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reunion du conseil municipal du 16 Decembre 2011

dimanche 18 décembre 2011

PROJET BATIMENT ECOLE-MAIRIE

Emprunts pour financer le projet

Lors de la réunion du 04 Novembre 2011,le conseil Municipal avait mandaté monsieur le Maire pour contacter différents établissements afin de solliciter un prêt de 350 000€ (partie investissement) et un prêt relais de 120 000€ pour avance de TVA sur 2ans si nécessaire

Après étude de différentes offres, le Conseil Municipal retient à l’unanimité les propositions suivantes :

Prêt PAM pour réalisation des logements :

163 000€ sur 25 ans au taux de 2,85% indexé sur le livret A (annuité prévue 9 204,98€)

Pour le reste des investissements
 : prêt de 187 000€ sur 15 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au taux de 4,51% (annuité prévue 17 500€) sous réserve de confirmation en 2012 de la Caisse des dépôts

Prêt relais de 120 000€ sur 2 ans auprès du Crédit Agricole au taux de 3% pour permettre l’avance de la TVA faite par la commune.

Choix d’un cabinet pour mission SPS
Suite à l’appel d’offre s le Conseil Municipal retient la proposition de la société CORDIA pour un montant de 1752,14€ TTC

Choix d’un cabinet pour mission Contrôle Technique :
Suite à l’appel d’offres le conseil Municipal retient la proposition de la Société APAVE pour un montant de 4186€ TTC.

Choix sur les menuiseries extérieures
Après discussion, le Conseil Municipal retient, à la majorité des présents, la réalisation de fenêtres en bois (côté cour des écoles) et fenêtres en PVC (côté salle des fêtes)
Les portes côté cour seront réalisées en bois.

Chauffage salle des fêtes
La gaine existante pour le chauffage de la partie préfabriqué sera maintenue et reliée au réseau de chaleur
Partie cantine un faux plafond sera réalise pour améliorer le confort et l’acoustique, la gaine existante sera remplacée par des panneaux rayonnants intégrés au faux plafond, relies également au reseau de chaleur

ISOLATION DU LOCAL TECHNIQUE, DES VESTIAIRES DU STADE

Le Conseil municipal retient le devis de l’entreprise ECO² pour un montant de 712,42€ TTC .Les travaux doivent être réalises avant la fin de l’année pour éviter les dégâts pendant la période de froid

MODIFICATION DES STATUTS DU SICTOM DE CHENERAILLES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la modification des statuts de ce syndicat en raison de l’adhésion de la Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe « CIATE »
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte cette modification de statuts

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCECNP

Le Conseil Municipal décide de renouveler ce contrat d’assurance pour la prise en charge des indemnités en cas de maladie ou d’accidents du personnel titulaire (secrétaire de mairie) 2033€

CONSTITUTION D’UN REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE AVEC LA COMMUNE DE SAINT CHABRAIS

Après plusieurs avec les représentants des communes du PUY Malsignat, Saint Chabrais, Peyrat la Noniere, en présence de Madame GILLET IEN, il ressort que la commune du Puy Malsignat souhaite se retirer du RPI

Un RPI regroupant Peyrat la Noniere et Saint Chabrais pourrait alors être créé dans le but de pérenniser les classes des 2 écoles avec un intérêt pédagogique évident.
Le Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord pour la création de ce RPI

INFORMATIONS DIVERSES

La Mairie sera fermée au public tous les après midis du 26 au 31 Décembre 2011

Une demande sera faite auprès de GROUPAMA pour demander une participation financière, contre publicité, pour la parution du prochain bulletin municipal.

PROCHAINE REUNION VENDREDI 20JANVIER 2012 A20h

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