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Communauté de communes : réunion du 17 décembre 2007 à Saint-Dizier-la-Tour

samedi 29 décembre 2007

En préambule aux délibérations, Alain Lamy, de la DDE, a présenté la loi du 11 février 2005, instituant des obligations de mises en accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite.
Ces dispositions concernent les établissements privés et publics recevant du public, la voirie, le transport et les logements neufs destinés à la vente ou à la location. Un état des lieux et une étude sur les travaux à effectuer devront être effectués avant fin 2009. Les aménagements de l’existant devront être réalisés au 1er janvier 2015.

Contrat de Pays 2008-2013

Le projet du pôle minier, porté par la communauté de communes et la commune de Lavaveix-les-Mines, constitue l’un des dossiers les plus importants inscrits au contrat de Pays Combraille en Marche. Pierre Brignolas en a présenté les trois volets :
- économique avec l’implantation d’entreprises dans un bâtiment de 2200 m² à aménager
- mémoire avec la conservation de l’architecture du bâti, du cadre de vie et du matériel utilisé par les mineurs
- habitat avec 21 logements aux normes de l’éco construction.
Le projet économique vise à mettre en place un pôle complet concernant les énergies nouvelles et plus spécifiquement l’éco construction. La première tranche, pour la remise en état architecturale des anciens ateliers, est chiffrée à 600.000 euros. 415.000 euros de subventions seraient apportés par l’état, la région et le département, 92.500 euros financés par la commune de Lavaveix-les-Mines, sous forme de fonds de concours, et 92.500 euros à la charge de la communauté de communes. Les délégués communautaires seront prochainement invités par la mairie de Lavaveix-les-Mines pour une visite du site.

Zone de développement éolien

La commune du Chauchet pourrait être concernée par une ZDE situé à cheval sur les communautés de communes de Chénérailles, Chambon-Évaux, voire Auzances-Bellegarde.
Différents critères doivent être réunis pour que ce projet aboutisse :
- pas d’habitation à moins de 500 mètres d’une éolienne
- convention avec les propriétaires fonciers
- étude d’impact environnemental
- absence de couloir aérien et de faisceaux hertziens
- etc.

L’étude est subventionnée à 80%, les 20% restant étant à la charge des communautés de communes concernées. Leurs statuts devront être modifiés en ce sens avec l’introduction de la compétence «  réflexion et concertation sur l’implantation des parcs éoliens et définition des zones de développement éolien  ».
Dans le meilleur des cas, 6 ou 7 éoliennes, dont 3 ou 4 sur Le Chauchet, produisant 2 mégawatts chacune, pourraient être implantées mi 2009. La taxe foncière est versée à la commune et la taxe professionnelle, qui peut avoisiner les 20.000 euros annuels par éolienne, est versée à la communauté de communes avec attribution d’une indemnité annuelle de compensation à la commune d’implantation. Chaque éolienne a un coût d’environ 3 millions d’euros.

Demande de local industriel

Un entrepreneur, spécialisé dans la fabrication de gaines et tableaux électriques précablés pour constructions neuves, recherche un local sur le territoire. Un bâtiment de 600 m² et un terrain de 3.500 à 6.000 m² accessible aux poids lourds sont nécessaires. Cette implantation induirait la création de 5 à 6 emplois, dans un premier temps. Un terrain situé sur la Zone Artisanale de Lavaveix-les-Mines lui est proposé. Si le projet se concrétise, une étude architecturale sera initiée, via un protocole d’accord entre les parties.

Ouverture du SESSAD de Chénérailles

Le compromis de vente du bâtiment autorisait le début des travaux avant la signature de la vente, prévue le 22 décembre. Ceux-ci ont débuté le 6 novembre. L’ouverture est prévue pour mars 2008. Le coût global estimé de l’opération est de 65 440 euros. Les annuités de l’emprunt seront couvertes par les loyers des occupants.

Travaux au champ de foire de Chénérailles

Un emprunt de 52.000 euros est contracté. Les travaux devraient être terminés fin avril. Par convention entre la communauté de communes et la commune de Chénérailles, le champ de foire est mis à disposition de la communauté de communes pendant la durée des travaux. Ensuite la commune de Chénérailles sera chargée de la gestion de cet équipement.

Acquisition d’une structure mobile

Le Pays Combraille en Marche subventionne à 80% l’achat de structures mobiles (tentes), dans le cadre de la Démarche Collective Territorialisée. Une structure de 40 m² sera acquise et pourra être mise ponctuellement et gratuitement à la disposition des communes et des associations du territoire. Le coût restant à la charge de la communauté de communes, après déduction des subventions, est de 500 euros.

Cotisation AGIR

L’adhésion 2008 à l’association Agir en Haute Marche Combraille est soumise à trois conditions.
- la cotisation annuelle est bloquée à 3,10 euros par habitant
- Agir devra intervenir sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes et plus particulièrement sur les communes de Saint-Médard-la-Rochette, Puy-Malsignat et Issoudun-Létrieix
- les participations supplémentaires devront être soumises à l’approbation des membres du bureau de la communauté de communes avant tout engagement.

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