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reunion du conseil municipal du 03 septembre 2010

mercredi 15 septembre 2010

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 03 septembre 2010
Présents :Jean Denis Bourcy,Marie Hélène Giraud , Jean François Moreau , Alain Luquet , Patrick Bellanger , Daniel Grosvallet , Patrick Mollas
Excusés : Marinette Alvard , Philippe Beaujard , Thierry Cordonnier , Joel Simonneton

Les différents points de la réunion ont été les suivants :

TRAVAUX

Création des fossés :
dans les villages de Vauzelles , Marzet , Chaux , Le Fresse ,
L’entreprise Tarret de Mainsat a été retenue pour un montant TTC de 2382,43 €(non compris les travaux devant s’effectuer au Fresse )

Contrat de dératisation foyer communal :
Suite à la demande des services vétérinaires un contrat de dératisation est nécessaire pour la salle de restauration du foyer .
Accord pour la signature du contrat proposé par la société FARAGO Creuse pour un montant de 155,48 € TTC par an.

Signalisation horizontale ;
Le conseil a étudié les propositions faites par la DDE et a retenu la proposition peinture au sol d’un montant de 947,34 € TTC pour le marquage au sol dans le bourg ainsi que 2 passages piétons au Fresse et à Angly.

Rampe du pont de l’Epaillard :
devis de réparation de l’entreprise Cecchetti accepté pour un montant de 352,65 € TTC.

DEMANDE D’ACHATS

Bien de section à Ravayat :
Monsieur Thierry Labonté et Mademoiselle Sandra Versavaud souhaitent acquérir un bien de section (une partie de la parcelle 110 attenant à leur propriété)dans le village de Ravayat.
Le conseil donne à l’unanimité son accord pour une consultation des sectionnaires , sous réserve de laisser un passage pour desservir la parcelle 89 et qu’un accord soit notifié par le propriétaire de la parcelle 89
Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Parcelle communale à Marzet :
Monsieur et Madame Régis Rouchon souhaitent acquérir la parcelle communale située juste devant leur maison d’habitation. Accord unanime du conseil pour une vente au prix de 0,20 € le m²,les frais de bornage et de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

Parcelle au lotissement communal :
Monsieur Alain Cecchetti demande d’acheter la parcelle n°1 au lotissement communal (parcelle située derrière le stade à côté de la propriété de Monsieur et Madame Vernade)
Le conseil municipal lui propose cette parcelle au prix de 500€ ,les travaux de viabilisation et les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur. Cette vente sera subordonnée à l’engagement de réaliser une maison d’habitation sur ce terrain dans un délai de 2 ans

LOCAL CHASSE :

Suite à une demande de l’ACCA de Peyrat pour construire un local pour les chasseurs et ,en accord avec eux , le conseil municipal propose la parcelle communaleAC123 située route de Vauzelles. Le conseil municipal demandera aux services compétents l’autorisation d’une construction sur cette parcelle.

HEURES DE MENAGE :

Un nettoyage complet des salles de classe a du être effectué avant la rentrée scolaire. Le conseil municipal donne son accord pour attribuer à titre exceptionnel 15h30 supplémentaires à Madame Biard Joelle qui a réalisé ce travail en dehors de ses missions habituelles.

SUBVENTION FDAEC :

Cette subvention allouée annuellement par le conseil général s’élèvera à 6482 € pour 2010.
Le conseil municipal donne son accord pour répartir cette subvention sur les travaux suivants :
— création de fossés dans les villages
— installation d’une chaudière (logement communal de Monsieur et Madame Nicolaon)
— création d’un accès handicapés à la salle des fêtes

INFORMATIONS DIVERSES

_ ­­Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la Poste indiquant le non remplacement d’une boite aux lettres publique hors d’usage à Haute Serre(une seule lettre en moyenne y étant déposée tous les 15 jours)

- ­Monsieur le Maire rend compte de la réunion avec
les associations communales sous la présidence de Monsieur Jean François Moreau. Les associations ont décidé solidairement l’achat d’un vidéoprojecteur qui sera financé par 50% de la subvention communale 2010.

- Une visite de la SECOPREV(vérification des installations sportives)fait ressortir quelques aménagements à réaliser principalement aux tribunes et aux vestiaires du stade. Un rapport devrait être envoyé par cet organisme à la commune.

- Un diagnostic a été réalisé à la maison communale du Fresse avant la signature du compromis de vente.

- Monsieur Jean François Moreau ,adjoint chargé des affaires scolaires informe que la rentrée s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes .Le conseil municipal souhaite la bienvenue à Mademoiselle FREY Amandine , professeur des écoles nouvellement nommée à Peyrat sur le poste occupé par Madame Paturel .

- Afin d’évoquer la situation actuelle et d’envisager l’avenir une réunion des commerçants sera programmée à l’automne en présence des chambres consulaires ,du pays ,et du conseiller général ,président de la Communauté de Communes.

Prochaine reunion du conseil municipal : vendredi 08 Octobre à 20 heures

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