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Communauté de communes : réunion du 15 avril 2008 à Lavaveix-les-Mines

lundi 19 mai 2008

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 avril 2008
Lavaveix les Mines à 20H00
Présents
MM. MORANCAIS, BRIGNOLAS, ROBIN, de LAMBERTERIE, TURPINAT, PAGEIX, LATOUR, CONCHON, DEPATUREAUX, MEUNIER, MONTEIL, MARTIN F., GROSVALLET, ALHERITIERE, BOURDERY, DUCOURTHIAL, TURPINAT, MARTIN A., DEVOIZE, LATOUR, BARBAUD, SAUVANET.
Absent(s) remplacé(s) : P. MARLAUD par G. PALLEAUX, délégué suppléant.
Ont donné pouvoir :
Absent excusé :
Délégués suppléants présents (ne prenant pas part aux délibérations) : MM. CHARLES, PRADILLON, SIMONNETON, JAMET, DECHAUD
Délégué(s) suppléant(s) absent(s) : MM. POULAIN, BUNEAUX, GENESTE, RANSIER, LAGRANGE, LEFEVRE, MONTEIL, BOUSSAGEAON, BELLANGER, BERGER, GARDAVEAU, BOUDARD, AUCORDONNIER, MOREAU, BOULARD, MARTIN, LEMANAC
Assiste(nt)  : S. PICAUD et I POPINEAU
Madame Annie DEPATUREAUX a été élu secrétaire de séance.

Convocation du 9 avril 2008


ORDRE DU JOUR :
Vote du compte-rendu du 13 mars 2008
Indemnités des élus
Indemnité à Me la Trésorière de conseil et de confection des budgets
Régime indemnitaire des agents
Vote des subventions 2008
Vote des budgets 2008 (Budget principal, budgets annexes : Gamm Vert, Zone artisanale de Lavaveix et SPANC)
Délégations au Président et au Bureau
Questions diverses
Le Président ouvre la séance et aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

VOTE DU COMPTE-RENDU DU 13/03/2008


Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

INDEMNITES DES ELUS


Le Président explique que la loi prévoit que le Président et les Vice-Présidents puissent percevoir des indemnités pour l’exercice effectif de leurs fonctions (similitude avec les indemnités des maires et des adjoints). Les indemnités sont votées par le conseil communautaire conformément à l’article L5211-12 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) et au décret n° 2008-198 du 27 février 2008 fixant les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des élus locaux.
Il informe les délégués qu’un arrêté de délégation de fonctions a été pris. Ont reçu délégation : Pierre BRIGNOLAS, 1e Vice-Président en matière de développement économique ; Bernard ROBIN, 2e Vice-Président, en matière de développement touristique, culturel et social ; Guy de LAMBERTERIE, 3e Vice-Président, en matière de protection et mise en valeur de l’environnement.
Il propose au conseil communautaire les indemnités suivantes :
Président 18,563 % de l’IB 1015
Vice-Présidents 7,425 % de l’IB 1015
Guy de LAMBERTERIE précise que la charge de travail pour le Président et les Vice-Présidents est importante, la gestion de la communauté de communes demande beaucoup de temps. Il lui paraît parfaitement louable d’attribuer des indemnités.
A l’unanimité, le conseil accepte la proposition du Président concernant les indemnités du Président et des trois Vice-Présidents.

INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DES BUDGETS A Me LA TRESORIERE


Le Président explique que Madame CAMPOS, Trésorière, remplit notamment les fonctions de conseils et de confection des budgets auprès des communes comme des EPCI. Dans ce cadre, il est possible de lui verser des indemnités calculées selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983.
A l’unanimité, le conseil accepte le versement des indemnités de conseil et de confection des budgets à Me la Trésorière pour la durée du mandat.

REGIME INDEMNITAIRES DES AGENTS


Le Président indique que la précédente assemblée avait institué un régime indemnitaire pour les agents de la communauté de communes. Un nouveau conseil communautaire étant en place, il convient de prendre une nouvelle délibération. Le Président rappelle le régime existant :
Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux  IEMP et IHTS
Cadre d’emploi des adjoints administratifs  IEMP et IHTS
Cadre d’emploi des rédacteurs  IEMP et IFTS
IEMP = Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures
IHTS = Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires
IFTS = Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
Il explique également que :
L’IEMP a été instituée lors des recrutement de chacun des agents afin de maintenir le salaire qu’ils percevaient dans leur précédente collectivité (dans le cas de perte de salaire en intégrant la CdC) ou parce qu’ils la percevaient déjà dans cette collectivité.
L’IHTS rémunèrent les heures supplémentaires réellement accomplies. Elle est attribuée dans la limite de 25 heures par mois et par agent, dans les conditions fixées par décret (moins de 14 heures, plus de 14 heures…).
L’IFTS : cette prime a été instituée pour compenser les heures supplémentaires effectuées par le rédacteur (S. Picaud) qui ne pouvait percevoir l’IHTS. La loi a été modifiée depuis décembre 2007 mais le conseil communautaire n’avait pas modifié le régime indemnitaire.
Après les explications données par Solange PICAUD concernant le calcul de chacune de ces indemnités, le Président propose de reconduire le régime indemnitaire tel qu’il existait jusqu’à présent, y compris le versement d’indemnités kilométriques dû aux agents dans le cas de l’utilisation de leur véhicule personnel dans le cadre du service.
A l’unanimité, le conseil accepte de reconduire le régime indemnitaire tel qu’il existait jusqu’à présent, y compris le versement des indemnités kilométriques.

