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Communauté de communes : réunion du 17 juillet 2008 à Issoudun-Létrieix

samedi 4 octobre 2008

Les élus de la communauté de communes de Chénérailles se sont réunis le 17 juillet, à Issoudun-Létrieix, sous la présidence de Patrice Morançais.

Champ de foire de Chénérailles

L’architecte des bâtiments de France a demandé un prolongement des avant-toits en pignon et à l’égout. Le devis de l’entreprise Saintemartine a été retenu. Des devis complémentaires ont également été acceptés pour créer une tranchée pour l’alimentation en eau de l’aire de lavage et la pose d’un sous compteur pour le décompte de la consommation électrique du champ de foire.
Le revêtement tricouche a été accepté par les services vétérinaires. L’obligation sanitaire consiste en la possibilité de lavage et de récupération des eaux souillées. A l’issue des travaux, l’agrément pour le centre de regroupement sera sollicité.

Dépendances du SESSAD

Une réhabilitation de trois dépendances, dont une en garage pour le service technique, est envisagée. Trois architectes seront consultés. En avril 2007, une subvention DGE, d’un montant de 52.000 euros, avait été obtenue pour la construction d’un garage.

Projet de carrosserie

Un carrossier a sollicité la communauté de communes pour l’acquisition d’un terrain et la construction d’un garage de 500 m². Les locaux dont il dispose actuellement, situés hors de la communauté de communes, sont trop exigus pour permettre le développement de son activité. Un terrain a été trouvé à la sortie de Chénérailles, en direction d’Aubusson. Le projet est éligible à la Dotation de Développement Rural. Cette subvention financera 30 % de l’acquisition du terrain, des frais de notaire, de géomètre et d’élaboration du crédit-bail immobilier. Un pré dossier a été déposé au conseil régional pour un financement de l’investissement immobilier à hauteur de 30 % de la dépense éligible. Trois architectes seront consultés.

Déchets ménagers et assimilés

Le conseil général projette la création d’un syndicat mixte d’études, relatif à la gestion de ces déchets, sur le périmètre départemental. L’objectif sera de trouver une solution de traitement et d’identifier un site susceptible d’accueillir cette unité. La communauté de communes, adhérente du SICTOM de Chénérailles, émet un avis favorable à l’adhésion du SICTOM à ce syndicat mixte.

Statuts du SICTOM

Sous le précédent mandat, la communauté de communes de Chénérailles était représentée par quatorze délégués titulaires. Dorénavant, en application de l’article 6 des statuts du SICTOM, elle n’en détient plus que deux. Un courrier, en date du 26 mai 2008, a été adressé au président du SICTOM. Il est demandé une modification des statuts, afin que la communauté de communes, représentant 4.330 habitants, soit près de la moitié de la population totale du SICTOM, ne soit pas sous-représentée.

Structure mobile

La structure mobile de type barnum sera mise gratuitement à disposition des communes et des associations du territoire de la communauté de communes. Le matériel devra être pris et ramené au garage du service technique, à Chénérailles. Il sera vérifié par un élu de la commune de location au départ et au retour de la structure mobile. Une attestation d’assurance devra être remise lors de la signature de la convention.

Afficheur extérieur à Chénérailles

Le Syndicat d’Initiative de Chénérailles ne dispose pas de panneau pour annoncer les manifestions organisées sur le territoire de la communauté de communes. L’acquisition d’un afficheur électronique est envisagée. Il permettrait également de communiquer des informations relatives à l’intercommunalité. Des renseignements seront pris sur les possibilités d’aides financières, notamment avec le nouveau programme Leader. La mairie de Chénérailles serait chargée de la saisie des informations et des frais de fonctionnement. Cet afficheur devra être implanté à proximité du syndicat d’initiative.

Syndicat d’Initiative de Chénérailles

Une récente réunion a permis de faire le point sur la collaboration entre le Syndicat d’Initiative de Chénérailles et l’Office de Tourisme de Gouzon. Anne Ventenat, chargée de mission au Pays Combraille en Marche, était présente. Une convention prévoit l’annonce des manifestations du territoire de la communauté de communes dans le guide touristique du Pays et dans l’agenda des fêtes et manifestations. La communauté de communes participe annuellement à hauteur de 1.200 euros.
La politique touristique du Pays a été abordée. Une réunion de la commission « développement touristique, culturel et social », a été programmée afin de réfléchir aux attentes, besoins, atouts et objectifs à mettre en place sur le territoire de la communauté de commues.

