PRESENTS : Alain LUQUET, Pierre PUIBOUBE, Karine MILLET, Danielle TROUBAT, Philippe BEAUJARD, Mathieu DUJON, Olivier MOREAU, Michel NICOLAON, Sébastien SIMONNETON
EXCUSÉ : Jean-Luc DELARBRE
Désignation secrétaire de séance :
Madame Danielle TROUBAT est élue secrétaire de séance.
Compte rendu séance du 12 décembre 2023 :
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2023.
Celui-ci est approuvé à l’unanimité
Procédure bien de section Marzet :
Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours concernant la vente d’une partie de la parcelle bien de section cadastrée CK 0051 au profit de Mme ELLIS Yvonne.
Il informe que le vote des sectionnaires a eu lieu.
L’accord de la majorité des électeurs inscrits ayant été atteint, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer définitivement sur ledit projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET un avis favorable à l’unanimité des membres présents et
ACTE la vente d’une partie de la parcelle cadastrée CK0051
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches administratives nécessaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la finalisation de ce projet.
Prime Pouvoir d’achat exceptionnelle :
4 agents sont concernés par cette prime.
Le montant maximum de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est de 800 € bruts au prorata des heures effectuées.
Véronique NICOLAON pour 22.42 heures hebdomadaires
Joëlle BIARD pour 22.10 heures hebdomadaires
Alexandra GUERIN pour 14.56 heures hebdomadaires
Claire MICHELIN pour 14.55 heures hebdomadaires
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant brut maximum de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € maximum 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € maximum 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € maximum 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € maximum 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € maximum 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € maximum 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € maximum 300 €
La prime versée aux 4 agents nécessite la saisine du Comité Social Territorial compétent.
Après délibération, le Conseil Municipal décide la saisine du CST pour la mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle.
Demande Mme BALLET
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en date du 19/01/2024 dans lequel Mme BALLET demande l’acquisition de la parcelle cadastrée BE 48 – bien de section – Le Nat.
Le Conseil Municipal rappelle qu’une demande du même type avait été reçue il y a plusieurs années et avait été refusée.
Souhaitant créer une égalité entre chaque habitant, le Conseil Municipal estime que cette demande ne peut être acceptée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
Refuse la demande de Madame BALLET
Charge Monsieur le Maire de l’informer de cette décision.
Désignation référent déontologue
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux, en cas d’obligation d’impartialité, de conflit d’intérêt.
Le conseil municipal propose un nom sur la liste des référents déontologues A.M.F., M. RUSZNIEWSKI Alain.
Monsieur le Maire propose de prendre contact avec cette personne afin d’obtenir son accord puis de délibérer au prochain conseil municipal afin de le désigner comme référent déontologue de la commune.
Prévisions travaux 2024
Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus et à prévoir pour l’année 2024, à savoir :
Réfection de la route Voie communale N°2 vers la RD 993 pour laquelle un dossier DETR a été déposé
Point à temps pour lequel une demande de tarif a été effectuée auprès du SIVOM Auzances – Bellegarde.
Il est décidé de demander un 2ème devis à l’entreprise PONZO.
Discussion pour envisager de terminer la réfection des routes du Bourg.
Devis de l’entreprise GALLAND pour remplacement de pièces d’usure pour la chaudière (1 293.75 € H.T.) – validé à l’unanimité
Travaux commerce Epicerie – Monsieur le Maire présente des devis pour effectuer des travaux complémentaires en prévision de l’ouverture d’un coin restauration dont l’isolation et le chauffage qui n’avaient pas été prévus initialement.
Il est rappelé par plusieurs membres du conseil municipal que lors du dernier conseil, il avait été décidé de lancer les travaux pour l’ouverture d’un café épicerie et que la partie restauration serait à prévoir ultérieurement.
Les devis présentés sont les suivants :
Aubusson Electricité (annule et remplace devis 201391) 12 801.24 € H.T.
S.A.P.P. (plâtrerie isolation) 6 252.91 € H.T.
S.A.P.P. (plâtrerie isolation cuisine sanitaires grande salle) 10 154.92 € H.T.
S.A.P.P. (isolation sous-sol) 5 820.75 € H.T.
SAS GALLAND (installation chauffage) 6 298.11 € H.T.
SAS GALLAND (plomberie) 4 362.43 € H.T.
Mme MILLET précise que dans le cadre de l’opération Boost’Comm’Une 2023-2026, il serait envisageable de prétendre à une subvention représentant 25 % du montant H.T. des travaux dans la limite de 20 880 €.
Monsieur le Maire précise que la réouverture des pompes à essence nécessite une remise en état qui doit, en principe, être prise en charge par la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine.