VOTE DES SUBVENTIONS 2008


Le Président communique au conseil les propositions de subventions à prévoir au budget primitif 2008. Il rappelle également les propositions et les dépenses de l’exercice 2007. Pour chacun des organismes, le Président explique leurs actions ainsi que les attentes de la CdC.

ORGANISME MONTANT 2008 PROPOSES MONTANT 2007 PROPOSES DEPENSES 2007
Pays Combraille en Marche 26 800 28 145 26 741
Agir en Haute Marche Combraille 13 423 13 432 13 723
CPIE 800 800 753,80
Atelier Massif Central 150 200 130
Syndicat d’Initiative de Chénérailles 1 200 1 200 1 200
Val de Creuse Initiative 300 225 225
CLIC Ouest creusois 150 150 150
Divers 177 200 + 1 272= 1 472 200+600= 800
TOTAL
43 000 45 624 43 722,80

Il ajoute que la cotisation au Pays Combraille en Marche étant supérieure à 23 000 €, il doit être autorisé à signer une convention pour son versement.
Georges PAGEIX remarque le montant important de la cotisation versée au Pays. Patrice MORANCAIS et Pierre BRIGNOLAS expliquent que grâce à l’intervention de la CdC de Chénérailles l’an dernier, le montant de cotisation par habitant pour 2008 n’a pas augmenté. Ils précisent que la CdC a des retombées notamment s’agissant des opérations qui concernent l’habitat (PRIG et opération façades) ou l’artisanat et le commerce (DCT). Le contrat de plan a également permis le financement de la réhabilitation du champ de foire, la mise en place de l’Extranet et du site de la CdC, l’acquisition du matériel informatique pour l’ensemble des mairies. Le contrat de plan 2008-2013 permet le financement du projet de pôle minier à Lavaveix. Pierre BRIGNOLAS rappelle que la CdC de Chénérailles ne présente pas suffisamment de projets et n’obtient pas les retombées financières souhaitées. Il est nécessaire et urgent d’évoluer. Il précise en outre que la dotation globale, dans sa proportion réservée à la période triennale, est loin d’être affectée aux projets du territoire.
Faisant suite à une observation de Odile TURPINAT concernant le refus de l’office de tourisme de Gouzon de diffuser une manifestation devant se dérouler à Saint Dizier la Tour, les délégués de Chénérailles notent effectivement un dysfonctionnement entre le syndicat d’initiative et l’OT de Gouzon. Ils proposent qu’une réunion soit organisée entre les différentes parties afin de préciser les rôles, engagements et domaines d’interventions de chacun. Patrice MORANCAIS confirme avoir été sensibilisé à ce problème et demande à Georges PAGEIX de se renseigner sur le reversement de la subvention de la CdC par le SI de Chénérailles auprès de l’OT de Gouzon : les responsables auraient refusé de diffuser des informations pour les communes de la CdC de Chénérailles sous prétexte que la subvention n’avait pas été reversée.
A l’unanimité, le conseil accepte les propositions de subventions telles qu’elles ont été énoncées. Il autorise le Président à signer la convention avec le Pays Combraille en Marche pour le versement de la subvention.

VOTE DES BUDGET PRIMITIFS 2008


Communauté de communes


Le Président propose que la présentation du budget 2008 de la CdC se fasse article par article et que des explications soient données afin que les nouveaux conseillers soient précisément informés. Solange PICAUD présente le budget primitif 2008 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : dépenses et recettes  1 286 633 €
Section d’investissement : dépenses et recettes  1 708 219 €
Le Président met le budget au vote.
Il est adopté à l’unanimité.

Gamm Vert


Solange PICAUD présente le budget primitif 2008 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : dépenses et recettes  26 552 €
Section d’investissement : dépenses et recettes  31 132 €
Le Président met le budget au vote.
Il est adopté à l’unanimité.

Zone artisanale de Lavaveix les Mines


Solange PICAUD présente le budget primitif 2008 :
Section de fonctionnement : dépenses  7 927 € et recettes  11 122 € (Suréquilibre dû à un décalage entre l’encaissement des loyers et le remboursement du prêt)
Section d’investissement : dépenses et recettes  7 794 €
Le Président met le budget au vote.
Il est adopté à l’unanimité.

SPANC


Le Président rappel les nouveaux tarifs des redevances appliqués depuis le 25 mars 2008 : 1e visite84,30 euros (2007 = 81 €) ; 2e visite61,48 euros (2007= 60 €). Ils demandent aux maires de bien vérifier que les modifications aient été faites dans les communes qui disposent de dossiers vierges en stock.
Isabelle POPINEAU présente le budget primitif 2008 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : dépenses et recettes  6 806 €
Le Président met le budget au vote.
Il est adopté à l’unanimité.

