Réunion du Conseil Municipal du vendredi 08 Février 2013
Présents : BOURCY Jean Denis, GIRAUD Marie Hélène, MOREAU Jean François, LUQUET Alain, ALVARD Marinette, BEAUJARD Philippe, GROSVALLET Daniel, MOLLAS Patrick
Excusé : CORDONNIER Thierry
Absents : BELLANGER Patrick, SIMONNETON Joël
Après l’approbation du compte rendu de la réunion du 11 Janvier 2013, les points suivants sont abordés.
DEMANDE DU DOCTEUR HASSAIRI POUR AGRANDISSEMENT DU CABINET MEDICAL :
Le Conseil émet un avis favorable à cette demande sous réserve de l’acceptation d’une augmentation annuelle du loyer de 1/20 de la dépense engagée, signée devant Notaire.
Un courrier sera adressé en ce sens à Mr le Docteur Hassairi, en lui demandant de préciser son projet (superficie, aménagement…).
DEMANDES D’ACHATS DE PARCELLES :
Dans le cadre du redécoupage de la parcelle BX 130 appartenant à la succession de Mr PETIT Henri :
Mr JARDON Jean-Louis souhaite acquérir la parcelle communale n° 224 de 2a32ca (parcelle ne desservant que les champs de Mr Jardon et située entre ses parcelles BX 122 et BX 116). Accord unanime du conseil pour engager une enquête publique en vue de la vente. Le prix sera de 0,2€ le m² et les frais afférent à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
Mr BRIAND souhaite acquérir la parcelle communale n°223 de 26ca en échange de sa parcelle n°210 de 49ca qu’il cèdera à la commune afin de pouvoir élargir la voie communale. Accord unanime du conseil pour engager une enquête publique en vue de cet échange.
Autre demande :
Mme LAVIGNE Nicole souhaite acquérir à Haute-Serre un chemin communal situé entre ses parcelles 16 et 113 section BN et qui donne uniquement accès aux parcelles de Mme Lavigne. Accord unanime du conseil pour engager une enquête publique en vue de la vente. Le prix sera de 0,2€ le m² et les frais afférent à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
Pour toutes ces demandes, Mr BONTEMS Guy sera désigné comme commissaire enquêteur.
SUBVENTIONS :
Une subvention de 168€ est accordée aux JMF pour la participation des enfants de l’école de Peyrat à 3 concerts.
Le tour cycliste national de la Creuse passant à Peyrat le mercredi 17 juillet 2013, la municipalité a décidé de l’octroi d’une subvention de 75€ au comité d’organisation.
ACHAT DE MATERIEL DE SIGNALISATION :
Afin de prévoir une commande, les conseillers sont invités à transmettre au secrétariat dans les meilleurs délais les besoins en panneaux de signalisation sur leur secteur. Les amendes de police 2013 seront affectées à cette dépense.
TERRAIN LOTISSEMENT COMMUNAL :
Le 07/01/2011 le conseil municipal avait accepté de vendre à Mr COJOCARU (Sté CASA NOVA) les parcelles n°252 et 264 du lotissement communal « Champs Meaux ».Depuis cette date et après plusieurs relances, l’acte de vente n’a pas été signé. Au regard de cette situation, le conseil a décidé d’annuler la proposition de vente qui avait été faite. Un courrier recommandé sera transmis à l’intéressé.