REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Juillet 2011

Présents : BOURCY Jean Denis, GIRAUD Marie Hélène, LUQUET Alain, MOREAU Jean François, BEAUJARD Philippe, GROSVALLET Daniel, MOLLAS Patrick.

Excuses ALVARD Marinette, BELLANGER Patrick, CORDONNIER Thierry, SIMONNETON Joël

Après approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du 1er Juillet 2011, les points suivants ont été abordés :

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE(SDCI)

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, il en énonce les objectifs, les orientations fixées par la loi et revient sur l’état des lieux.
Il présente la proposition de Monsieur le Préfet pour le regroupement de la Communauté de Communes de Chénérailles avec les Communautés de Communes du Carrefour des 4 Provinces, du Pays de Boussac, d’Evaux /Chambon, d’Auzances /Bellegarde et les communes isolées Cressat et Sermur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à l’unanimité des présents contre ce regroupement sur un territoire jugé trop étendu, entrainant des difficultés de gestion et allant à l’encontre d’une décentralisation démocratique.

Bien que le Conseil municipal regrette un manque d’éléments objectifs pour prendre une décision (manque de données économiques et financières, organisation administrative, fiscalité…) il serait favorable à un regroupement avec les Communautés de Communes des 4 Provinces, d’Evaux/Chambon et la commune de Cressat.Ce regroupement proposé parait suffisant pour réaliser un travail de proximité tout en maintenant une cohérence au niveau des habitudes de travail des élus et de la population avec une représentation souhaitée de 2 titulaires pour les communes de moins de 500 habitants.

TRAVAUX

Nettoyage des écoles

Vitres +blocs sanitaires : entreprise Fasciaux d’Aubusson pour un montant de 210€ HT

Vestiaires du stade

Après étude de diverses propositions, le conseil municipal est favorable à la proposition de l’entreprise Galland de Jarnages comprenant la réfection complète des douches et de toute la tuyauterie ainsi que les travaux de plomberie dans le local technique pour un montant de 3877,98 € TTC.
Des compléments d’information seront demandés à l’entreprise au sujet de la réfection complète des tuyauteries avant signature du devis.

Puisard à Arcy

Accord du conseil municipal pour la réalisation de ces travaux d’un montant de 851,07€TTC par l’entreprise Moreau.

Logement Gilbert Gibard

Des devis seront demandés pour le changement de 3 fenêtres et de la porte d’entrée (PVC et double vitrage)

INFORMATIONS DIVERSES

Commission intercommunale des impôts directs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une commission intercommunale des impôts directs, se substituant aux commissions communales en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers, les établissements industriels, devient obligatoire depuis le vote de la loi des finances rectificative pour 2010
Afin que la Communauté de Communes établisse une liste, notre commune doit designer 2 titulaires et 2 suppléants
Le conseil municipal propose avec leur accord
Titulaires : DEBELUT Michel, MARTIN Marie Hélène
Suppléants : BOURLOT Françoise, LUQUET Francis

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la situation des commerces

Monsieur et Madame Mrozicki bouchers souhaitent arrêter leur activité en fin d’année et vendre leur fonds de commerce. La commune en collaboration avec le Pays et la chambre des métiers a lancé une recherche pour trouver un repreneur.

Suite à la demande de la municipalité, la communauté de communes a fait procéder à une expertise de la maison Bredier(magasin Vival) avant d’engager une étude de faisabilité sur l’achat et le restructuration du bâtiment.

La demande auprès de Creusalis pour la construction d’une structure d’accueil pour personnes âgées sera redéposée à l’automne, le projet présenté l’an dernier ayant été repoussé.

Une réunion de la commission des finances pour suivre l’exécution du budget sera prévue à l’automne.

Un rendez vous sera pris avec Monsieur Trapon ,architecte après le 15 Septembre pour présentation du projet de réhabilitation du bâtiment Mairie-Ecole devant le Conseil Municipal.

Rencontre avec les Bonlieu Drôme, Jura

Cette rencontre organisée en Creuse avec les communes du Chauchet et de Saint Priest aura lieu les 27 et 28 Aout 2011.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2011 à 20 h

Président de séance secrétaire de séance
BOURCY Jean Denis GIRAUD Marie Hélène