Monsieur le Maire propose de procéder au vote à bulletins secrets pour les travaux concernant le commerce Café Epicerie.
1) Mme MILLET ne prend pas part au vote
4 voix pour – 4 voix contre.
2) Mme MILLET prend part au vote
Avec 4 voix CONTRE et 5 voix POUR, le conseil municipal :
Accepte les devis présentés
Charge Monsieur le Maire de signer les devis et lancer les travaux.
Boost’Comm’Une
Comme évoqué précédemment, il est envisageable de prétendre à la subvention Boost’Comm’Une dans le cadre des travaux du commerce Café Epicerie.
Pour cela il convient de déposer un dossier, et de signer le contrat entre la commune et le Conseil Départemental, porteur du programme Boost’Comm’Une.
Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
Accepte de déposer un dossier Boost’Comm’Une
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Demande Mr FARIGOUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par Monsieur FARIGOUX Daniel, qui vise à curer à nouveau le fossé à Vauzelles.
La demande de Monsieur FARIGOUX est acceptée.
Dématérialisation délibérations
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable, dans un souci de praticité et de facilité, de mettre en place la dématérialisation des délibérations, arrêtés et actes budgétaires.
Cela consisterait à transmettre les actes officiels de manière dématérialisée à la Sous-Préfecture pour visa.
Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
Accepte le principe de dématérialisation des délibérations, arrêtés et actes budgétaires
Charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette affaire
Demande de travaux Sylvamo
Monsieur le Maire donne lecture de la demande formulée par l’entreprise Sylvamo sollicitant la commune pour l’élargissement d’une partie de chemin communal situé à Haute Serre. Cette demande est faite dans le cadre d’achat de bois à un particulier. La société souhaite emprunter le chemin communal afin d’évacuer le bois.
Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
Refuse la demande d’élargissement de chemin formulée par la société SYLVAMO
Prix repas cantine
Monsieur le Maire soumet la revalorisation du tarif du repas de la cantine scolaire.
Pour rappel, le tarif appliqué est à ce jour de 2.70 €.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
Valide le tarif de 2.90 € / repas à compter du 01/04/2024
Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches administratives nécessaires et à signer l’ensemble des documents.
Montant loyers
Madame MILLET Karine expose aux membres du conseil municipal que les loyers des logements et des locaux commerciaux sont révisés chaque année en faisant référence à l’indice IRL.
À la suite de la demande de certains locataires, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
Décide de geler les montants des loyers calculés sur 2023 pour l’ensemble des logements et locaux commerciaux
Précise que si des travaux étaient effectués, l’augmentation serait mise en place.
Questions et affaires diverses :
Monsieur le Maire informe :
Une visite de la maison Philippon est prévue
Mr Lozach doit venir à la rencontre du Maire et des élus le 15 avril prochain aux alentours de 15h30
Une manœuvre militaire se déroulera dans le bourg de Peyrat la Nonière le lundi 18/03.
Monsieur le Maire sollicite chaque conseiller pour retour sur son secteur :
Mathieu DUJON Le cabinet de l’infirmière aurait besoin d’un coup de peinture. Les travaux seront effectués prochainement.
Karine MILLET RAS
Olivier MOREAU RAS
Philippe BEAUJARD RAS
Danièle TROUBAT RAS
Michel NICOLAON
• Projet commerce : pourquoi le projet n’a pas été présenté plus tôt ?
• Bulletin municipal : pourquoi les budgets 2022/2023 ne figurent pas dessus ?
Karine MILLET répond qu’il n’y a eu aucune écriture d’investissement
• Remarque que le bulletin municipal n’a pas été présenté avant son impression.
• Demande pourquoi certains anciens sapeurs-pompiers n’ont pas reçu leur colis de fin d’année.
Il est précisé que cela ne relève pas de la gestion de la mairie
• Demande concernant le Puits de Ravayat – pourquoi n’a-t-il pas de protection.
• Demande concernant le drapeau – a-t-il été changé ?
Il est précisé que ce dernier a été changé en novembre
• Remarque que Mr Gérard RAYNAUD – Le Fresse n’a pas reçu son colis de fin d’année.
Karine MILLET répond qu’elle s’est présentée plusieurs fois à son domicile sans réponse.
• Remarque que le foyer communal n’a pas été ouvert au Club Beauséjour.
Il est précisé que le club s’est présenté sur un créneau différent que celui qui leur est attribué mais qu’une solution leur a été apportée pour le bon déroulement de leur activité.
• Souhaiterait avoir accès aux statuts du SIVOM Peyrat la Nonière – Le Chauchet – Tardes – La Serre Bussière Vieille.
Sébastien SIMONNETON RAS
Pierre PUIBOUBE RAS
La séance a été levé à 22h15.