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reunion du vendredi 05 avril 2013

lundi 8 avril 2013

Présents : BOURCY Jean Denis, GIRAUD Marie Hélène, MOREAU Jean François, LUQUET Alain, BEAUJARD Philippe, GROSVALLET Daniel, MOLLAS Patrick, SIMONNETON Joël.

Excusée : ALVARD Marinette.

Absents : BELLANGER Patrick, CORDONNIER Thierry.

Contrairement à ce qui a été indiqué dans le compte rendu de la séance du 8 Mars 2013, ce n’est pas Mr Lionel GROSVALLET mais Mr Serge PETIT qui fait don à la commune de la haie de son champ longeant le cimetière afin de pouvoir élargir cette portion de chemin communal .Cette précision faite le compte rendu de la réunion du 8 mars 2013 est approuvé à l’unanimité et les points suivants sont abordés.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

Budget principal

Section fonctionnement

Recettes : 322 521,78€

Dépenses : 274 893,60€ soit un excédent de 47 628,18€

Section investissement

Recettes : 510 390,63€

Dépenses : 401 532,16€ soit un excédent de 108 858,47€

Budget assainissement

Section fonctionnement

Recettes : 9 008,02€

Dépenses : 8 469,42€ soit un excédent de 538,60€

Section investissement

Equilibré en recettes et dépenses pour la somme de 30 573€

Budget CCAS
Section de fonctionnement équilibré en recettes et dépenses pour un montant de 242,05€.
Section investissement : pas de recettes ni de dépenses.
Tous ces comptes administratifs 2012 ont été adoptés à l’unanimité.

BUDGETS PRIMITIFS 2013

Monsieur le Percepteur de Chénérailles présente les différents budgets.

Budget principal

Section fonctionnement : Recettes et dépenses s’équilibrent pour la somme de 494 246€.

Section investissement ; Recettes et dépenses s’équilibrent pour la somme de 733 187 €.

Les principales dépenses d’investissement prévues sont la fin du chantier de réhabilitation du bâtiment Mairie-Ecole ainsi que des travaux de bâtiments et de voirie suivant l’accord des aides demandées.

Budget assainissement

Section fonctionnement : Recettes et dépenses s’équilibrent pour la somme de 8 039€.

Section investissement ; Recettes et dépenses s’équilibrent pour la somme de 33 401€

Les budgets primitifs 2012 ainsi que les différentes taxes communales ont été votés à l’unanimité.
Grâce à une bonne maitrise du budget, comme prévu, les taux des différentes taxes communales resteront inchangés :

Taxe d’habitation : 8,54% (moyenne départementale : 24,28%)

Taxe foncier bâti : 10,81% (moyenne départementale : 17,35%)

Taxe foncier non bâti : 44,72% (moyenne départementale : 58,11%)

La taxe sur la redevance d’assainissement collectif sera augmentée comme chaque année de 2 ,5%.

SUBVENTIONS 2013 : Comme les années précédentes la municipalité ne subventionnera que les associations communales en activité (150€ chacune).

Le feu d’artifice de la fête sera pris en charge par la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Communauté de communes : le conseil municipal a décidé une répartition libres des sièges des communes membres au sein du Conseil Communautaire, à compter du renouvellement des Conseils Municipaux de Mars 2014 .La Communauté de Communes de Chénérailles disposera de 23 sièges avec 2 délégués titulaires pour les communes ayant jusqu’à 550 habitants et 3 délégués titulaires pour les communes ayant 551 habitants et au-delà.

 Remplacement du chauffe-eau du cabinet médical : le conseil a retenu la proposition la moins disante de l’entreprise GALLAND pour un montant TTC de 542,03€.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : VENDREDI 17 MAI 2013 A 20 heures

Président de séance : Secrétaire de séance :
Jean Denis BOURCY Philippe BEAUJARD

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