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Conseil municipal : réunion du 10 novembre 2006

mercredi 15 novembre 2006

Le conseil municipal de Peyrat-la-Nonière s’est réuni le vendredi 10 novembre 2006, sous la présidence de Guy de Lamberterie maire.

Présents : Guy de Lamberterie, Jean-Denis Bourcy, Jean-Pierre Mollas, Élizabeth Chazat, Alain Luquet, Marie-Hélène Giraud, Daniel Grosvallet + Pierre Puiboube, secrétaire.
Excusés : Marinette Alvard, Jacques Calard,
Absents : Joël Simonneton, Jean-François Moreau

Maison du Fresse.
Conformément à la délibération du 26 juillet 2006, la maison appartenant à la municipalité, sise au village du Fresse, est proposée à la vente. Les actuels occupants ne sont pas acheteurs et souhaitent rester locataires, suivant le au bail qui court jusqu’en 2011. Les personnes intéressées par l’achat de cet immeuble peuvent s’adresser au secrétariat de mairie.

Proposition Junia.
La famille Junia, héritière de Lucie Charrière, a proposé à la municipalité d’acquérir sa parcelle, d’une superficie de 2717 m², située à côté de la station d’épuration. Les services des Domaines en ont estimé la valeur à 680 euros. La municipalité est acheteuse à ce prix.

Participation « Voies et Réseaux ».
Un avis favorable est donné à la demande de permis de construire un bâtiment professionnel, présentée par Francis Luquet, apiculteur. Celui-ci serait situé à la sortie du bourg, en direction de Mainsat.

Demande de la commune de Puy-Malsignat.
Par courrier en date du 14 octobre 2006, le maire de Puy-Malsignat sollicite la mise à disposition gracieuse du foyer communal de Peyrat-la-Nonière, les mardis soirs, pendant la durée des travaux effectués dans la salle d’activités de Puy-Malsignat. L’association Amicale Détente de Puy-Malsignat, dont plusieurs adhérentes sont domiciliées sur la commune de Peyrat-la-Nonière, pourra ainsi assurer la continuité de ses activités physiques d’entretien. Un avis favorable est donné à cette requête.

Contrat CEC
Le contrat CEC de Joëlle Biard a été renouvelé. Il arrivera à son terme le 31 août 2007.

FDAEC
La dotation 2006 sera affectée à l’achat de matériel d’éclairage public.

Pêcherie du Fresse
La pêcherie de la section du Fresse est louée à François et Dominique Parillaud. Le bail a été conclu pour une durée de 9 ans pour un montant annuel de 320 euros indexé.

Desserte ferroviaire du Limousin.
A l’unanimité, le conseil municipal délibère favorablement à la motion présentée par l’Association des Maires et Adjoints de la Creuse : « les élus affirment que ramener l’avenir de la desserte ferroviaire du Limousin à un projet exclusif de ligne à Grande Vitesse entre Poitiers et Limoges, pénaliserait lourdement la Creuse dans la compétition économique et sociale en cours, car elle signifierait l’absence de toute amélioration d’offre ferroviaire durant les 15 ans à venir. Les élus demandent : la modernisation de la ligne historique La Souterraine - Châteauroux - Vierzon - Paris, avec pour objectif de placer La Souterraine à 2 heures de Paris ; l’aménagement de la ligne Guéret - Limoges, avec la suppression du rebroussement de Saint-Sulpice-Laurière, et son électrification ; une meilleure interconnexion entre le RER-bus interrégional desservant la façade Est creusoise (Mérinchal, Auzances, Évaux-les-Bains, Chambon-sur-Voueize, Budelière) et les trains au départ de Montluçon. »

Formation des élus.
L’Association des Maires et Adjoints de la Creuse est désireuse de mettre en place un calendrier de formation des élus pour l’année 2007. Le questionnaire a été transmis aux personnes intéressées.

Services de La Poste.
Le directeur du Centre Courrier de Jarnages informe que, en raison de l’abaissement de la limitation de vitesse des véhicules de plus de 3,5 tonnes et du renforcement des règles de sécurité aérienne, la Poste est amenée à modifier ses circuits d’acheminement. En conséquence, à compter du lundi 20 novembre, l’heure de prise en charge du courrier déposé dans la boîte située en façade du Point Poste de Peyrat-la-Nonière, est avancé à 16 heures, du lundi au vendredi. Il reste inchangé le samedi, à 11h45.
Une restructuration des tournées sera également effectuée.

Lecture en conseil municipal.
A la demande de la Fédération des Activités Postales et de Télécommunications CGT de la Creuse, il a été donné lecture d’un courrier relatif à la libéralisation totale des activités postales. Ce courrier a pour objectif d’alerter les conseils municipaux sur « les transferts de charges en direction des communes et donc de l’usager lui-même au travers des impôts » et sur « la course incessante à moins de personnel avec encore une fois des conséquences physiques et pécuniaires non négligeables ».

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