Mise en place du SPANC

L’obligation pour les communes, ou leurs groupements, d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif, consiste en une vérification de la conception et de l’exécution, sur les installations neuves ou réhabilitées depuis moins de 8 ans. Sur le territoire de la communauté de communes, cette prestation est déléguée à l’entreprise Véolia depuis le 5 février 2007.
La dernière opération à mettre en place est le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des autres installations. Les communautés de communes voisines ayant déjà mis en place ce contrôle seront contactées pour information. Un groupe de travail constitué de Odile Turpinat, Patrice Morançais, Dominique Latour, Christian Devoize, Georges Pageix, Pierre Brignolas, Michel Monteil, Henri Alhéritière, Guy De Lamberterie et Aimé Sauvanet devra réfléchir aux modalités de gestion : régie directe, prestation ou affermage

Services médicaux en zone rurale

Une réunion a eu lieu à la sous-préfecture en présence du directeur de la DDASS. Une étude santé, menée par le Docteur Ferley, de l’Observatoire Régional de la Santé, est en cours sur le Pays Combraille en Marche. Le problème du remplacement des professionnels de santé, notamment des médecins généralistes pour lesquels le secteur de Chénérailles est particulièrement concerné, a été largement évoqué. Une réflexion sera menée avec les professionnels de santé actuellement en activité, afin d’envisager une organisation en maison de santé pluridisciplinaire.

Déstockage des pneus usagés

Une seule entreprise est agréée pour le Département de la Creuse. Un contact a été pris pour engager la procédure dès le second semestre 2008. Mais cette entreprise ne semble pas désireuse de réaliser cette opération : les pneus récupérés sont généralement souillés et rejetés par les machines de traitement. Si l’opération devait se réaliser, un seul point de ramassage serait proposé avec un coût de collecte élevé. Un courrier sera adressé au Préfet de la Creuse pour expliquer les difficultés rencontrées pour engager cette procédure.

Zone de Développement Éolien

Le dossier se met en place en collaboration avec la communauté de communes Évaux-Chambon. L’implantation des éoliennes est prévu sur le territoire des communes de Tardes, Le Chauchet et Saint-Priest d’Évaux.

Matériels des services techniques

Suite aux problèmes avec le broyeur d’accotements, des devis ont été sollicités auprès de plusieurs entreprises. Le moteur du petit tracteur doit être remplacé, pour un coût de 5.320,30 euros HT.
Il est également envisagé le remplacement de la bouille pour la réalisation du point à temps. La communauté de communes de Boussac est en passe d’acquérir un matériel automatique fabriqué en Allemagne. Le représentant de la société Shäfer est venu faire une présentation de ce nouveau matériel aux membres de la commission « voirie d’intérêt communautaire ».

Loyers des artisans occupant l’ancienne laiterie

Un accord n’ayant pu être trouvé avec les trois artisans pour l’élaboration d’un bail commercial écrit, il a été décidé de maintenir les baux verbaux en cours.

Sentiers de randonnée

La commission « Sentiers de Randonnées » propose l’édition des rando-fiches pour les itinéraires "Ruisseau des Chambons" et "Mille et une vues" pour la saison touristique 2009. Les délégués de Saint-Médard La Rochette, Saint-Pardoux-les-Cards, Puy-Malsignat et Lavaveix-les-Mines, n’ayant pas de circuit sur leur commune, pourront présenter des projets lors d’une prochaine réunion.
Une randonnée aura lieu dimanche 26 octobre, à Peyrat-la-Nonière, sur le circuit des Poulaillers, avec inscription gratuite. Le départ a été fixé à 14 heures au foyer communal. Elle sera ouverte à tous. Tous les élus du territoire de la communauté de communes y seront les bienvenus. La municipalité de Peyrat-la-Nonière sera chargée de l’organisation. Cette manifestation sera reconduite chaque année sur un nouveau circuit classé d’intérêt communautaire.

Site Internet de la communauté de communes

Un responsable de la société Imaginance, conceptrice du site, a formé les deux agents administratifs à la saisie et à la mise à jour. Les communes bénéficieront d’un espace réservé. Afin de présenter un cadre uniforme, un questionnaire, avec une trame identique, sera transmis aux communes membres.

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