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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2012

lundi 16 avril 2012

Présents : BOURCY Jean Denis, GIRAUD Marie Hélène, MOREAU Jean François, LUQUET Alain, BEAUJARD Philippe, CORDONNIER Thierry, GROSVALLET Daniel, MOLLAS Patrick

Excusée : ALVARD Marinette,

Absents : BELLANGER Patrick, SIMONNETON Joël

Après l’approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du 15 Février 2012, les points suivants sont abordés.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2011

Budget principal

Section fonctionnement
Recettes : 380 863,09€
Dépenses : 329 281,81€ soit un excédent de 51 581,28€

Section investissement
Recettes : 94 001,30€
Dépenses : 65 217,60€ soit un excédent de 28 783,70€

Budget assainissement

Section fonctionnement
Recettes : 10 092,73€
Dépenses : 6 542,60€ soit un excédent de 3 550,13€

Section investissement
Equilibré en recettes et dépenses pour la somme de 27 352€

Budget CCAS

Section de fonctionnement équilibré en recettes et dépenses pour un montant de 242,05€.

Section investissement : pas de recettes ni de dépenses.
Tous ces comptes administratifs 2011 ont été adoptés à l’unanimité.

BUDGETS PRIMITIFS 2012

Monsieur le Percepteur de Chénérailles présente les différents budgets.


Budget principal

Section fonctionnement : Recettes et dépenses s’équilibrent

pour la somme de 440 687€.

Section investissement ; Recettes et dépenses s’équilibrent

pour la somme de 991 456 €.

Les principales dépenses d’investissement prévues sont :

Les travaux de réhabilitation du bâtiment Mairie-école tous budgétisés en 2012 mais qui s’étaleront sur une partie de l’année 2013.

Les travaux de création de fossés et de voirie.

Budget assainissement

Section fonctionnement : Recettes et dépenses s’équilibrent

pour la somme de 10 050€.

Section investissement ; Recettes et dépenses s’équilibrent

pour la somme de 30 573€

Les budgets primitifs 2012 ainsi que les différentes taxes communales ont été votées à l’unanimité.

Grâce à une bonne maitrise du budget et malgré l’investissement important de la réhabilitation du bâtiment Mairie-Ecole, les taux des différentes taxes communales resteront inchangés :

Taxe d’habitation : 8,54%

Taxe foncier bâti : 10,81%

Taxe foncier non bâti : 44,72%

Toutes ces taxes restent nettement inférieures aux moyennes départementales.

La taxe sur la redevance d’assainissement collectif sera augmentée comme chaque année de 2 ,5%.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de réfection des crépis des vestiaires du stade et de l’ancien presbytère, projet inscrit au budget 2012 et en donne le plan de financement prévisionnel qui inclut une subvention exceptionnelle de 7 916€.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce plan de financement et autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Sénateur Jean Jacques Lozach.

SUBVENTIONS 2012

 : Comme les années précédentes la municipalité ne subventionnera que les associations communales (150€ chacune).

Le feu d’artifice de la fête sera pris en charge par la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Concernant la mise en place du RPI avec Saint Chabrais à la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une réunion publique d’information où sont conviés les élus, les enseignants, les personnels de l’école, et les familles aura lieu à la salle des fêtes de Peyrat la Nonière le Jeudi 10 Mai 2012 à 19h30

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes continue de travailler sur le projet de la station d’essence de Peyrat la Nonière et que le montage financier est actuellement en cours (montage qui conditionne les travaux)

Suite à l’article paru précédemment dans le quotidien « La Montagne », le Maire et l’ensemble des conseillers déplorent certains mots employés par la rédaction et regrettent que n’aient pas été relatées toutes les actions engagées par notre commune et transmises au journaliste.

Prochaine réunion du Conseil Municipal :

VENDREDI 20 AVRIL 2012
A 20 heures

Président de séance : Secrétaire de séance : Membres :
Jean Denis BOURCY Patrick MOLLAS

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