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Conseil municipal : réunion du vendredi 9 novembre 2007

vendredi 16 novembre 2007

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 9 novembre, sous la présidence de Guy de Lamberterie, maire

Présents : Guy de Lamberterie, maire, Jean-Denis Bourcy, Jean-Pierre Mollas, Alain Luquet, Jean-François Moreau, Jacques Calard, Marie-Hélène Giraud, Daniel Grosvallet + Pierre Puiboube, secrétaire de mairie.

Excusée : Marinette Alvard

Absents : Élizabeth Chazat, Joël Simonneton

Lotissement

La société Contrast France a sollicité un délai supplémentaire pour mener à bien la construction d’une première maison sur le lotissement. Le conseil municipal confirme sa délibération du 7 juin 2007. Le maire est autorisé à poursuivre la procédure d’annulation de la vente du lotissement, sans indemnité.
Le lotissement redeviendra propriété de la commune.

Abribus

Propriété du conseil général et détruit par la tempête de 1999, l’abribus implanté au carrefour d’Angly n’avait pas été reconstruit, car inutilisé. De nouvelles demandes d’utilisation ayant été formulées, il sera demandé au conseil général d’en implanter un nouveau.
Celui situé dans le bourg, place du Lion, étant devenu vétuste, une demande de rénovation ou de remplacement sera formulée.

Dans le cadre de la réimplantation de celui d’Angly, le conseil général sera sollicité pour réaliser une étude d’aménagement paysager de l’ensemble du carrefour.

Contrats de maintenance « logiciels »

Le contrat de maintenance des logiciels de comptabilité communale, paies et emprunts est renouvelé avec la société Odyssée Informatique, pour un montant annuel de 674.49 €.
L’achat du logiciel de gestion du cadastre sera budgétisé en 2008.

Contrats de maintenance « chauffage »

Les contrat de maintenance et d’entretien des chaudières du foyer communal et du cabinet médical sont renouvelés avec l’entreprise Galland, pour des montants respectifs de 109.91 € et 96.95 €, hors ramonage. Cette dernière charge est refacturée par moitié entre les deux locataires.

Élargissement de chemin

Jean-Pierre Mollas a fait procéder à l’élargissement du chemin situé entre la D54 (route de Saint-Julien-le-Châtel) et Vauzelles. Une facture de 1000 euros de terrassement sera budgétisée sur 2008.
Jean-Pierre Mollas souhaite faire don à la commune de la partie de son terrain utilisé pour cet élargissement. Le conseil municipal réserve son avis. Il attend d’avoir connaissance du montant des frais qui seraient à sa charge.

Demandes d’achat de terrain public

A Ravayat :
Les propriétaires de la maison contiguë ne voyant pas d’objection à cet achat, la procédure pourra suivre son cours.

Jean-François Moreau et Jean-Pierre Mollas souhaitent acheter des biens de section, respectivement à La Foudrasse et Vauzelles. Un avis favorable est donné à l‘ouverture d’une enquête publique.

Jean-Pierre Mollas souhaite acquérir les terrains agricoles qu’il exploite de chaque côté de l’ancienne décharge, dans le cadre d’un échange avec la commune. Cet achat annulera l’échange contractualisé lors de la création de la décharge. Le maire se renseignera sur la procédure à suivre pour finaliser cette opération.

PDIPR

Trois modifications sont à apporter au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées transmis à la commune pour validation.
Deux erreurs de tracés sur la carte sont relevés :
- dans le bourg
- près de Lascaux.
Le tracé par le château du Mazeau, Lichiat et la D40 (route de Sermansannes) a été omis.

Éclairage public

Les travaux arrivent à leur terme.
Onze des anciens lampadaires avec ampoules sont réutilisables.
Neuf seront réimplantés, selon possibilités techniques :
- au point propre près du foyer communal
- à la Charrière Borgne
- au lotissement
- à Violut (2)
- à La Fressenède
- à l’étang de Chaux (2)
- à La Voreille
Le SDEC prendra à sa charge les travaux d’extension de réseau à l’étang de Chaux, les supports étant à la charge de la commune.

Règlement national d’urbanisme

Après lecture, la nouvelle convention entre l’État et la commune, pour la délivrance des certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir, délivrés au nom de l’État, est approuvée. Elle induira une charge supplémentaire de travail pour la commune.

Logement de l’école

Gérard Peyrot, directeur de l’école, a été promu du grade d’instituteur à celui de professeur des écoles. A ce titre, il n’est plus logé par la commune. Celle-ci a cessé, depuis le 1er septembre, de percevoir l’indemnité compensatrice de l’État.
Le logement sera vacant à compter du 1er décembre.
La demande de Lionel Grosvallet d’en louer une partie à partir de cette date est prise en compte.
Des travaux de rénovation seront programmés lors de l’établissement du prochain budget.

Éclairage du stade

Une prise de terre défectueuse sur un pylône d’éclairage du stade est à réparer d’urgence.

Sécurité au foyer communal

Afin de ne pas entraver une éventuelle intervention des services d’incendie et de secours, le stationnement sera interdit près du puisard situé à côté du vantail gauche du portail d’entrée. Le grillage sera déplacé en conséquence.

Pont de Charteron

Des arbustes inclinés et des branchages qui gênent la circulation seront élagués par les employés municipaux.

Après la réunion, Guy de Lamberterie, maire, a informé le conseil municipal de son désir de ne pas être candidat lors des prochaines élections municipales. Il a demandé de réfléchir à une éventuelle candidature à sa succession.

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