DELEGATIONS AUX PRESIDENTS ET AU BUREAU


Le Président rappelle l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales : le Président ou/et le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, et ce pendant la durée du mandat. Il communique au conseil la liste des délégations attribuées par la précédente assemblée au Président :
en matière de recours à l’emprunt ;
signature des marchés à procédure adaptée (seuil < 206 000 €)
passation des marchés < 4 000 € sans publicité ni mise en concurrence préalables
conclusion et révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans (baux et révision des loyers)
recrutement besoin saisonnier dans le cadre du PAT
conventions concernant certains domaines d’intervention :
Redevance Spéciale d’Enlèvement des OM avec les établissements scolaires
Etablissements scolaires remplissant une mission auprès de la CdC dans le cadre de la formation des élèves et/ou des étudiants
Associations ayant un lien direct avec la CdC (Agir, Pays Combraille en Marche…)
Sociétés de transport en commun (SNCF…)
Sociétés ou entreprises retenues pour la réalisation d’une action ponctuelle : déstockage des pneus…
Le Président rappelle que lors de chaque réunion de l’organe délibérant, il a obligation de rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant. Il ajoute qu’en tout état de cause, les décisions seront prises ensemble. Cette procédure est proposée pour accéder à plus d’efficacité dans la gestion en permettant une signature dès qu’elle est nécessaire.
Il propose, conformément à l’article L2122-22 du CGCT et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget :
de conserver les délégations ci-dessus énoncées et demande délégation en matière d’acceptation des indemnités de sinistre
de donner délégation au Bureau en matière de réalisation de ligne de trésorerie avec un montant maximum fixé à 50 000 € ; de passation des contrats d’assurance et de décision d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €
Le conseil accepte à l’unanimité les propositions de délégations au Président et au Bureau.

QUESTIONS DIVERSES


Champ de foire
Le Président explique qu’un devis supplémentaire a été présenté par l’entreprise Saintemartine (lot 3 Charpente-couverture bois) concernant le prolongement de l’avancée de toit suivant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Il occasionne une dépense supplémentaire de 7 107,71 € HT (Travaux réalisés dans le périmètre classé de la commune). Il sera nécessaire de convoquer la Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour avis : l’avenant à établir faisant apparaître une augmentation supérieure 5 % du devis initial (+16,88 %). Le conseil communautaire devra ensuite entériner la décision de la CAO.
Le Président expose également les problèmes de réalisation du lot VRD : l’architecte n’ayant pas effectué de sondages lors de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises, il vient de nous informer de l’instabilité du sol et donc de travaux supplémentaires à prévoir. Ceux-ci consisteraient en l’apport de bidim et un enrochement en tricouche. Seuls les aires de circulation resteraient en enrobé ainsi que la surface relative au centre de regroupement. La DSV accepterait du tricouche sous les boxes. Le Président précise qu’il ne donnera son autorisation qu’après avoir été destinataire de l’avis écrit de la DSV. Il souligne qu’une enveloppe a été votée et qu’il ne veut pas de dépassement. Il l’a précisé avec insistance auprès de l’architecte.
Le conseil prend note de l’évolution du chantier.
Matériel de cuisine Sessad
Le Président indique que, renseignements pris, les 3 matériels de cuisine pourraient être proposés aux communes selon les montants suivants :
Cuisinière à gaz  achetée neuve entre 800 et 900 €, a 4 ans, servie une dizaine de fois : prix de vente 500 €
Laveuse : acheté d’occasion au Coq d’Or, a été révisée : prix de vente 700 à 800 €
Table réfrigérée : 7 à 8 ans, équipée par M. Vigneron, très bon état : prix de vente 1 330 € correct
Le conseil valide les prix proposés pour la cuisinière à gaz et la table réfrigérée et fixe le prix de la laveuse à 700 €.
Autoriser le Président à ester en justice
Le Président retrace en quelques mots l’affaire CHAIGNON. Il explique après avoir été débouté au TA suite à sa requête formulée pour ne pas rembourser les frais d’architecte à la CdC, M. CHAIGNON a déposé un recours auprès du TGI de Guéret. Guy de LAMBERTERIE avait été autorisé à ester en justice pour cette affaire. Suite à l’installation du nouveau conseil et à l’élection d’un nouveau Président, il convient d’autoriser ce dernier à ester en justice en lieu et place de Guy de LAMBERTEIRE.
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Président à ester en justice pour la suite de l’affaire CHAIGNON.

Horaires réunions conseil communautaire
Le Président remarque que les réunions de conseil durent au minimum 3 heures et propose d’avancer l’heure de début de réunion à 19H00 pour permettre de terminer plus tôt. Il rappelle que les réunions de Bureau commencent à 19H00.
Les délégués agriculteurs disent pouvoir s’adapter.
Après discussion, le conseil, à l’unanimité, accepte que les réunions de conseil communautaire soient programmées à 19H00.
La séance est levée à 22H35.
Vu le Président, Vu, la secrétaire,

P. MORANCAIS A. DEPATUREAUX

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