptibles de se développer sur notre territoire et sur les mesures de sauvegarde et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics.
- Mr le Maire informe l’assemblée qu’un récent courrier de la DDT (Direction Départementale des Territoires) est venu confirmer la demande de la commune en vue de la réalisation par Creusalis de 5 logements au lotissement communal pour accueil familial de personnes âgées. Ce courrier précise l’inscription en 2013 de ce projet souhaité par la municipalité en liste ferme d’études pour une programmation possible de cette opération en 2014.

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