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reunion du conseil municipal du vendredi 07/01/2011

lundi 10 janvier 2011

Réunion du conseil municipal du vendredi 07 Janvier 2011

Présents : Bourcy Jean Denis, Giraud Marie Hélène, Moreau Jean François, Luquet Alain, Beaujard Philippe, Bellanger Patrick, Cordonnier Thierry, Grosvallet Daniel, Mollas Patrick.

Excusée : Alvard Marinette

Absent : Simmonneton Joël

Après approbation du compte rendu de la réunion du 03 décembre 2010, les points suivants ont été abordés.

TRAVAUX

 :

Logement situé au dessus du cabinet médical
Les locataires de ce logement ont fait savoir que leur déménagement prévu initialement le 28 Février 2011 est reporté au 31 Mars 2011.
Des devis ont été demandés pour la réfection des peintures et des sols d’une partie de ce logement. Aucune des trois entreprises sollicitées n’a fait parvenir de devis, l’étude des propositions reçues sera donc examinée lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le logement type F4 sera à relouer à partir du 30 Avril 2011
Pour tout renseignement s’adresser à la mairie tel :0555623845

BIEN DE SECTION DE LA FRESSENEDE

Le vote des sectionnaires pour la vente de ce bien à Monsieur Delarbre jean Eric et à Mademoiselle Taglia Julie a eu lieu le dimanche 19 Décembre 2010. (Sur 20 inscrits 9 se sont exprimés pour ,2 contre)
L’accord de la majorité des électeurs pour ce vote n’ayant pas été atteint, le conseil municipal a du se prononcer .A l’unanimité il s’est déclaré favorable à cette vente.
C’est ensuite un arrêté préfectoral qui statuera sur cette vente.

MUNICIPALISATION DE LA CANTINE SCOLAIRE

La gestion de la cantine scolaire était jusqu’alors effectuée par l’association « Les Amis de l’Ecole »sur le compte « Cantine scolaire ».
Dans un souci de simplification administrative et en accord avec « Les Amis de l’Ecole », le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

• de municipaliser la cantine scolaire à compter du 1er Avril 2011.
La facturation de la participation des familles sera établie sous forme de titres de recettes émis par la mairie en fin de mois.

• De fixer le prix du repas à2 ,6€par jour et par élève, comme pour les enseignants mangeant à la cantine (prix inchangé)

• De créer, à partir du 1er Avril 2011 un poste d’adjoint technique 2ième classe pour une durée hebdomadaire de 17h30 soit 900h/année. Ce poste sera créé pour permettre à Madame Brandon de poursuivre son activité de cantinière dans les mêmes conditions.

DEMANDES D’ACHATS DE PARCELLES AU LOTISSEMENT COMMUNAL

• Monsieur et Madame Bouille demandent d’acheter le lot constitué par les parcelles n° 258 et n°265.

• L’entreprise Casanova (Monsieur Cojocaru) demande d’acheter le lot constitué par les parcelles n°252 et n° 264.
Le conseil municipal accorde chacune de ces ventes pour 500€, les travaux de viabilisation et les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs. Ces ventes seront subordonnées à l’engagement de construire une maison d’habitation sur chaque lot vendu dans un délai de 2 ans.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VOUEIZE

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve les nouveaux statuts fixés par le comité syndical lors de sa réunion du 16 Décembre 2010.

RAMPE EGLISE

Afin de permettre aux personnes à mobilité réduite de se déplacer lors des cérémonies religieuses une rampe sera installée derrière l’autel.

INFORMATIONS DIVERSES

-Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite aux deux jours de tournage supplémentaires, France Télévision a octroyé une compensation financière supplémentaire de 550 € à la commune (soit un total de 1850 €)

-Monsieur le Maire fait état des diverses subventions sollicitées pour le projet de réhabilitation du bâtiment Mairie-Ecole avec la réfection de 2 logements et un chauffage commun à ce bâtiment et à la salle des fêtes .L’octroi de ces subventions conditionnera le démarrage des travaux.

-Le pont de Saint Marc ayant été endommagé par un automobiliste, la commune a transmis un devis pour la réparation du pont à la compagnie d’assurances du conducteur. Un expert sera mandaté pour effectuer les constatations.

-Monsieur le Maire accompagné du Chef de Centre du CPI de Peyrat la Nonière a rencontré le 14 Décembre 2010 les membres du bureau du CA du SDIS pour demander un financement en prévision de l’agrandissement nécessaire du centre de secours. Les finances actuelles du SDIS ne permettent pas pour l’instant d’aider à cette réalisation qui devra être reportée à une date ultérieure.

-Une enquête publique se déroulera à la mairie de Peyrat la Nonière du 1er au 15 Février 2011 inclus en vue de la vente de parcelles communales à Monsieur et Madame Rouchon Régis de Marzet (accord du conseil municipal le 03/09/2010) et à Monsieur et Madame Veysseire de Ravayat(accord du conseil municipal du 08/10/2010)
Le commissaire enquêteur est Monsieur Guy Bontems

Afin de prévoir les investissements pour le budget 2011 un chiffrage sera demandé pour

- la réfection de l’entourage du bassin de la station d’épuration

- La réfection de l’installation des douches dans les vestiaires du stade

- Le remplacement d’une borne d’incendie à Chez Raynaud

- L’installation de lampes municipales (bourg et Haute Serre)

- La réalisation d’un chauffage dans l’Eglise

Le passage à la TNT (télévision numérique terrestre) va se faire le 29 Mars 2011.Les habitants de la commune peuvent s’adresser au : 09 70 818 818 afin de retirer un dossier pour subventionner les mises aux normes, si besoin.

Prochaine réunion du conseil municipal

VENDREDI 04 FEVRIER 2011

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